Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 1990, entre la République tunisienne et la banque suédoise Svenska Handelsbanken et relatif à l'octroi, à la Tunisie, d'un prêt d'un montant égal à la contre-valeur en dollars américains de deux cent millions neuf cent soixante-six mille trois cent cinquante (200.966.350) couronnes suédoises pour le financement du projet «central international numérique à Tunis et Centraux téléphoniques électroniques régionaux».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 juin 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juin 1990.