Le président de la République
Vu la loi n° 79-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 85-528 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Hbira;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984, déterminant dans la région de Hbira une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil de municipal de Hbira en date du 22 février 1986;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Hbira.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Hbira, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Hbira visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Hbira.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI