Le Président de la République
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier des personnels de surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnel de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n°88-1890 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrete
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une prime de rendement dont les taux annuels seront fixés comme suit:
| Grade | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Surveillant principal | 400 D | 600 D |
| Surveillant | 334 D | 500 D |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 3 décembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1948