Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1990 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.

p. 2307

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre VIII : Ministère du Plan et des Finances		Chapitre Premier « Chambre des Députés
Section IV : Charges Communes		Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	67 500
Art 92 § 11 « Crédit global	33 700 000	Art 11 Service des procès verbaux et dépenses de la chambre	85 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	5 500
		TOTAL DU CHAPITRE I	158 000
		Chapitre II « Présidence de la République
		Art 10 Dépenses de Souveraineté	15 100
		Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	1 950 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	513 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	50 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	400 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	50 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	3 178 100
		Chapitre III « Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au secrétaire Général du gouvernement, au Secrétaire d'État aux affaires religieuses et rémunérations des membres du cabinet	36 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	180 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	79 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	130 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	14 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	439 000

p. 2308

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Chapitre IV = Ministère de la Justice Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	244 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	244 000
		Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'État et rémunérations des membres du cabinet	22 500
		TOTAL DU CHAPITRE V	22 500
		Chapitre VI = Ministère de la Défense Nationale Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	2 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 685 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	3 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	180 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	2 870 000
		Chapitre VIII = Ministère du Plan et des Finances Section III = Administration des Finances
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	37 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	130 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	27 000
		TOTAL SECTION III	194 000

p. 2309

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Section VI - Administration des Domaines de l'Etat
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	1 500
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	4 500
		TOTAL SECTION VI	6 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	200 000
		Chapitre IX - Ministère de l'Economie Nationale
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	40 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	15 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	286 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	341 000
		Chapitre X - Ministère de l'Agriculture
		Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	6 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	1 265 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	16 500
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	167 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	11 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	83 500
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	185 500
		TOTAL DU CHAPITRE X	1 734 500

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Maintien	Montant	Augmentation	Montant
		Chapitre III = Ministère du Transport
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	10 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	10 000
		Chapitre IIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet	7 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	700
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	265 000
		TOTAL DU CHAPITRE IIII	272 700
		Chapitre IV : Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I - Education
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	15 917 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	700 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	1 029 000
		TOTAL SECTION I	17 646 000
		Section II - Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	3 000 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	31 700
		TOTAL SECTION II	3 031 700
		TOTAL CHAPITRE IV	20 677 700

p. 2311

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Chapitre IV I = Ministère de la Culture et de l'Information Section I = Culture
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	75 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	20 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	181 000
		TOTAL SECTION I	276 000
		Section II = Information
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	9 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	5 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	6 500
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	101 000
		Art 73 Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTT	1 000 000
		TOTAL SECTION II	1 121 500
		TOTAL DU CHAPITRE IVI	1 397 500
		XVIII = Ministère des Affaires Sociales Section 0 : Affaires Sociales
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	65 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	590 000
		TOTAL CHAPITRE XVIII	655 000
		Chapitre III = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	1 320 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	180 000
		TOTAL CHAPITRE III	1 500 000
TOTAL GENERAL	33 700 000	TOTAL GENERAL	33 700 000

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Article 2 : Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1990

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Chapitre II - Dépenses Imprévues Art 90 : Dépenses imprévues	10 891 900	Chapitre III - Premier Ministère Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	80 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	86 000
		Chapitre IV - Ministère de la Justice Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	12 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	12 000
		Chapitre V - Ministère des Affaires Etrangères Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	500 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	350 000
		Art 80 Contribution aux organismes internationaux	84 700
		TOTAL DU CHAPITRE V	934 700
		Chapitre VI - Ministère de la Défense Nationale Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	80 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	180 000

p. 2313

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Chapitre VII - Ministère de l'Intérieur
		Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	65 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 492 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	81 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	213 000
		TOTAL DU CHAPITRE VII	2 851 000
		Chapitre VIII - Ministère du Plan et des Finances
		Section 2 - Administration du Plan
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	74 900
		TOTAL SECTION 2	74 900
		Section 3 - Administration des Finances
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 307 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	100 000
		Art 64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux Fonds du Trésor)	600 000
		TOTAL SECTION 3	2 007 000
		Section 6 - Administration de domaines de l'Etat
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	42 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	35 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	5 000
		TOTAL SECTION 6	82 000
		TOTAL CHAPITRE VIII	2 163 900
		Chapitre IX - Ministère de l'Economie Nationale
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	338 000
		TOTAL CHAPITRE IX	338 000

p. 2314

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Chapitre I = Ministère de l'Agriculture Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL DU CHAPITRE I

Chapitre II = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL DU CHAPITRE II

Chapitre IIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)

TOTAL CHAPITRE IIII

Chapitre IV : Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Section II = Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL SECTION II

TOTAL CHAPITRE IV

Chapitre IV I = Ministère de la Culture et de l'Information
Section I = Culture
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet

TOTAL SECTION I | 958 000
958 000
200 000
100 000
300 000
7 000
311 000
318 000
168 300
168 300
168 300
28 000
28 000 |

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Section II - Information
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	107 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	25 000
		Art 73 Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTT	550 000
		TOTAL SECTION II	682 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVI	710 000
		Chapitre XVII - Ministère de la Santé Publique
		Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	31 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	53 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVII	84 000
		XVIII - Ministère des Affaires Sociales Section 0 : Affaires Sociales
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	106 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)	40 000
		TOTAL SECTION 0	146 000
		Section 1 : Formation Professionnelle et emploi
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet	50 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	60 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	17 000
		TOTAL SECTION I	127 000
		TOTAL CHAPITRE XVIII	273 000

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
TOTAL GENERAL	10 891 900	Chapitre III - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subvention aux offices) | 1 340 000
100 000
75 000 |

		TOTAL CHAPITRE III	1 515 000
		TOTAL GENERAL	10 891 900

2216 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990 N° 86

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ARTICLE 3 : Sont autorisés les virements des crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1990

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE I	4 000	Chapitre Premier = Chambre des Députés Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	4 000
	4 000	TOTAL DU CHAPITRE I	4 000
Art 10 : Dépenses de Souveraineté Art 12 : Dépenses Spéciales	4 000	Chapitre II = Présidence de la République	9 400
	5 400	Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	2 000
Art 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres...	20 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration	176 800
Art 32 : Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	66 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	50 000
	92 800	Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel...
Art 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement.	50 000
Article 71 : Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel...	50 000
TOTAL DU CHAPITRE I	238 200	TOTAL DU CHAPITRE II	238 200
Art 31 Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle...	11 000	Chapitre III = Premier Ministère	96 000
	245 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	260 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration...	100 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement.	100 000
TOTAL DU CHAPITRE III	356 000	TOTAL DU CHAPITRE III	356 000

p. 2318

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 31: Rémunération d'activités personnelles en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	26 000	Chapitre IV - Ministère de la Justice Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	26 000 69 000
Article 41: Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement	69 000
TOTAL DU CHAPITRE IV	95 000	TOTAL DU CHAPITRE IV	95 000
Article 30: Rémunération d'activités : personnel prévu par le loi des cadres	327 500	Chapitre V - Ministère des Affaires Etrangères Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursements des frais de transport et indemnités journalières de déplacement Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	37 500 7 500 118 100 85 900 78 500
TOTAL DU CHAPITRE V	327 500	TOTAL DU CHAPITRE V	327 500
Article 30: Rémunérations d'activités : personnel prévu par le loi cadres	107 000	Chapitre VI - Ministère de la Défense Nationale Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	107 000
TOTAL DU CHAPITRE VI	107 000	TOTAL DU CHAPITRE VI	107 000
Article 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	157 000	Chapitre VII - Ministère de l'Intérieur Art 30 Rémunérations d'activités : personnel prévu par le loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	170 000 585 000 6 700
Article 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative	598 000
Article 70: Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	6 700
TOTAL DU CHAPITRE VII	761 700	TOTAL DU CHAPITRE VII	761 700

p. 2319

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement	23 000	Chapitre VIII = Ministère du Plan et des Finances Section II = Administration du Plan Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	23 000
TOTAL SECTION III	23 000	TOTAL SECTION III	23 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration	26 000	Section III = Administration des Finances Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	26 000
TOTAL SECTION III	26 000	TOTAL SECTION III	26 000
TOTAL CHAPITRE VIII	49 000	TOTAL CHAPITRE VIII	49 000
Article 31 : Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	14 000	Chapitre IX = Ministère de l'Economie Nationale Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	30 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration	30 000		14 000
Art 61 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.	50 000		50 000
TOTAL DU CHAPITRE IX	94 000	TOTAL DU CHAPITRE IX	94 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative	26 000	Chapitre X = Ministère de l'Agriculture Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de mission Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	26 000
Article 70 : Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	12 000		12 000
TOTAL DU CHAPITRE X	38 000	TOTAL DU CHAPITRE X	38 000

p. 2320

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	90 000	Chapitre IV : Ministère de l'Éducation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I - Education
Article 32 : Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	104 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	224 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	30 000
TOTAL SECTION I	224 000	TOTAL SECTION I	224 000
Article 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	10 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration	20 000	Section II - Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique Art 30 Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	20 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	12 000	Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	10 000
Article 70 : Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	242 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 62 Intervention indirecte de l'État dans la domaine économique (Fondation Nationale de la Recherche Scientifique)	12 000
Article 71 : Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	2 100 000	Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	2 100 000
TOTAL SECTION II	2 384 000	TOTAL SECTION II	2 384 000
TOTAL CHAPITRE IV	2 608 000	TOTAL CHAPITRE IV	2 608 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	45 800	Chapitre IV I - Ministère de la Culture et de l'Information Section I - Culture
TOTAL SECTION I	45 800	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	27 300
TOTAL CHAPITRE IV	45 800	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	10 200
TOTAL SECTION II	45 800	Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	8 300
TOTAL CHAPITRE IV	45 800	TOTAL SECTION I	45 800
TOTAL CHAPITRE IV	45 800	TOTAL CHAPITRE IV	45 800

p. 2321

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.	999 000	Chapitre XVII = Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres. Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent. Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	3 000 000 665 000 1 590 000 194 000
Article 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	4 450 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII	5 449 000	TOTAL DU CHAPITRE XVII	5 449 000
Art 30 : Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	56 000	Chapitre XVIII = Ministère des Affaires Sociales Section 0 : Affaires Sociales Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	56 000
TOTAL DE SECTION 0	56 000	TOTAL DE SECTION 0	56 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	6 000	Section 1 : Formation professionnelle et Emploi Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	6 000
TOTAL DE LA SECTION 1	6 000	TOTAL DE LA SECTION 1	6 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII	62 000	TOTAL DU CHAPITRE XVIII	62 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative	13 154	Chapitre XII = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres. Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel.	89 883 6 804
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	6 729
Article 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	70 000
Article 70 : Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel...	6 804
TOTAL CHAPITRE XIX	96 687	TOTAL CHAPITRE XIX	96 687

p. 2322

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Article 90 : Dépenses diverses et imprévues	782 000	Ministère des Communications section I : Télédiffusion
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	134 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	1 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent	69 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missio	1 000
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	577 000
TOTAL SECTION I	782 000	TOTAL DU SECTION I section II : P.T.T.	782 000
Art 90 : Dépenses diverses et imprévues	2 600 000	Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du Cabinet	5 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	756 000
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	464 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent	25 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	130 000
		Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missio	100 000
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	470 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)	400 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	250 000
TOTAL SECTION II	2 600 000	TOTAL SECTION II	2 600 000
TOTAL	3 382 000	TOTAL	3 382 000

p. 2323

ARTICLE 4 : Est modifié comme suit le Tableau "B"
Budgets Annexes annexé au Budget Général de l'Etat pour la gestion 1990.

