Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Ben Arous.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Radès et de Mégrine du gouvernorat de Ben Arous comme suit :
Gouvernorat de Ben Arous :
Délégation de Radès 5 secteurs à savoir :
Radès Médina, Radès Mellaha, Radès Remada, Radès Forêt et Radès Meliene.
Délégation de Mégrine 4 secteurs à savoir :
Haute Mégrine, Mégrine Riadh, Mégrine Chaker et Sidi Rézigue.
Art. 2. — Le gouverneur de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE