Décret n° 90-2021 du 3 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux surveillants principaux et surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Le Président de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, portant statut particulier des surveillants principaux et des surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux surveillants principaux et surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visé à l'article premier ci-dessus.

3(Nouveau): Personnel de surveillance :

Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 1990

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE