Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est ratifiée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 février 1990, entre la
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juin 1990.
République tunisienne d'une part, et le crédit commercial de France et l'union tunisienne des banques d'autre part, d'un montant égal à dix millions trois cent soixante-huit mille deux cent cinquante-huit francs français 63 centimes, et relative au financement du projet «Réseaux de lignes d'abonnés».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 juin 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI