Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création de la commune de «Testour»;
Vu le décret n° 78-253 du 9 mars 1978, portant approbation du plan d'aménagement de «Testour»;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de «Testour» en date du 24 février 1988 et 4 mars 1988;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de «Testour» est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
p. 1627Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de «Testour» sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de «Testour» visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de «Testour».
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-253 du 9 mars 78 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
Décrét n° 89-1539 du 6 octobre 1989, portant la révision du plan d'aménagement de la ville d'Enfidha (Gouvernorat de Sousse).
Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Enfidha;
Vu le décret n° 77-403 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement d'Enfidha;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal d'Enfidha en date du 5 juillet 1985;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Enfidha est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de «d'Enfidha» sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville d'Enfidha visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité d'Enfidha.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-403 du 28 avril 1977 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
Décrét n° 89-1540 du 6 octobre 1989, portant la révision du plan d'aménagement de la localité de Maknassy (Gouvernorat de Sidi Bouzid).
Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret n° 66-38 du 3 février 1987, portant création de la commune de Maknassy;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Maknassy en date du 25 juillet 1984 et du 15 février 1985;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Maknassy est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Maknassy sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Maknassy visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Maknassy.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-28 du 2 janvier 1978 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
Décrét n° 89-1541 du 6 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bir M'Cherga (Gouvernorat de Zaghouan).
Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment son article 11;
Vu le décret n° 85-566 du 6 avril 1985, portant création de la commune de M'Cherga;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 déterminant dans la région de Bir M'Cherga une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Bir M'Cherga en date du 5 octobre 1987;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bir M'Cherga.
p. 1628Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Bir M'Cherga sont déclarés d'utilité publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bir M'Cherga visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Bir M'Cherga.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI