Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération économique, technique, scientifique et culturelle, annexée à la présente loi, conclue à Ouagadougou le 4 mai 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du burkina-faso.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.