Décret n° 90-892 du 30 mai 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre des affaires sociales ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 74-894 du 2 octobre 1974 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'action sociale du ministère des affaires sociales ;

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des personnels du service social est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 74-894 du 2 octobre 1974 à l'exception des dispositions relatives aux administrateurs principaux des affaires sociales et aux animatrices sociales jusqu'à extinction de ces grades.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI