Le Président de la République.
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1984 déterminant dans la région de Jradou une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan en date du 10 décembre 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Jradou.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Jradou sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Jradou visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL ANNEE 1988
Messieurs :
Mohamed Moncef Ben Abdesselem
Mohamed Larbi Dakhli
Ghlem Debbech
Salah Baccar
Romdhane Makhlouf
Noureddine Chiha
Béchir Tounetti
Mohamed Saied.
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF ANNEE 1988
Messieurs :
Mahmoud Bhouri
Mohamed Zouari
Mohamed Mourad Kheder
Younès Najar
Noureddine Ben Salah
Houcine Lahzami
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'ARCHITECTE EN CHEF AU TITRE DE L'ANNEE 1988
Mme Samira Bel Hadj
Mr. Rachid Chaibi
Mme Alia Mimita.