Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 73;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Il est institué à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan le diplôme de la maîtrise es-lettres et sciences humaines.
Ledit diplôme est délivré dans les disciplines suivantes :
- langue et littérature arabes
- langue et littérature françaises
- langue et littérature anglaises
- philosophie.
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Les études sanctionnées par la maîtrise es-lettres et sciences humaines ont une durée de quatre années réparties en deux cycles de deux ans chacun.
Art. 3. — Le premier cycle comporte une formation fondamentale. Il est sanctionné par le diplôme universitaire d'études littéraires en lettres et sciences humaines.
Art. 4. — Le deuxième cycle comporte une formation spécialisée. L'étudiant doit préparer cinq certificats d'études supérieures (C.E.S.) spécialisés obligatoires et un certificat d'études supérieurs optionnel choisi parmi les certificats arrêtés dans une liste au début de chaque année par le doyen de la faculté.
Le diplôme de la maîtrise es-lettres et sciences humaines est décerné à l'étudiant ayant réussi aux examens des deux années d'études du premier cycle ainsi qu'aux examens des C.E.S. cités ci-dessus.
Art. 5. — Les études en vue de la maîtrise es-lettres et sciences humaines comportent des enseignements théoriques, des travaux dirigés et pratiques et, le cas échéant, des séminaires.
Art. 6. — Sont inscrits en première année du premier cycle de la maîtrise, les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, orientés vers la faculté conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7. — Pour s'inscrire en deuxième année du premier cycle, les candidats doivent avoir satisfait aux examens de la première année ou justifier d'un diplôme admis en équivalence.
Art. 8. — Pour s'inscrire au deuxième cycle, les candidats doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études littéraires en lettres et sciences humaines ou d'un diplôme admis en équivalence.
La première inscription ne peut donner droit à plus de trois certificats. A la deuxième inscription, le nombre des certificats n'est plus limité.
Art. 9. — L'assiduité des étudiants aux travaux dirigés et pratiques est obligatoire.
p. 1949Le conseil scientifique de la faculté détermine le nombre d'abences pouvant entraîner la non admission de l'étudiant à participer à la première session d'examen ou aux deux sessions.
Art. 10. — Un arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pris sur proposition du doyen, après délibération du conseil scientifique de la faculté et avis du président de l'université, peut apporter aux méthodes d'enseignement, et à l'enseignement dispensé, les aménagements jugés nécessaires, en vue de les adapter aux besoins nouveaux du pays et de la discipline.
Art. 11. — Le doyen peut, sur avis conforme du conseil scientifique de la faculté, apporter les modifications jugées nécessaires à la liste des enseignements théoriques qui font l'objet de travaux dirigés et pratiques.
Il peut aussi, suivant la même procédure, organiser durant une année universitaire, des travaux pratiques dans un ou plusieurs enseignements théoriques. La présence, auxdits travaux pratiques, peut être rendue obligatoire par le conseil scientifique de la faculté.
Art. 12. — Le conseil scientifique de la faculté détermine pour chaque enseignement, la langue dans laquelle il sera assuré, compte tenu de la place prioritaire de la langue arabe dans les enseignements universitaires et du niveau de formation réel des étudiants en langues étrangères et ce en vue de mieux les préparer aux professions relevant de leur spécialité.
TITRE II
Régime des examens
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. 13. — Toute défaillance à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro.
Art. 14. — Les copies des épreuves écrites sont anonymes et ne doivent comporter aucun signe distinctif. Un seul sujet est proposé aux candidats.
Art. 15. — Les sujets sont proposés par tirage au sort effectué sous la responsabilité du doyen.
Art. 16. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée ou des C.E.S. considérés.
Le président du jury est désigné par le doyen de la faculté parmi les enseignants membres dudit jury appartenant au grade de professeur de l'enseignement supérieur ou de maître de conférences ou à défaut de maître-assistant.
CHAPITRE II
Des examens du premier cycle
Art. 17. — Pour chaque année d'études du premier cycle, il est organisé un examen semestriel, une session principale d'examen et une session de rattrapage.
Art. 18. — L'examen semestriel a lieu, à la fin du premier semestre. Il comporte des épreuves écrites portant sur les enseignements dispensés au cours du premier semestre.
Art. 19. — La session principale d'examen est organisée à la fin du deuxième semestre. Elle comporte des épreuves écrites et orales portant sur les enseignements dispensés au cours du deuxième semestre. Les épreuves orales peuvent porter sur les enseignements du premier semestre.
Art. 20. — Pour être déclaré admissible, le candidat doit avoir obtenu, à l'ensemble des épreuves écrites de l'examen semestriel et des épreuves écrites de la session principale, au moins la moitié du maximum des points prévus à cet effet.
Art. 21. — La moyenne d'admissibilité est calculée à partir de l'ensemble des moyennes annuelles par matière affectée chacune du coefficient correspondant.
Art. 22. — Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu, à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et des épreuves orales, au moins la moitié du maximum des points prévus à cet effet.
Art. 23. — La session de rattrapage est organisée pour les candidats n'ayant pas obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20. Elle a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats définitifs de la session principale.
Art. 24. — Les étudiants déclarés admissibles à la session principale d'examen gardent le bénéfice de leur admissibilité pour la session de rattrapage.
Ils sont astreints uniquement aux épreuves orales de la session de rattrapage.
Art. 25. — Les étudiants déclarés non admissibles à la session principale d'examen, sont astreints à la session de rattrapage aux épreuves écrites portant sur les matières dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne.
Art. 26. — Les étudiants déclarés non admis à la session principale ainsi que ceux déclarés admissibles à la session de rattrapage, sont astreints à toutes les épreuves orales de la session de rattrapage.
Art. 27. — L'admissibilité et l'admission sont prononcés à la session de rattrapage, selon les mêmes conditions qu'à la session principale d'examen.
Les candidats déclarés non admis à la session de rattrapage perdent le bénéfice de leur admissibilité.
CHAPITRE III
Des examens du deuxième cycle
Art. 28. — Pour chaque C.E.S. il est organisé, une session principale d'examen et une session de rattrapage.
Art. 29. — La session principale a lieu à la fin de l'année universitaire. Elle comporte des épreuves écrites et des épreuves orales portant sur les enseignements dispensés au cours de l'année universitaire.
Art. 30. — Pour être déclaré admissible, le candidat doit avoir obtenu à l'ensemble des épreuves écrites de la session principale, au moins la moitié du maximum des points prévus à cet effet.
Art. 31. — L'admission à chaque C.E.S. a lieu conformément aux dispositions prévues à l'article 22 du présent décret.
Art. 32. — La session de rattrapage est organisée conformément aux dispositions des articles 23, 24, 25, 26 et 27 du présent décret.
Art. 33. — L'admission aux examens de chaque année d'études du premier cycle et l'admission aux examens de chaque C.E.S. donnent lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
- «passable» lorsque la moyenne générale des notes est égale au moins à 10/20 et inférieure à 12/20.
- «assez-bien» lorsque la moyenne générale des notes est égale au moins à 12/20 et inférieure à 14/20.
- «bien» lorsque la moyenne générale des notes est égale au moins à 14/20 et inférieure à 16/20.
- «très-bien» lorsque la moyenne générale des notes est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 34. — Les programmes d'enseignement du premier cycle, les C.E.S. spécialisés obligatoires, les C.E.S. optionnels, leur programme, la détermination des épreuves écrites et orales des deux sessions d'examens, leur durée et leurs coefficients sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 35. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1985-1986.
Art. 36. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1950