Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adoptés ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « institut de la santé et de la sécurité au travail ».
Cet institut est placé sous la tutelle du ministre des affaires sociales. Il est dirigé par un directeur assisté d'un conseil consultatif.
Art. 2. — L'institut de la santé et de la sécurité au travail a pour objectif d'entreprendre toute action visant à promouvoir la santé et la sécurité dans le milieu du travail.
A cet effet, il est chargé notamment :
— de participer à la conception, à l'établissement et à l'évaluation des programmes de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
— d'assurer la coordination technique des divers services médicaux relevant des entreprises.
— de fournir une assistance technique aux divers intervenants dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
— de procéder à des recherches et des études appliquées sur les questions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail et de participer à l'élaboration des normes en la matière.
— d'assurer en collaboration avec les institutions universitaires, la formation continue au profit des cadres opérant dans les domaines relevant de sa compétence.
Art. 3. — L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut de la santé et de la sécurité au travail sont fixées par décret.
Art. 4. — L'institut national de médecine du travail et d'ergonomie est dissout. Les équipements meubles affectés à son activité, ses créances et les crédits inscrits à son profit sont transférés à l'institut de la santé et de la sécurité au travail, qui exécutera les engagements de l'institut dissout. Le personnel de l'institut dissout est rattaché à l'établissement créé par la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne est exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1990.