Décret n° 90-893 du 30 mai 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'inspection du travail

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre des affaires sociales ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-14 du 8 janvier 1973 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des personnels de l'inspection du travail est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 73-14 du 8 janvier 1973 à l'exception des dispositions relatives aux inspecteurs principaux des travail, attachés d'inspection et contrôleurs du travail jusqu'à extinction de leur grades.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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