Au nom du peuple :
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Alger, le 23 juillet 1990, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'encouragement et à la garantie de l'investissement.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.