Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bizerte Nord et de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte :
Délégation de Bizerte Nord 8 secteurs à savoir :
Hassen Nouri, Habib Bougatfa, El Korniche, La Médina, El Ganzel, Ain Mériame, El Motamar et l’Ile de la Galite.
Délégation de Jarzouna 4 secteurs à savoir :
Jarzouna Nord, Jarzouna Est, Jarzouna Ouest et Jarzouna Sud.
Art. 2. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1989.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE