Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret n° 75-246 du 25 avril 1975, portant création de la commune de Chorbane;
Vu le décret n° 77-642 du 5 août 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Chorbane;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Chorbane en date du 13 décembre 1986;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Chorbane est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Chorbane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Chorbane visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Chorbane.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-642 du 5 août 1977 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1989
p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE