Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret n° 65-418 du 23 août 1965, portant création de la commune de Souassi;
Vu le décret n° 77-741 du 12 septembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Souassi;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Souassi en date du 24 février 1986;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Souassi est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Souassi sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Souassi visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Souassi.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-741 du 12 septembre 1977 sus-visés contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1989
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI