Le Président de la République
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984 portant création du grade de surveillant général de 1ère classe.
Vu les décrets n° 84-1424 et 84-1425 du 3 décembre 1984 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation nationale.
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale.
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux et aux surveillants sont fixés comme suit:
| GRADES | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1990 | à compter du 1er mai 1991 | à compter du 1er mai 1992 | |
| Surveillant général de 1ère classe | 104 D | 140 D | 158 D |
| Surveillant général de 1ère et 2ème catégorie | 88 D | 118 D | 133 D |
| Surveillant de 1ère catégorie | 72 D | 96 D | 108 D |
| Surveillant de 2ème et de 3ème catégorie | 60.500 D | 78.500 D | 87.500 D |
Art. 2. — Le personnel de l'enseignement secondaire chargé de l'un des emplois fonctionnels prévus par le décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988 ne bénéficie que de 50 % de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) indiqué à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI