Le Président de la République.
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Makhlouf;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Médenine en date du 1er juin 1989;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Sidi Makhlouf.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Sidi Makhlouf sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Sidi Makhlouf visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Médenine.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI