Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme », et placé sous la tutelle du ministre des affaires sociales.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1990.
Art. 2. — Le centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme assure notamment les missions suivantes :
— encourager et mener les études et de recherches portant sur la femme et son statut dans la société tunisienne ainsi que sa contribution au développement et ce en collaboration avec les institutions et organisations nationales et internationales spécialisées.
— collecter les données et documents ayant rapport à la situation de la femme et participer à la diffusion d'une information susceptible de mettre en valeur les droits de la femme et l'élargissement des champs de sa participation en tant qu'être humain et en tant que citoyenne et ce par l'organisation de conférences, de séminaires et de journées d'études, par la publication de documents et périodiques et par l'organisation d'expositions.
— établir des rapports sur la condition de la femme dans la société tunisienne, en vue d'aider le gouvernement dans l'élaboration des politiques et des programmes susceptibles de promouvoir sa condition.
Art. 3. — Le centre est dirigé par un directeur assisté par un conseil consultatif. L'organisation administrative et financière du centre, la nomination de son directeur et de son conseil consultatif ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne est exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI