Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 juin 1990 entre la République tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe, et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de dix millions de dinars koweïtien (10 000 000) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Hammamet-M'saken.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.