Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1990, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, portant statut particulier des surveillants exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrete :
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1 du décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance sus-visé sont abrogées et remplacées comme suit :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillant général de 1ère classe | 55,000 D |
| Surveillant général de 1ère catégorie | 45,000 D |
| Surveillant général de 2ème catégorie | 45,000 D |
| Surveillant principal | 45,000 D |
| Surveillant | 35,000 D |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI