Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 juin 1990 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de cinq millions de dinars koweïtien (5 000 000) pour la contribution au financement du projet d'entretien des routes endommagées par les inondations.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.