Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est alloué aux personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant mensuel est fixé à 50 dinars.
Art. 2. — Les administrateurs principaux des affaires sociales et les animatrices sociales en activité, à la date de publication du présent décret bénéficient jusqu'à l'extinction de ces grades, de l'indemnité prévue à l'article premier ci-dessus, selon les montants ci-après :
— Administrateur principal des affaires sociales 50,000 dinars
— Animatrice sociale 32,250 dinars.
Art. 3. — L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute indemnité ou avantage de même nature.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI