Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'En-Nadhour et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan:
Délégation d'En-Nadhour 5 secteurs à savoir :
En-Nadhour, Ain Battoum, Saouar, Bir Ech-Chaouch et Seghasse.
Délégation de Saouaf 5 secteurs à savoir :
Saouaf Est, Saouaf Ouest, El Hmira, Déghafla Est et Déghafla Ouest.
Art. 2. — Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1989.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE