Loi n° 89-110 du 11 décembre 1989 portant ratification de la convention de crédit conclue à Paris le 27 juin 1989 entre la République tunisienne d'une part et le crédit industriel et commercial de Paris, la banque française du commerce extérieur et l'union tunisienne des banques à Paris d'autre part et relative au financement du projet «renouvellement de l'ordinateur de l'institut national de la météorologie» (1)

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi d'un montant de deux millions cent soixante-six mille quatre cent quatre-vingt-neuf francs français et 80 centimes (2166.489,80FF) conclue à Paris le 27 juin 1989 entre la République tunisienne d'une part et le crédit industriel et commercial de Paris, la banque française du commerce extérieur et l'union tunisienne de banque à Paris d'autre part, et relative au financement du projet «Renouvellement de l'ordinateur de l'institut national de la météorologie» prévue par le VIème plan national de développement.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 décembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 1989.