Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sfax.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Sfax Médina du gouvernorat de Sfax un nouveau secteur portant le nom de secteur de Cité El Bahri.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sfax Médina et de Sfax Ouest du gouvernorat de Sfax comme suit :
Gouvernorat de Sfax :
Délégation de Sfax Médina 8 secteurs à savoir :
La Médina, Cité El Khairi, El Bassatine, Er-Rhadh, 15 Novembre, Ain Cheikh Rouhou, Cité Et Taouidhi et Merkez Guaddour.
Délégation de Sfax Ouest 6 secteurs à savoir :
Merkez Chaker, Cité El Habib, Soukra, El Alia, Oued Er-Remel et Cité El Bahri.
Art. 3. — Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1989.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE