Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 28 mars 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République turque, et relative à la coopération dans le domaine militaire.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.