GESTION 1990

TABLEAU "B" Budgets Annexes

Article	Augmentation	Montant en D
	2 - BUDGET ANNEXE DE LA RADIO DIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30	Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	5 761 000
32	Rémunérations d'activités : personnel prévu par permanent.	1 585 000
33	Rémunérations accordée à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature).	1 350 000
	Le reste sans changement
	TOTAL	14 101 000
	TOTAL DES BUDGETS ANNEXES	169 101 000

ARTICLE 5 : Est modifié comme suit le Tableau "E"
Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat
pour la gestion 1990

p. 2324

GESTION 1990

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget

Général de l'Etat

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Premier Ministère	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Conseil d'Etat
	Section I : Tribunal Administratif	807 000	-	807 000	807 000
2	Conseil Economique et social	381 000	-	381 000	381 000
4	Total des budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère.	4 445 000	70 000	4 515 000	4 515 000
	Ministère de la Justice
1	Conservation de la Propriété foncière	-	1 417 000	1 417 000	1 417 000
2	Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de la justice	460 000	1 417 000	1 877 000	1 877 000
	Ministère de la Défense Nationale
2	Hôpital Militaire Principal d'instruction	1 950 000	3 100 000	5 050 000	5 050 000
17	Hôpital Militaire à Gabès.	54 000	20 000	74 000	74 000
23	Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	2 980 000	3 280 000	6 260 000	6 260 000
	Ministère de l'Intérieur
3	Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réeducatif	1 235 700	-	1 235 700	1 235 700
40	Centre de Travail Rééducatif de Rjim Maatoug	-	-	-	-
43	Régie Administrative de la Protection Civile	5 082 000	3 599 000	8 681 000	8 681 000
43	Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	11 274 000	4 294 000	15 568 000	15 568 000
	Ministère de l'Agriculture
	B - Etablissements d'Enseignement Supérieur
11	Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane	314 400	143 600	458 000	458 000
	TOTAL	2 274 500	712 100	2 986 600	2 986 600
	D- Etablissements de formation professionnelle
57	Centre de Perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana	39 900	17 700	57 600	57 600
59	Centre de recyclage agricole de Jemmel	39 000	37 500	76 500	76 500
	TOTAL	1 359 800	1 498 900	2 858 700	2 858 700

p. 2325

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Convention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
63	E-Commissariats Régionaux Commissariat régional pour le développement agricole de l'Ariana.	1 358 400	6 868 600	8 227 000	8 227 000
	TOTAL	4 754 000	23 539 000	28 293 000	28 293 000
89	G- Commissariat Général à la Pêche	4 752 000	1 710 000	6 462 000	6 462 000
91	Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	15 261 500	40 273 500	55 535 000	55 535 000
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
	Section I : Education
	B- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis
	Etablissements d'Enseignement secondaire général
11	Lycée d'El Omrane	76 750	54 050	130 800	130 800
22	Lycée de Sejoumi	20 930	1 890	22 820	22 820
23	Lycée Bourguiba - Tunis	92 650	94 000	186 650	186 650
	TOTAL	1 268 390	165 940	1 434 330	1 434 330
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	2 065 000	210 890	2 275 890	2 275 890
	D- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
94	Etablissements d'enseignement secondaire général
	Lycée de ben Arous	39 900	2 020	41 920	41 920
	TOTAL	340 100	6 320	346 420	346 420
	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
111	Lycée technique farhat hached - Radès	99 000	40 000	139 000	139 000
114	Collège secondaire professionnel de filles Ben Arous.	12 700	880	13 580	13 580
	TOTAL	157 400	66 980	224 380	224 380
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous	595 000	73 500	668 500	668 500

p. 2326

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
121	E- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	8 600	55 400	64 000	64 000
124	Etablissements d'enseignement secondaire général	11 000	11 880	22 880	22 880
126	Collège Secondaire de Nadhour	102 000	227 730	329 730	329 730
126	Collège secondaire Professionnel d'El Fahs
	TOTAL	17 600	3 240	20 840	20 840
	TOTAL des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	62 500	79 490	141 990	141 990
	TOTAL des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	186 000	321 220	507 220	507 220
146	Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Bizerte
	Etablissement d'enseignement secondaire général
	Collège secondaire de Joumine	11 275	8 550	19 825	19 825
	TOTAL	352 450	361 710	714 160	714 160
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	1 043 000	677 970	1 720 970	1 720 970
185	G - Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Nabeul.
	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
	Lycée technique de Nabeul	90 500	100 050	190 550	190 550
	TOTAL	273 100	338 250	611 350	611 350
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul	895 000	777 950	1 672 950	1 672 950
	H-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Béja
	Etablissements d'enseignement secondaire général
204	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Goubellat	14 000	39 200	53 200	53 200
	TOTAL	343 000	450 900	793 900	793 900
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Béja	540 500	663 900	1 204 400	1 204 400

p. 2327

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Subvention de 1 Etat	Recettes Ressources	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
217	I-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Jendouba	32 000	56 990	88 990	88 990
	Etablissements d'enseignement secondaire général
	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka	329 700	804 240	1 133 940	1 133 940
	TOTAL	576 000	1 068 610	1 644 610	1 644 610
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba
	K-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Siliana
263	Etablissements d'enseignement secondaire général
266	Lycée de Bou-arada	16 000	90 000	106 000	106 000
	Lycée d'Errouhia	22 500	72 000	94 500	94 500
	TOTAL	193 000	419 080	612 080	612 080
	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
279	Collège secondaire professionnel de Sidi Bourouis	10 500	34 960	45 460	45 460
	TOTAL	160 000	333 560	493 560	493 560
	Total des Budgets des Etablissements relevant relevant de la Direction Régionale de Siliana	363 000	752 640	1 115 640	1 115 640
	L-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Kasserine
282	Etablissements d'enseignement secondaire général
	Lycée de Sbeitla	22 500	181 000	203 500	203 500
	TOTAL	221 500	471 710	693 210	693 210
	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
294	Collège secondaire professionnel de Foussana	13 000	62 140	75 140	75 140
296	Collège secondaire professionnel de Mejel Bel Abbes	11 000	42 160	53 160	53 160
	TOTAL	129 500	375 120	504 620	504 620
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	420 000	846 830	1 266 830	1 266 830
	M-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Sousse
	-Etablissements d'enseignement secondaire général

p. 2328

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
312	Lycée de Bouficha	14 000	370	14 370	14 370
316	Lycée Pilote de Sousse	15 000	34 990	49 990	49 990
	TOTAL	591 000	205 110	796 110	796 110
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse	840 000	310 380	1 150 380	1 150 380
	N-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Kairouan
	Etablissements d'enseignement secondaire général
332	Lycée de jeunes filles Ibn Rachik Kairouan	40 500	55 260	95 760	95 760
333	Lycée Rakkada-Kairouan	28 000	63 150	91 150	91 150
	TOTAL	347 000	960 796	1 307 796	1 307 796
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Kairouan	617 000	1 093 740	1 710 740	1 710 740
	O-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Mahdia
	Etablissements d'enseignement secondaire général
392	Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi	27 700	79 900	107 600	107 600
399	Collège secondaire d'Ouled chamekh	13 600	45 600	59 200	59 200
401	Collège secondaire à H'bira	11 800	22 750	34 550	34 550
	TOTAL	235 700	535 450	771 150	771 150
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	339 000	650 250	989 250	989 250
	R-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction Régionale de gafza
	- Etablissements d'enseignement secondaire général
446	Lycée Cité des jeunes Gafza	41 010	69 870	110 880	110 880
451	Lycée d'El Guetar	34 200	56 470	90 670	90 670
455	Lycée Pilote de Gafza	15 000	20 050	35 050	35 050
	TOTAL	359 920	335 170	695 090	695 090
	Etablissements d'enseignement technique economique et professionnel
463	Lycée technique Ahmed Senoussi de Gafza	51 400	63 660	115 060	115 060
464	Lycée technique à Métlaoui	47 010	27 400	74 410	74 410
	TOTAL	146 340	94 360	240 700	240 700

p. 2329

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
476	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	629 000	430 590	1 059 590	1 059 590
	S-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Sidi Bouzid
	Etablissements d'enseignement secondaire général
484	Lycée de Mezzouna	15 000	59 250	74 250	74 250
	TOTAL	215 000	794 430	1 009 430	1 009 430
	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
	Collège secondaire professionnel de Jelma	15 000	44 850	59 850	59 850
	TOTAL	95 360	275 950	371 310	371 310
	-Etablissements d'enseignement Normal et Internats primaires
487	Ecole Normale d'Instituteurs de Sidi Bouzid	124 500	6 100	130 600	130 600
	TOTAL	124 500	6 100	130 600	130 600
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid	444 860	1 076 480	1 521 340	1 521 340
	T-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Tozeur
	Etablissements d'enseignement secondaire général
493	Collège secondaire de Tamarza	9 000	13 480	22 480	22 480
	TOTAL	63 750	46 680	110 430	110 430
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Tozeur	109 000	101 680	210 680	210 680
	V-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Kébili
	Etablissements d'enseignement secondaire général
530	Collège secondaire à Menchia	9 000	2 500	11 500	11 500
	TOTAL	134 500	99 870	234 370	234 370
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Kébili	182 000	172 700	354 700	354 700
572	Total des budgets des Etablissements de la Section I : Education Nationale	14 300 000	12 457 000	26 757 000	26 757 000

p. 2330

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	- UNIVERSITES
3	Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines	59 000	-	59 000	59 000
4	Université de Droit d'Economie et de Gestion	115 000	-	115 000	115 000
5	Université de Monastir	190 000	-	190 000	190 000
	Total des Budgets des Universités :	691 000	-	691 000	691 000
	- Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université des sciences des techniques et des Medecines
14	Ecole Normale Supérieure de l'enseignement technique	1 725 000	8 000	1 733 000	1 733 000
15	Ecole Normale Supérieure à Bizerte	910 000	2 000	912 000	912 000
	TOTAL	6 630 000	88 000	6 718 000	6 718 000
	-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Droit d'Economie et de gestion.
32	Faculté des sciences économiques et de gestion à Tunis.	348 000	10 000	358 000	358 000
36	Institut supérieur de gestion	247 000	3 000	250 000	250 000
	TOTAL	1 737 000	102 000	1 839 000	1 839 000
	-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Monastir
39	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan	356 000	9 000	365 000	365 000
46	faculté des lettres et des sciences humaines à Mahdia	-	1 000	1 000	1 000
47	Ecole Normale supérieure à Sousse	917 000	3 000	920 000	920 000
	TOTAL	3 637 000	56 000	3 693 000	3 693 000
	-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Sfax
53	Faculté de droit à Sfax	212 000	3 000	215 000	215 000
54	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax	233 000	5 000	238 000	238 000
	TOTAL	2 970 000	43 000	3 013 000	3 013 000
	Total des Budgets des Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche	17 687 000	671 000	18 358 000	18 358 000

p. 2331

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Subvention de l'Etat	Recettes	Dépenses
		Dinas	Dinas	Dinas	Dinas
	- Offices d'Oeuvres Universitaires
62	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	2 369 000	1 000	2 370 000	2 370 000
63	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	2 222 000	1 000	2 223 000	2 223 000
	TOTAL	13 768 000	5 000	13 773 000	13 773 000
	- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires
	- Etablissements relevant de l'office des oeuvres universitaires du Nord à Tunis
64	Restaurant universitaire de Hammam Chott	-	-	-	-
65	Restaurant universitaire de Bouchoucha	154 500	22 000	176 500	176 500
66	Restaurant universitaire de Carthage	71 500	9 500	81 000	81 000
67	Restaurant universitaire el Mensah 7	138 000	19 000	157 000	157 000
68	Cité universitaire du Campus Universitaire	549 000	59 000	608 000	608 000
71	Cité Universitaire de Montfleury	348 000	75 000	423 000	423 000
72	Cité Universitaire Ras Tabia	300 000	81 000	381 000	381 000
73	Cité Universitaire de l'Ariana	287 500	68 500	356 000	356 000
75	Cité Universitaire Bardo I	208 000	52 000	260 000	260 000
76	Cité Universitaire Bardo II	291 500	57 000	348 500	348 500
77	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	282 000	47 000	329 000	329 000
78	Cité Universitaire Avicennes La Rabta	384 500	37 000	421 500	421 500
79	Cité Universitaire Balkis El Mensah 7	104 500	24 500	129 000	129 000
80	Cité Universitaire de Nabeul	326 000	105 000	431 000	431 000
81	Cité Universitaire des Elèves de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte	293 000	81 000	374 000	374 000
82	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	236 000	34 000	270 000	270 000
	TOTAL	6 456 000	1 437 000	7 893 000	7 893 000
	Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres universitaires du Centre - Sousse
106	Restaurant universitaire de Monastir	469 000	46 000	515 000	515 000
107	Cité universitaire El Ghazali - Sousse	125 000	94 000	219 000	219 000
109	Cité universitaire de Kairouan	326 500	68 500	395 000	395 000
112	Cité universitaire Ibn Sina à Sousse	420 000	75 000	495 000	495 000
113	Cité universitaire à Mahdia	-	19 000	19 000	19 000
115	Cité universitaire Chott Meriem	102 000	33 000	135 000	135 000
116	Cité universitaire Sabra Kairouan	16 000	6 000	22 000	22 000
	TOTAL	2 514 000	668 000	3 182 000	3 182 000
	Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres universitaires du Sud-Sfax
123	Cité universitaire Ibn Jaszar à Sfax	174 500	64 500	239 000	239 000
124	Cité universitaire de Gafsa	88 500	29 500	118 000	118 000
125	Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax	297 500	42 000	339 500	339 500
128	Cité universitaire de Gabès	280 000	58 500	338 500	338 500
	TOTAL	1 794 000	394 000	2 188 000	2 188 000

p. 2332

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Encretes	Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Total des Budgets des Etablissements des Oeuvres universitaires	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Total des Budgets des Etablissements des Oeuvres universitaires	24 532 000	2 504 000	27 036 000	27 036 000
134	Total des Budgets des Etablissements de la Section II: - Enseignement supérieur et recherche scientifique
		42 910 000	3 175 000	46 085 000	46 085 000
706	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
	Ministère de la Culture et de l'Information	57 210 000	15 632 000	72 842 000	72 842 000
	Section I : Culture
1	Institut National d'Archéologie et d'Histoire	2 238 000	1 184 000	3 422 000	3 422 000
	Total des Budets des établissements relevant de la Section I : Culture	2 763 000	1 186 000	3 949 000	3 949 000
10	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de l'Information
	Ministère de la Santé Publique	3 045 000	1 204 000	4 249 000	4 249 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1	Institut Pasteur	131 500	313 500	445 000	445 000
2	Institut Salah Azaïez	900 000	362 000	1 262 000	1 262 000
3	Institut Hédi Raïes d'Ophtalmologie de Tunis	334 000	97 000	431 000	431 000
4	Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire	500 490	168 510	669 000	669 000
5	Institut de Neurologie	567 000	330 000	897 000	897 000
8	Centre National de Tranfusion Sanguine	157 250	46 750	204 000	204 000
10	Centre d'Assistance Médicale Urgente	379 550	94 450	474 000	474 000
12	Centre de Maternité et de Néonatologie de la Rabta	396 000	270 000	666 000	666 000
17	Hôpital Charles Nicolle	2 509 000	1 479 000	3 988 000	3 988 000
18	Hôpital Aziza Othmana	867 000	508 000	1 375 000	1 375 000
19	Hôpital de la Rabta	2 403 000	1 218 000	3 621 000	3 621 000
20	Hôpital "Mongi Slim" de la Marsa	913 650	256 350	1 170 000	1 170 000
21	Hôpital d'Enfants	825 000	546 000	1 371 000	1 371 000
22	Hôpital Habib Thameur	971 240	550 760	1 522 000	1 522 000
23	Hôpital de Khereddine	187 000	42 000	229 000	229 000
25	Dispensaire Polyvalent de Tunis	378 000	98 000	476 000	476 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	13 184 680	6 506 320	19 691 000	19 691 000

p. 2333

DESIGN. DU DEPART.	DESIGNATION DES PROGRAMMES ET PROJETS	COUT DES PROGRAMMES ET PROJETS	TOTAL PAR DEPART - EMENT
Ministère de L'Agri culture Section II CRDA (suite)	*CRDA de Médenine -Création du Périmètre irrigué à oued Moussa -Equipement de l'arrondissement de D/APME	260.000 13.000
	*CRDA de Tataouine -Climatisation du siège du CRDA de Tataouine	110.000
	-Acquisition de matériel de curage de puits de surface -Alimentation en eau potable des localités de Tataouine Sud	50.000 1.160.000
	-Equipement de l'arrondissement de la D/APME	15.000
	S/TOTAL B :	56.248.000
	S/TOTAL 3 :	123.808.000
	S/TOTAL DE LA SECTION 2 :	123.159.000
	TOTAL GENERAL DU CHAPITRE :		155.415.000

p. 2334

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
II	Ministère des Domaines de l'Etat	Projets nouveaux : - Crédits d'études - Aménagements divers - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel informatique - Acquisition d'équipements divers - Création d'une imprimerie - Informatisation de la direction générale des opérations domaniales - Frais d'Immatriculation foncière

Total | 50.000
50.000
180.000
30.000
100.000
15.000
214.000
600.000 | | |

1.239.000

p. 2335

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
III	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	1) Changement d'intitulé d'un Projet et de répartition de crédits : * Au lieu de : - Aérodrome de Tabarka (Tranche 1) * Lire : - Aérodrome de Tabarka - Projet Route Médenine Ras Jedir * Au lieu de : coût : 17.500.000 D répartis comme suit : 9.000.000 D Trésor 8.500.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 17.500.000 D répartis comme suit : 6.000.000 D Trésor 11.500.000 D prêts extérieurs - Projet renouvellement du matériel d'entretien des routes et des pistes agricoles * Au lieu de : coût : 17.000.000 D répartis comme suit : 8.500.000 D Trésor 8.500.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 17.000.000 D répartis comme suit : 13.300.000 D Trésor 3.700.000 D Prêts extérieurs - Projet Port de pêche d'El Attaya * Au lieu de : coût : 6.000.000 D répartis comme suit : 4.000.000 D Trésor 2.000.000 D Prêts extérieurs * Lire : coût : 6.000.000 D répartis comme suit : 4.600.000 D Trésor 1.400.000 D prêts extérieurs

p. 2336

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite)	2) Réévaluations A- Diminution - Voie I métro léger (1) - Protection de Borj cédria contre les inondations (2) s/ Total A B- Augmentation - Batiments à cité Jardins (3) - Extension de la Direction régionale de Jendouba (4) - Extension de la Direction régionale de Sidi Bouzid (5) - Routes dans la région du Nord Ouest (6) - Voies Suburbaines du grand Tunis (7) - Réparation des dégâts causés par les inondations (programme: 1982) (8) - Aménagement de la GP 9 (9)	-2 000 000 -670 000 -2 670 000 40 000 70 000 60 000 5 800 000 1 800 000 300 000 2000 000		(1)Coût initial 2 000 000 D Coût nouveau Néant (2)Coût initial 1 500 000 D Coût nouveau 830 000 D (3)Coût initial 1 759 000 D Coût nouveau 1 799 000 D (4)Coût initial 60 000 D Coût nouveau 130 000 D (5)Coût initial 110 000 D Coût nouveau 170 000 D (6)Coût initial 19 900 000 D Coût nouveau 25 700 000 D dont 7 550 000 D prêts extérieurs (7)Coût initial 18 204 000 D Coût nouveau 20 004 000 D (8)Coût initial 4 520 000 D Coût nouveau 4 820 000 D dont 411 000 D prêts extérieurs (9)Coût initial 11 500 000 D Coût nouveau 13 500 000 D dont 5 500 000 D prêts extérieurs

p. 2337

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite)	- Routes des régions de Tabarka et Ain Draham (10) - Autoroute Hammamet M'Saken (11) - Bac de Tunis (12) - port, de Commerce de Gabes (13) - Aménagement des sites abris pour la pêche (Etudes) (14) - Aérodrome de Tabarka (15)	4 500 000 40 000 000 950 000 7 200 000 60 000 14 000 000 76 780 000 74 110 000	(10)Coût initial 11 600 000 D coût nouveau 16 100 000 D dont 6 000 000 D prêts extérieurs (11)Coût initial 130 000 000 D coût nouveau 170 000 000 D dont 105 000 000 D Prêts extérieurs (12) coût initial 4 530 000 D coût nouveau 5 480 000 D financés en totalité par le trésor et compte tenu de 530 000 D prélevés sur le chapitre des dépenses Imprevues en 1990 (13)Coût initial 19 968 000 D coût nouveau 27 168 000 D (14)Coût initial 600 000 D coût nouveau 660 000 D (15)Coût initial 17 500 000 D coût nouveau 31 500 000 D dont 15 500 000 D Prêts extérieurs
	S/ Total B S/Total 2	76 780 000 74 110 000
	3- Projets nouveaux A- Projets à Caractère régional
	- Extension de la direction régionale de Sousse	100 000
	- Extension de la direction régionale de Monastir	11 000
	- Construction, extension et rehabilitation de brigades	249 000
	- Extension de la direction régionale de Kasserine	50 000
	- Extension de la direction régionale de Mahdia	30 000
	- Extension de la direction régionale de Médenine	40 000
	- Revêtement des pistes agricoles (program 1991)	4 500 000
	- Renforcement du réseau routier (program 1991)	4 000 000
	- Aménagement de la GP 15 à Bouchebka	200 000
	- Route Jedeline El ayoun	2 300 000
	- Voieries des villes (programme 1991)	1 000 000
	S/ Total A	12 480 000
	B- Projets à caractère National
	- bâtiments à cité jardins	120 000
	- Acquisition de voitures	500 000
	- Acquisition de micro-ordinateurs	200 000
	- Acquisition de photocopieurs	50 000
	- Équipement d'une salle de seminaires en matériel audiovisuel	50 000
	- Construction d'ouvrages d'art (programme 1991)	1 600 000

p. 2338

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Pont sur Oued Zéroud (16)	15 500.000		(16) Pont 8 000 000 D prêts extérieurs
	- Etudes routières	1 500.000
	- Modernisation des routes frontalières	3 200.000
	- Aménagement de la place Bab saâdoun (Expropriation)	1 000.000
	- Etudes Autoroutières	1 000.000
	- Protection du littoral	1 000.000
	- Portes d'observation dans les ports de pêche	100.000
	- protection de la ville de l'Ariana contre les inondations (2ème tranche)	1 200.000
	- Acquisition de matériel d'entretien	700.000
	- Protection de la ville de Siliana contre les inondations	800.000
	- Protection de la ville de Medjes El Bab contre les inondations	300.000
	- Protection de la ville de Sidi Thabet contre les inondations (2ème tranche)	300.000
	- Protection de la ville de Béja contre les inondations	900.000
	- Protection de Bouarada contre les inondations	300.000
	- Protection de Ksour Essaf contre les inondations	200.000
	- Protection de Sousse et Kalaâ Kebira contre les inondations (tranche 1)	500.000
	- Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations	150.000
	- Etude sectorielle dans le domaine de l'Habitat	150.000
	- Shéma d'aménagement du territoire des gouvernorats	100.000
	- levés topographiques et cartographie des villes	130.000
	- Plan directeur d'urbanisme	70.000
	- Etudes et Enquêtes diverses	100.000
	- Plans d'aménagements	250.000
	S/ Total B	31 970.000
	S/ Total 3	44 450.000
	Total Général		118 560.000

p. 2339

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
XIII	Ministère du Transport	1) Changement de répartition de crédits - Projet de centre de visites techniques des véhicules à Sfax * Au lieu de: coût = 500 000 D répartis comme suit: 150 000 D Trésor 350 000 D Prêts extérieurs * lire - coût 500 000 D financé intégralement par le trésor 2) Réévaluations A/ Diminution - Centre de visites techniques de Bori El Amri(1) - Quartier maritime à Skhira (2) S/ Total A B/ Augmentation - Centre de visites techniques des véhicules (3) - Construction d'un quartier maritime à Sfax (4) - Construction d'un quartier maritime à Kélibia (5) - Extension du quartier maritime à Sousse (6) - Construction de sous quartiers maritimes (7) - Système de radar pour la météorologie (8) S/ Total B S/ Total 2 3) Projets nouveaux A- Projets à caractère régional - Centre de visites techniques à tataouine B- Projets à caractère national - Changement de moteurs de 2 avions - Acquisition de voitures pour la direction du transport aérien - Informatisation de la Direction du transport maritime - Acquisition de matériel roulant pour la direction du transport maritime - Acquisition de véhicules pour l'Institut National de la météorologie - Centre météorologique méditerranéen (études) S/ Total B S/ Total 3 Total Général	-1 100 000 -40 000 -1.140.000 492 000 10 000 10 000 10 000 30 000 300 000 852 000 -288.000 45 000 100 000 15 000 45 000 85 000 30 000 50 000 325.000 370.000	-1.140.000 -40.000 -1.140.000 45.000 100.000 15.000 325.000 370.000	(1)Coût initial 1.150.000 D Coût nouveau 50.000 D (2)Coût initial 40.000 D Coût nouveau néant (3)Coût initial 2.166.000 D Coût nouveau 2.658.000 D dont 900.000 D prêts extérieurs (4)Coût initial 60.000 D Coût nouveau 70.000 D (5)Coût initial 40.000 D Coût nouveau 50.000 D (6)Coût initial 20.000 D Coût nouveau 30.000 D (7)Coût initial 100.000 D Coût nouveau 130.000 D (8)Coût initial 900.000 D Coût nouveau 1 200 000 D financé intégralement par le trésor
XIV	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	Projets Nouveaux * Projet à Caractère régional - Participation à la protection et à l'amélioration de l'environnement des Centres Touristiques	500.000	500.000

p. 2340

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
XVI	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education	1-Changement d'intitulé * Au lieu de : - Cantines scolaires lire : - Construction de cantines scolaires * Au lieu de : - C.S. de Zaghouan lire : - Lycée Technique de Zaghouan * Au lieu de : - C.S. de la Cité Eddir - le Kef (noyau 89) lire : - Lycée Pilote du Kef * Au lieu de : - C.S.P. Zarrouk à Gefsa lire : - Lycée Pilote de Gefsa

2-Réévaluations
A) Diminution

Construction d'écoles primaires dans le cadre du 4ème projet urbain (1)
Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (programme 1988) (2)

S/Total A
B) Augmentation

Equipement des services des examens (3)
Construction E.N.I. de Jendoube (4)
Lycée d'El Menzah VI (5)
Lycée Pilote du Kef (6)
Internat au Lycée Pilote du Kef (7)
Lycée Pilote de Gefsa (8)
Internat au Lycée Pilote de Gefsa (9)
Internat au C.S de Sidi Yelch (10)
Crédits d'études (11)

S/Total B
S/Total 2 | -201.000
-1.030.000
-1.231.000
46.000
330.000
50.000
350.000
230.000
16.000
165.000
100.000
500.000
1.787.000
556.000 | | (1) Coût initial 715.000 D.
dont 415.000 D.
prêts extérieurs
Coût nouveau 514.000 D.
(2) Coût initial 10.000.000 D.
Coût nouveau 8.970.000 D.
(3) Coût initial 250.000 D.
Coût nouveau 296.000 D.
(4) Coût initial 2.775.021 D.
Coût nouveau 3.105.021 D.
(5) Coût initial 1.212.211 D.
Coût nouveau 1.262.211 D.
(6) Coût initial 650.000 D.
Coût nouveau 1.000.000 D.
(7) Coût initial 570.000 D.
Coût nouveau 800.000 D.
(8) Coût initial 963.000 D.
Coût nouveau 979.000 D.
(9) Coût initial 570.000 D.
Coût nouveau 735.000 D.
(10) Coût initial 200.000 D.
Coût nouveau 300.000 D.

(11) Coût initial 2.750.000 D.
Coût nouveau 3.250.000 D. |

p. 2341

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education (suite)	3-Projets nouveaux A) Projets à caractère Régional
	- Equipement des classes d'enseignement primaire	1.300.000
	- Construction de cantines scolaires (12)	2.750.000	(12) dont 1.788.000 D. Prêts extérieurs
	- Equipement de bureaux de directeurs	50.000	(13) dont : 7.150.000 D. Prêts extérieurs
	- Réhabilitation et entretien des écoles primaires (13)	11.000.000	(14) dont : 360.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de bureaux de directeurs	450.000	(15) dont : 5.850.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de classes primaires et blocs sanitaires	8.450.000	(16) dont : 5.850.000 D. Prêts extérieurs
	- Equipement de cantines scolaires (14)	450.000	(17) dont : 2.925.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1990) (15)	9.000.000	(18) dont : 8.580.000 D. Prêts extérieurs
	- Construction d'internats	7.350.000
	- Réhabilitation et entretien des établissements d'enseignement secondaire (16)	9.000.000
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991) (17)	4.500.000
	- Construction de noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme 1992) (18)	13.200.000
	- Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991)	4.500.000
	- Extension de certains établissements d'enseignement secondaire	5.500.000
	S/Total A	77.500.000

p. 2342

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
1	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I : Education (suite)	B) Projets à caractère National - Acquisition de terrains et immeubles - Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H. - Extension et aménagement des D.R.E - Aménagements divers (Bâtiments de l'Administration Générale) - Parc automobile - Informatisation du Département - Programme d'équipement complémentaire (B.I.R.D) (19) - Acquisition de livres et matériel didactique (B.I.R.D) (20) - Recyclage des enseignants en Tunisie (B.I.R.D) (21) - Bourses d'études et services d'experts (B.I.R.D) (22) - Crédits d'études - Lycée de Sidi Bouzid - Lycée de la Manouba - Lycée du Krib - Lycée Dar El Amène à Kairouan - Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1991) (23) - Acquisition de matériel scientifique, technique et pièces de rechange (B.A.D) (24)	272.000 300.000 100.000 50.000 350.000 80.000 2.230.000 2.505.000 1.735.000 70.000 1.000.000 1.200.000 1.200.000 2.000.000 2.000.000 7.300.000 3.700.000	2.230.000 2.505.000 1.735.000 70.000 1.000.000 1.200.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 26.092.000 103.592.000 104.148.000	(19) dont : 1.800.000 D. Prêts extérieurs (20) dont : 2.050.000 D. Prêts extérieurs (21) dont : 630.000 D. Prêts extérieurs (22) Prêts extérieurs (23) dont : 4.700.000 D. Prêts extérieurs (24) dont : 3.000.000 D. Prêts extérieurs
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique	S/Total B S/Total 3 Total de la Section I	26.092.000 103.592.000 104.148.000		(1) Coût initial 1.059.430 D. Coût nouveau 59.430 D. (2) Coût initial 13.500.000 D. Coût nouveau 12.900.000 D. (3) Coût initial 500.000 D. Coût nouveau héant

p. 2343

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
(suite) | B) Augmentation | | | (4) Coût initial 250.000 D.
Coût nouveau 274.000 D.
(5) Coût initial 11.570.720 D.
Coût nouveau 11.596.720 D.
(6) Coût initial 2.920.509 D.
Coût nouveau 3.033.509 D.
(7) Coût initial 270.000 D.
Coût nouveau 1.000.000 D.
(8) Coût initial 615.000 D.
coût nouveau 889.000 D. |

		- Foyer des étudiantes Fettouma Bourguiba (4)	24.000
		- Ecole Nationale des Ingénieurs à Gabès et Foyer (5)	26.000
		- Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris (6)	113.000
		- Restaurant Universitaire "Ibn Chabet" à Sfax (7)	730.000
		- Restaurant Universitaire de Monastir (8)	274.000
		S/Total B	1.167.000
		S/Total 1	-933.000
		2) Projets Nouveaux
		- Parc automobile	400.000
		- Programme d'informatisation du Ministère	360.000
		- Faculté de Droit et des Sciences Politiques à Tunis	2.000.000
		- Faculté des Lettres de la Manouba et Foyer	9.400.000
		- Faculté des Lettres de Kairouan et Foyer	1.700.000
		- Faculté de Médecine de Sousse	150.000
		- Ecole Normale Supérieure de Sousse	500.000
		- Faculté de Droit de Sousse et Foyer	900.000
		- Faculté des Sciences et Techniques de Monastir et Foyer	250.000
		- Faculté de Médecine de Monastir et Foyer	100.000
		- Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir	200.000
		- Cité Universitaire de Gafsa	200.000
		- Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris	200.000
		- Crédits d'études	1.000.000
		- Acquisition de terrains	1.000.000
		- Apurement des anciens projets	100.000
		- Aménagement des locaux vétustes	300.000
- Remplacement des équipements vétustes	200.000
- Equipement des foyers universitaires	1.100.000

p. 2344

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique (suite) | - Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie et Foyer (S)

Faculté des Sciences de Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Foyer Universitaire de Ras Table
Divers équipements d'enseignement
Extension des Foyers des E.N.I.
Restaurant Universitaire de Monastir
Institut Supérieur de Formation des Instituteurs à Sfax
Université des Sciences Techniques et de Médecine à Tunis (Prog Informatique pour tous)
I. N. B. M. I.
Aménagements divers
Equipements pour la Centre de Calcul "El Khwarezmi"

S/Total 2

Total de la Section II

Total Général du Chapitre | 35.800.000
350.000
1.900.000
280.000
700.000
3.210.000
500.000
200.000
740.000
302.000
400.000
270.000
64.712.000
63.779.000 | | (9) dont
23.000.000 D
Prêts Exterieux |

167.927.000

p. 2345

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information Section I : Culture	1) Réévaluation * Diminution - Musée de Monastir (1)	-80 000	(1)Coût initial 250.000 D Coût nouveau 170.000 D
		2) Projets nouveaux
		A) Projets à caractère régional
		- Maison de la Culture à Medenine	350.000
		- Maison de la Culture à El Esour	100.000
		- Bibliothèque Publique à l'Ariana	150.000
		- Bibliothèque Publique à Zaghouan	150.000
		S/ Total A	750.000
		B) Projets à caractère national
		- Crédits d'études	150.000
		- Acquisition d'un dépôt	150.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	120.000
		- Aménagement des écoles de Musique et de danse à Sousse et à Sfax	40.000
		- Acquisition de minibus pour les Instituts Supérieurs	80.000
		- Entretien, Extension et insonorization des Maisons du peuple et de la Culture	250.000
		- Aménagement et équipement des Maisons du Peuple et de la Culture	400.000
		- Entretien et Equipement des Bibliothèques	150.000
		- Construction et équipement des Bibliothèques	700.000
		- Nouvelle Bibliothèque Nationale	1 800.000
		- Entretien et équipement du siège de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et des études	50.000
		- Acquisition d'équipements Culturels (Projet Tunizo-Tchèque)	125.000
		- Equipements divers pour le service des arts plastiques	25.000
		- Expropriations	150.000
		- Acquisition de voitures pour l'Institut National de l'Archéologie et des Arts	100.000
		- Sites et Monuments historiques	50.000
		- Sites et Monuments Islamiques	50.000
		- Centre des Arts et traditions populaires	50.000
		S/Total B	4 440.000
		S/Total 2	5 190.000
		Total de la Section I	5 110.000

p. 2346

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département
Ministère de la Culture et de l'Information (Suite) Section II : Information	* Projets nouveaux
	- Acquisition de véhicules automobiles	35.000
	- Acquisition de mobylettes	4.000
	- Equipement de l'imprimerie du Ministère	43.000
	- Acquisition d'une gamme Vidéo	10.000
	- Centre Africain de Perfectionnement des journalistes et communicateurs	17.000
	- Automatisation du Centre de la Documentation Nationale	20.000
	- Equipement du Centre de la Documentation Nationale	23.000
	- Acquisition d'archives	2.000
	Total de la Section II	154.000
Section III : Radiodiffusion Télévision Tunisienne	* Projets nouveaux
	- Acquisition de véhicules automobiles	150.000
	- Acquisition de Matériel Informatique	125.000
	- Renouvellement des équipements Radio	800.000
	- Maison de la Radio à Monastir	60.000
	- Equipement de la Maison Radio à Sfax	60.000
	- Renouvellement et Modernisation des Equipements du Centre de Production T.V.	324.000
	- Equipements scéniques et scenographiques	125.000
	- Renouvellement et Modernisation des Equipements d'énergie et d'éclairage	125.000
	Total de la Section III	1.769.000
Total Général			7.033.000

p. 2347

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Program- mes et projets	Total par département	Observations
XVIII	Ministère de la Santé Publique	1) Changement d'intitulés * Au lieu de : - périnatalité * Lire : - Programme de Périnatalité

Au lieu de :
Aménagement d'un parc pour voitures
Lire :
Aménagement d'un parc et de dépôts

Au lieu de :
Hôpital la Rabta (Services d'Ophtalmologie, de

Dermatologie et de Pédiatrie)

Lire :
Hôpital la Rabta (Services de Dermatologie et

de Pédiatrie)

Au lieu de :
Equipement de l'Institut Salah Azaïez
Lire :
Equipement Service de Radio-thérapie à

l'Institut Salah Azaïez

Au lieu de :
Extension de l'Institut Pasteur (étude)
Lire :
Institut Pasteur (Laboratoire de contrôle des

vaccins)

Au lieu de :
3ème projet de développement urbain

(Etadhamen, Jendouba, le Kef et Beja)

Lire :
3ème projet de développement urbain

2) Réévaluations
A - Diminution

Hôpital Régional de Gabès (1)
Hôpital Régional de Médenine (2)
Hôpital Régional de Jendouba (3)
Acquisition de 3 Scanners (4) | -450.000

-450.000
-350.000
-500.000 | -450.000
-450.000
-350.000
-500.000 | (1)Coût initial
6.257.700 D
Coût nouveau
5.807.700 D

(2)Coût initial
6.296.037 D
Coût nouveau
5.846.037 D

(3)Coût initial
6.781.540 D
Coût nouveau
6.431.540 D

(4)Coût initial
3.000.000 D
Coût nouveau
2.500.000 D |

p. 2348

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Equipement service de chirurgie Cardio-Vasculaire de l'Hôpital Charles Nicolle(5) - Acquisition d'un lithotriteur (6)

S/ Total A

B- Augmentation

Aménagement d'un parc et de dépôts (7)
Acquisition d'un immeuble servant de garage(8)
Extension du C.H.U de Monastir (2ème phase)(9)
C.H.U de Sfax (10)
Extension Service de Chirurgie de l'Hôpital Charles Nicolle (11)
Hôpital Régional de Sidi Bouzid (12)
C.H.U de Sousse (13)
Hôpital Régional de Siliana (14)
Hôpital Régional de kasserine (15) | -840.000

-800.000

-3.390.000 | | | (5)Coût initial
1.400.000 D
Coût nouveau
560.000 D

(6)Coût initial
800.000 D
Coût nouveau
Néant

(7)Coût initial
150.000 D
Coût nouveau
900.000 D

(8)Coût initial
31.000 D
Coût nouveau
87.000 D

(9)Coût initial
3.698.612 D
Coût nouveau
3.948.612 D

(10)Coût initial
18.083.463 D
Coût nouveau
18.483.463 D

(11)Coût initial
1.995.493 D
Coût nouveau
2.395.493 D

(12)Coût initial
3.100.000 D
Coût nouveau
3.200.000 D

(13)Coût initial
27.132.506 D
Coût nouveau
28.132.506 D
dont 6.700.000 D
prêts extérieurs

(14)Coût initial
3.618.160 D
Coût nouveau
3.928.160 D

(15)Coût initial
2.250.000 D
Coût nouveau
2.420.000 D |

p. 2349

En Dinars

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
Ministere de la Santé Publique (Suite)	- Achèvement et équipement des Services d'urgence (16)	75.000	(16)Coût initial
	- Aménagement du bloc opératoire et postopérés (17)	530.000	1.500.000 D
	- Extension de l'Hôpital Régional de M'Saken (18)	20.000	1.575.000 D
	- Hôpital la Rabta (Service des maladies Contagieuses (19)	275.000	17)Coût initial
	- Hôpital Régional de Mahdia (20)	200.000	1.850.000 D
	- Hôpital Farhat Hached de Sousse (21)	120.000	1.850.000 D
	- Aménagement et extension de l'Institut de L'Enfance (22)	140.000	Coût nouveau
	- Aménagement de l'Hôpital Habib Themeur (23)	650.000	820.000 D
	- Hôpital Charles Nicolle (Services Généraux) (24)	370.000	19)Coût initial
	- Hôpital la Rabta (Services de Dermatologie et de Pédiatrie) (25)	650.000	950.000 D
			Coût nouveau
			1.225.000 D
	S/ Total B	6.466.000	(20)Coût initial
	S/ Total 2	3.076.000	5.059.520 D
	3) Projets nouveaux		Coût nouveau
	A- Projets à caractère régional		5.259.520 D
	- Maintenance et modernisation (program. 1991)	1280.000	21)Coût initial
	- Equipement (programme 1991)	1270.000	1.252.432 D
	- Extension de l'Hôpital de Moknine	660.000	1.372.432 D
	- Rénovation de l'Hôpital Régional de gafsa	600.000	(22)Coût initial
	- Rénovation de l'Hôpital Régional de Tozeur	600.000	1.500.000 D
			Coût nouveau
	S/ Total A	4.410.000	1.640.000 D
	B- Projets à Caractère national		(23)Coût initial
	- Crédits d'études	500.000	2.000.000 D
	- Acquisition de divers terrains et immeubles	300.000	2.650.000 D
	- Aménagement du siège du Département	230.000	24)Coût initial
	- Parc automobile	400.000	500.000 D
	- Acquisition d'ambulances	1.000.000	Coût nouveau
	- Informatisation de la gestion hospitalière	150.000	870.000 D
	- Equipement des unités de maintenance	300.000	25)Coût initial
	- Campagne d'éradication du Paludisme	10.000	1.000.000 D
	- Campagne anti-bilharziose	8.000	Coût nouveau
	- Campagne Contre la Tuberculose	200.000	1.650.000 D
	- Vaccinations	1.000.000
	- Education sanitaire	95.000
	- Campagne de lutte contre la rage	100.000
	- Rhumatisme articulaire aigu	15.000
	- Lutte contre les maladies diarrhéiques	100.000
	- Campagne de lutte contre la Teigne	80.000
	- Médicaments pour les maladies sociales	80.000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28-31 décembre 1990

p. 2350

Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Equipement de l'Inspection de Médecine Scolaire et Universitaire	220.000
	- Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique	350.000
	- Campagne de lutte contre le SIDA	200.000
	- Lutte anti-scorpionique	95.000
	- Programme de périnatalité	310.000
	- Santé mentale	30.000
	- Contrôle des laboratoires	15.000
	- Centre National de transfusion sanguine	2.500.000
	- Institut National de Neurologie (renouvellement des installations techniques)	400.000
	- Rénovation de L'Institut d'Orthopédie de Kassar said	450.000
	- Rénovation de l'Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana	1.100.000
	- Rénovation de l'Hôpital Razi	550.000
	- Rénovation de l'Institut Pasteur	390.000
	- Hôpital la Rabta (Service de Chirurgie cardio-vasculaire)	3.000.000
	- C. H. U. de Monastir (Service de Psychiatrie)	250.000
	- Hôpital Régional du Kef (Aménagement du bloc opératoire)	600.000
	- 4ème projet de développement urbain	220.000
	- Maintenance et modernisation (Program.1991)	720.000
	- Equipement de l'Hôpital Régional de Gafsa	1.300.000
	- Equipement (programme 1991)	4.730.000
	- Construction d'une morgue à l'Hôpital Charles Nicolle	440.000
	S/ Total B	22.438.000
	S/ Total 3	26.848.000
	Total Général		29.924.000

p. 2351

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
III	Ministère des Affaires Sociales	1) Réévaluations : A- Diminution - Construction de centres régionaux d'action sociale à Tataouine, Kebili et Mahdia (1) - Construction du Centre de rééducation professionnelle des accidents de travail (2) S/ Total A B- Augmentation - Construction du Centre local d'action sociale à Menzel Bourguiba (3) - Centre des handicapés (la volonté) (4) - Construction de deux centres pilotes de défense et d'action sociale (5) - Construction d'un centre des handicapés sans soutien (6) S/ Total B S/ Total I 2) Projets nouveaux : A- Projets à caractère régional - Construction des centres locaux d'action sociale - Construction du siège de la direction régionale des affaires sociales à Siliana - Construction d'un centre d'appareillage Orthopédique au Kef - Construction d'un centre régional de défense et d'action sociale à Sousse - Construction d'un centre régional de défense et d'action sociale à Sfax S/ Total A B- Projets à caractère national - Crédits d'études - Aménagements divers - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de mobylettes - Acquisition d'équipement informatique - Équipements divers - Étude du plan informatique du Ministère - Équipement de l'Institut national du Travail et des études sociales - Centre des handicapés (la volonté) - Institut National de Protection de l'Enfance - Centre d'appareillage Orthopédique à Tunis - Institut de la santé et de sécurité du Travail - Programme de la famille Productive - Projet pilote de promotion de la famille rurale S/ Total B S/ Total 2 Total Général	-49 000 -50 000 -99 000 45 000 70 000 170 000 200 000 485 000 386 000 320 000 100 000 70 000 70 000 250 000 250 000 1.060 000 50 000 100 000 30 000 30 000 20 000 6 000 500 000 300 000 500 000 2.009 000 3.069 000		(1)Coût initial 375 000 D Coût nouveau 326 000 D

(2)Coût initial
50 000 D
Coût nouveau
Néant

(3)Coût initial
30 000 D
Coût nouveau
75 000 D

(4)Coût initial
1.018 000 D
Coût nouveau
1.088 000 D

(5)Coût initial
300 000 D
Coût nouveau
470 000 D

(6)Coût initial
500 000 D
Coût nouveau
700 000 D |

p. 2352

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par département	Observations
II	Ministère de la Formation professionnelle et de l'emploi	Projets nouveaux : - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel informatique - Projet Tuniso-Italien

Total | 100.000
20.000
156.000 | 276.000 | |

p. 2353

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département	Observations
XXI	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Section I : Jeunesse et Enfance | 1 - Changement d'Intitulés

Au lieu de :
Ecole Normale Supérieure de l'Education Physique de Ksar-Seld

Lire :

Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Ksar-Seld

Au lieu de :
Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax

Lire :

Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax

Au lieu de :
Ecole Nationale de Formation des Cadres de l'Enfance à Dermech

Lire :

Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance

Au lieu de :
Aménagement du Stade Ali Belhouane Malleesine

Lire :

Parc des sports Ali Belhouane Malleesine-Séjoumi

Au lieu de :
Villages d'Enfants de Bourguiba

Lire :

Centres Intégrés pour la Jeunesse et l'Enfance

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba à Sfax

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Sfax

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba de Sidi Bouzid

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Sidi Bouzid

Au lieu de :
Village d'Enfants de Bourguiba de Alin Draham

Lire :

Centre Intégré pour la Jeunesse et l'Enfance à Alin Draham | | | |

p. 2354

N° du Chap.	Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Section I : Jeunesse et Enfance (suite)	2 - Réévaluations		(1) Coût initial 2.356.000 D. Coût nouveau 2.416.000 D. (2) Coût initial 4.585.500 D. Coût nouveau 4.735.500 D. (3) Coût initial 11.514.400 D. Coût nouveau 12.059.400 D. (4) Coût initial 2.399.948 D. Coût nouveau 2.799.948 D. (5) Coût initial 200.000 D. Coût nouveau 300.000 D.
		- Centres de séjour (1)	60.000
		- Piscines (2)	150.000
		- Salles de sports (3)	545.000
		- Centre de Stage des Equipes Nationales à Ain Draham (4)	400.000
		- Parc des Sports Ali Belhouane Mallesine-Séjoumi (5)	100.000
		S/Total 2	1.255.000
		3 - Projets nouveaux
		A) Projets à Caractère Régional
		- Centres Régionaux de Formation des Jeunes	130.000
		S/Total A	130.000
		B) Projets à Caractère National
		- Aménagement de locaux dans les services centraux	200.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	50.000
		- Acquisition de bus	100.000
		- Acquisition de tracteurs	30.000
		- Acquisition d'équipements pour les services centraux et régionaux	100.000
		- Institut Supérieur de la Jeunesse	100.000
		- Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Kser-Sald	120.000
		- Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax	125.000
		- Institut Supérieur des cadres de l'Enfance	100.000
		- Maisons de jeunes	375.000
		- Equipement des Institutions Socio-Educatives	700.000
		- Aménagement du Centre de Borj Cedric	100.000
		- Aménagement des stades	500.000
		- Opération éclairage	100.000
- Complexes sportifs	470.000
- Equipements sportifs	200.000
- Stade d'athlétisme	240.000
- Salle de Sports à Kasserine	700.000

p. 2355

Désignation du Département	Désignation des Programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Total par Département
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	- Salle de Sports à Mellassine - Centres intégrés de la Jeunesse et de l'Enfance	500.000
	- Equipement des villages, clubs et jardins d'enfants	100.000
		300.000
Section I : Jeunesse et Enfance (suite)	S/Total 8	5.210.000
	S/Total 3	5.340.000
	Total Section I	6.595.000
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	1 - Projets nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition d'équipements	25.000
	- Equipements sportifs	30.000
		450.000
Section II : Commissariat Général au sport	S/Total 1	505.000
	Total Section II	505.000
	Total Général du Chapitre		7.100.000
	Total des crédits de programme du budget de capital de l'Etat :	590.276.000

p. 2356

TABLEAU "G" : CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

En Dinars

N° du Chap	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
BA	Ministère des communications	1) Réevaluations A- Diminution - Renouvellement du réseau d'émetteurs de la 1ère chaîne (1)	-4 150 000	(1) coût initial 4 550 000 D coût nouveau 400 000 D (2) coût initial 1 651 000 D coût nouveau 1 751 000 D dont 1 000 000
	Section I : Télédiffusion	B- Augmentation - Couverture radio de l'extrême Sud (2) - Couverture TV des zones d'ombres (3)	100 000 277 000	prêts extérieurs (3) coût initial 1 733 000 D coût nouveau 2 010 000 D dont 1 000 000
		S/ Total B	377 000
		S/ Total I	-3 773 000
		2) Projets nouveaux
		- Climatisation des centres d'émission	100 000
		- Acquisition de voitures	150 000
		- Constructions et aménagements divers	100 000
		- Securisation des installations d'énergie	150 000
		S/ Total 2	500 000
		Total Section I	-3 273 000
	Section II P.T.T.	1) Changement d'intitulé d'un projet * Au lieu de : - Ecole de P.T.T. à l'Ariane		(1) coût initial 1 300 000 D coût nouveau 1 000 000 D (2) coût initial 2 270 000 D coût nouveau 1 590 000 D (3) coût initial 140 000 D coût nouveau 180 000 D (4) coût initial 94 800 000 D coût nouveau 103 572 000 D dont 58 350 000 D
		* Lire : - Ecole supérieure des postes et Télécommunications de Tunis
		2) Réévaluations A- Diminution: - Complexe des PTT aux berges du lac (1) - Construction et aménagement des centres de Télécommunications (2)	-200 000
		S/ Total A	-680 000
		B- Augmentation - Assainissement du complexe des PTT à l'Ariane (3) - Centaux téléphoniques nationaux et régionaux (4) - Transmission nationale et régionale (5)	40 000 8 772 000 23 800 000	Prêts extérieurs (5) coût initial 47 000 000 D coût nouveau 70 800 000 D dont 30 000 000 D Prêts extérieurs

p. 2357

En Dinars

N° du Chap.	Désignation du département	Désignation des programmes et projets	Coût des Programmes et projets	Observations
	Ministère des communication Section II P.T.T. (Suite)	- Téléphonie rurale (6)	15 000 000	(6) coût initial
		- Réseau téléphonique international (7)	300 000	35 000 000 D
		- Construction d'un central automatique à Karouen (8)	200 000	coût nouveau
		- Construction d'un central automatique à Tabarka (9)	100 000	50 000 000 D
		- Extension du complexe des PTT à l'ariana (10)	80 000	dont
		- Complexe des PTT à Sfax El Jadida (11)	300 000	30 500 000 D
		S/ Total B	48 592 000	Prêts extérieurs
		S/ Total A	47 712 000	(7) coût initial
				17 300 000 D
				coût nouveau
				17 300 000 D
				dont
				10 000 000 D
		3) Projets nouveaux
		A- Projets à caractère régional
		- Construction et acquisition de bureaux de poste	2 000 000	(8) coût initial
		- Complexe des postes à Monastir	400 000	700 000 D
		S/ Total A	2 400 000	coût nouveau
				900 000 D
		B- Projets à caractère national
		- Parc automobile	2000 000	(9) coût initial
		- Renouvellement des Equipements Techniques	290 000	400 000 D
		- Ecole supérieure des postes et Télécommunications de Tunis	280 000	coût nouveau
		- Environnement des centraux de Télécommunications (12)	6 590 000	500 000 D
		- Transfert et installation de matériel Téléphonique	1 240 000	(10) coût initial
		- Etudes des Bâtiments des Télécommunications	200 000	170 000 D
		- Dépôts régionaux	500 000	coût nouveau
		- Réseau des lignes d'abonnés (13)	86 000 000	250 000 D
- câble Tabarka Ain Draham (14)	1 000 000		(11) coût initial
- Imprimerie des PTT à l'Ariana	200 000		900 000 D
- Acquisition de mobilier pour les bureaux de poste existants	25 000		coût nouveau
- Etudes relatives à la construction de nouveaux Bureaux de poste	50 000		1 200 000 D
- Informatisation des opérations financières	1 000 000		(12) dont
			2 840 000 D
			Prêts extérieurs
S/ Total B	99 375 000		(13) dont
S/ Total 3	101 775 000		7 000 000 D
Total Section II	149 487 000		Prêts extérieurs

	Total Général		146 214 000

p. 2358

TITRE II - SECTION I

TABLEAU "H" - RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

en Dinars

N° DES CHAPITRES	DESIGNATION	MONTANT
I	Chapitre - I - : Contribution du Budget Ordinaire Contribution du budget ordinaire pour la couverture des Dépenses en Capital de l'Etat	477.000.000
II	Chapitre II - Ressources d'emprunts intérieurs Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	550.000.000
III	Chapitre III : Ressources d'emprunts et dons extérieurs Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en Capital de l'Etat	360.000.000
IV	Chapitre IV : Remboursement des prêts et avances Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	90.000.000
TOTAL		1477.000.000

p. 2359

ANNEX 1991

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENBES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" - CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

CREDITS DER THESON

N° des Chats	Département	1ère Partie : Investissements directs						2ème Partie : Opérations Fraternelles	3ème Partie : Rembours mentés (intégré) de la Deme (obligée)	Total des crédits
		Crédits d'Engagement			Crédits de Paiement
		prix à Consulter National	prix à consulter Régional	Total	prix à Consulter National	prix à consulter Régional	Total	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
I	Chambre des Députés	3 507 000		3 507 000	806 000		806 000					3 507 000	806 000
II	Présidence de la République	3 912 000		3 912 000	3 000 000		3 000 000					3 912 000	3 000 000
III	Premier Ministère	6 200 000		6 200 000	2 752 000		2 752 000	1 012 000	1 012 000			7 212 000	3 764 000
IV	Ministère de la Justice	2 629 000	590 000	3 215 000	2 150 000	410 000	2 560 000	895 000	895 000			4 314 000	3 455 000
V	Ministère des Affaires étrangères	2 287 000		2 287 000	2 350 000		2 350 000					2 287 000	2 350 000
VI	Ministère de la Défense Nationale	132 745 000		132 745 000	138 015 000		138 015 000	1 500 000	1 500 000			114 245 000	138 515 000
VII	Ministère de l'Intérieur et des Finances	11 247 000	3 779 000	15 026 000	11 080 000	1 920 000	13 000 000	8 013 000	8 013 000			13 139 000	21 013 000
VIII	Ministère de l'Economie et des Finances	635 000	100 000	735 000	498 000	100 000	590 000	25 548 000	25 548 000			16 283 000	26 138 000
	Section II - Économies	1 921 000	980 000	2 901 000	2 203 000	1 604 000	3 827 000	7 250 000	7 250 000	632 000	672 000	682 151 000	103 057 000
	Total du Chapitre VIII	2 558 000	1 080 000	3 636 000	2 693 000	1 704 000	4 397 000	32 798 000	32 798 000	672 000	672 000	768 134 000	706 195 000
IX	Ministère de l'Emploi et de Développement régional	378 000		378 000	413 000		413 000	82 900 000	82 900 000			83 278 000	83 313 000
X	Ministère de l'Agriculture	100 598 000	2 023 000	102 621 000	66 770 000	2 062 000	68 832 000	39 529 000	39 529 000			142 150 000	108 361 000
	Section I - Insectaires Techniques	66 909 000		66 909 000	51 763 000		51 763 000					66 909 000	51 763 000
	Total du Chapitre X	167 507 000	2 023 000	169 530 000	118 533 000	2 062 000	120 595 000	39 529 000	39 529 000			269 759 000	160 124 000
XI	Ministère des Domaines de l'Etat	1 239 000		1 239 000	755 000		755 000					1 239 000	755 000
XII	Ministère de l'Epigmenterie et de l'Habitat	94 259 000	12 596 000	106 855 000	59 725 000	7 275 000	67 000 000	28 700 000	28 700 000			135 555 000	95 700 000
XIII	Ministère de l'Insurance	1 407 000	695 000	2 102 000	1 374 000	595 000	1 969 000	54 236 000	54 236 000			56 338 000	56 205 000
XIV	Ministère des Communications	500 000	500 000	500 000	500 000	500 000	500 000	31 475 000	31 475 000			31 975 000	31 975 000
XV	Ministère des Communications	18 517 700	39 897 300	58 415 000	16 736 700	30 065 300	46 802 000	1 600 000	1 600 000			60 015 000	48 402 000
XVI	Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	32 482 000		32 482 000	37 447 000		37 447 000					32 482 000	37 447 000
	Total du Chapitre XVI	50 999 700	39 897 300	50 897 300	54 183 700	30 065 300	84 249 000	1 600 000	1 600 000			92 497 000	85 849 000
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information	5 405 000	585 000	5 990 000	4 282 000	1 168 000	5 450 000					5 990 000	5 450 000
	Section I - Culture	209 000		209 000	229 000		229 000	315 000	315 000			524 000	544 000
	Section II - Information	7 139 000		7 139 000	3 645 000		3 645 000					7 139 000	3 645 000
	Total du Chapitre XVII	12 753 000	585 000	13 338 000	8 156 000	1 168 000	9 324 000	315 000	315 000			13 653 000	9 639 000
XVIII	Ministère de la Santé Publique	33 992 000	4 683 000	38 675 000	24 374 000	3 996 000	28 370 000	730 000	730 000			39 405 000	29 100 000
XIX	Ministère des Affaires Sociales	2 792 000	1 107 000	3 899 000	1 810 000	350 000	2 360 000					3 899 000	2 360 000
XIX	de la Formation Professionnelle et de l'Émploi	276 000		276 000	276 000		276 000	4 199 000	4 199 000			4 475 000	4 475 000
XIX	Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation	6 065 000	130 000	6 195 000	9 871 700	178 300	10 050 000	375 000	375 000			6 570 000	10 425 000
	Section II - Communautés (Sénéga) aux Époux	505 000		505 000	350 000		350 000					505 000	350 000
	Total du Chapitre XXI	6 570 000	130 000	6 700 000	10 221 700	178 300	10 400 000	375 000	375 000			7 075 000	10 775 000
XXII	Dépenses Impériales	35 079 000		35 079 000	14 915 000		14 915 000	8 723 000	8 723 000			43 802 000	23 638 000
	Total Général du Budget de l'État	572 334 700	67 665 300	640 000 000	407 576 400	50 423 600	508 000 000	297 000 000	297 000 000	672 000 000	672 000 000	1 609 000 000	1 477 000 000

p. 2360

Budget de Capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
Dépenses d'équipement
Tableau "J" : Crédits d'engagement et de Paiement

Désignation du Budget Annexe	1ère Partie : investissements Directs						3ème Partie Remboursement du principal de la dette	Total des Crédits
	Crédits d'engagement			Crédits de paiement
	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Régional	TOTAL	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Régional	TOTAL	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications
Section I : Télédiffusion	1 507000		1507000	2040000		2040000			1507000	2040000
Section II : P.T.T.	89329000	4980000	94309000	57422000	4520000	61942000	25000000	25000000	119309000	86942000
TOTAL	90836000	4980000	95816000	59462000	4520000	63982000	25000000	25000000	120816000	88982000

p. 2361

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENSES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" BIS CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT -

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

En Dinars

N° de Chapitre	Départements	1ère Partie Investissements directs
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement
I	Chambre des Deputés
II	Présidence de la République
III	Premier Ministère
IV	Ministère de la Justice
V	Ministère des Affaires étrangères
*	Ministère de la Défense Nationale
II	Ministère de L'Intérieur	5 000 000	4 000 000
III	Ministère de l'Economie et des Finances
	Section II : Economie	400 000	400 000
	Section III : Finances		1 440 000
	Total du Chapitre VIII	400 000	1 840 000
IX	Ministère du Plan et du Développement régional
X	Ministère de l'Agriculture
	Section I : Directions Techniques	178 469 000	60 191 000
	Section II : Commissariats Régionaux au Développement Agricole	36 548 000	22 930 000
	Total du Chapitre X	217 017 000	83 121 000
XI	Ministère des Domaines de l'Etat
XII	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	33 900 000	55 200 000
XIII	Ministère du Transport	1 250 000	1 100 000
XIV	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
XV	Ministère des Communications
XVI	Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
	Section I : Education	40 053 000	28 584 000
	Section II : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique	23 000 000
	Total du Chapitre XVI	63 053 000	28 584 000
XVII	Ministère de la Culture et de l'Information
	Section I : Culture	420 000	800 000
	Section II : Information
	Section III : Radiodiffusion Télévision Tunisienne
	Total du Chapitre XVII	420 000	800 000
XVIII	Ministère de la Santé Publique	1 400 000	1 800 000
XIX	Ministère des Affaires Sociales
XX	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
XXI	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	Section I : Jeunesse et Enfance
	Section II : Commissariat Général aux Sports
	Total du Chapitre XXI
XXII	Dépenses Impératives
	Total Général du Budget de l'Etat :	323 440 000	176 445 000

p. 2362

Budget de capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe :

Dépenses d'Equipement

TABLEAU "J bis" Crédits d'engagement et de paiement

Crédits sur emprunts extérieurs

en Diners
DESIGNATION DU BUDGET ANNEXE	1ère Partie Investissements Directs
	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications
Section I : Télédiffusion	277000	1112000
Section II : P T T	39550000	86164000
Total	39827000	87276000

p. 2363

Gestion 1991
Tableau « K »
Fonds spéciaux du Trésor

(EN D)

DESIGNATION DES COMPTES	MONTANT DES EVALUATIONS
	SUBVENTION DU BUDGET (1)	LES AUTRES RECETTES Y COMPRIS LE SOLDE (2)	TOTAL DES RECETTES (1+2) = 3	DEPENSES (4)
PREMIER MINISTERE Compte d'emploi des frais de contrôle financier des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Fonds du Service National MINISTERE DE L'INTERIEUR Fonds Commun des Collectivités Locales MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Caisse Générale de Compensation Fonds de Promotion des Exportations Fonds de la Coopération et de la Mutualité Fonds d'Amortissement de la Garantie de bonne fin donnée par le Trésor Fonds de Péréquation de change et des taux d'intérêt Fonds d'Exercice du Droit de Préemption Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés Compte de Cautionnement des Comptables Publics Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques MINISTERE DE L'AGRICULTURE Fonds Spécial de Promotion Agricole Fonds de Stabilisation des Prix des Produits Avicoles Fonds de l'Abításation des prix des légumes et des fruits MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT Fonds de la Garantie Automobile MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT Fonds National d'Amélioration de l'Habitat MINISTERE DU TRANSPORT Caisse de Compensation et de Soutien des Transports Routiers MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Compte National de Solidarité Sociale Fonds des Accidents de Travail MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE Fonds National pour la Promotion des Sports et de la Jeunesse TOTAL	- 900.000 87.000.000 272.000.000 7.000.000 - 7.000.000 - - - - - - - - 500.000 800.000 600.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 26.000.000 - 26.000.000 - 100.000 1.500.000 - 5.800.000 400.000 1.300.000 126.300.000	500.000 5.100.000 - 13.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 285.000.000 10.000.000 500.000 1.500.000 1.500.000 33.000.000 33.000.000 700.000 800.000 700.000 700.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 535.300.000	500.000 6.000.000 87.000.000 285.000.000 10.000.000 500.000 1.500.000 33.000.000 400.000 34.000.000 - 26.000.000 - 700.000 800.000 700.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 535.300.000

p. 2364

Tableau « L »
Relatif à l'aménagement de certains droits de douane à l'importation

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
28.06		Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique :
	280620 0	- Acide chlorosulfurique	17
28.07	280700 0	Acide sulfurique; oléum	17
28.08	280800 0	Acide nitrique; acides sulfonitriques	17
28.10	281000 0	Oxydes de bore; acides boriques	17
28.18		Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium :
	281810 0	- Corindon artificiel, chimiquement défini ou non	17
	281820 0	- Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel	17
	281830 0	- Hydroxyde d'aluminium	17
28.19		Oxydes et hydroxydes de chrome :
	281910 0	- Trioxyde de chrome	17
	281990 0	- Autres	17
28.20		Oxydes de manganèse :
	282010 0	- Dioxyde de manganèse	17
	282090 0	- Autres	17
28.22	282200 0	Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce	17
28.24		Oxydes de plomb; minium et mine orange :
	282420 0	- Minium et mine orange	17
28.25		Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux :
	282510 0	- Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques	17
	282520 0	- Oxyde et hydroxyde de lithium	17
	282530 0	- Oxydes et hydroxydes de vanadium	17
	282540 0	- Oxydes et hydroxydes de nickel	17
	282550 0	- Oxydes et hydroxydes de cuivre	17
	282560 0	- Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium	17
	282570 0	- Oxydes et hydroxydes de molybdène	17

p. 2365

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
28.33	282580 0 282590 9	- Oxydes d'antimoine. - Autres : * Autres.	17 17
		Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) : - Autres sulfates : -- D'aluminium. -- Autres.	29 17
28.34	283322 0 283329 0
		Nitrites; nitrates : - Nitrites : * Autres. - Nitrates : -- De potassium : * Autres. -- De bismuth. -- Autres : * Autres.	17 17 17 17
28.34	283410 9
		Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonates d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium : - Carbonates de potassium : * Autres. - Carbonate de calcium.	17 17
28.36	283421 9 283422 0
		Borates; peroxoborates (perborates) : - Autres borates.	17
28.40		Composés,inorganiques ou organiques,des métaux des terres rares,de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux :	17
28.46	284020 0
		- Composés de cérium.	17
28.49		Carbures,de constitution chimique définie ou non :	17
28.49	284920 0	- De silicium.	17
		Hydrocarbures cycliques : - Cyclaniques,cycléniques ou cycloterpéniques : -- Cyclohexane. -- Autres.	17 17
29.02	290220 0 290230 0	- Benzène. - Toluène.	17 17
			17
			17
			17

p. 2366

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.05	290241 0	- Xylènes : -- o-Xylène (ortho-xylène)	17
	290242 0	-- m-Xylène (metha-xylène)	17
	290243 0	-- p-Xylène (para-xylène)	17
	290244 0	-- Isomères du xylène en mélange	17
	290250 0	- Styrène	17
	290260 0	- Ethylbenzène	17
	290270 0	- Cumène	17
	290290 0	- Autres	17
		Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
	290511 0	- Monoalcools saturés : -- Méthanol (alcool méthylique)	17
290512 0	-- Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)	17
290513 0	-- Butane-1-ol (alcool n-butylique)	17
290514 0	-- Autres butanols	17
290515 0	-- Pentanol (alcool amylique) et ses isomères	17
290516 0	-- Octanol (alcool octylique) et ses isomères	17
290517 0	-- Dodécane-1-ol (alcool laurique),hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)	17
290519 0	-- Autres	17
290521 0	- Monoalcools non saturés : -- Alcool allylique	17
290522 0	-- Alcools terpéniques acycliques	17
290529 0	-- Autres	17
29.06		Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
	290611 0	- Cyclaniques,cycléniques ou cyclo-terpéniques : -- Menthol	17
	290612 0	-- Cyclohexanol,méthylcyclohexanols et diméthylcyclo- hexanols	17
	290613 0	-- Stérols et inositols	17
	290614 0	-- Terpinéols	17
	290619 0	-- Autres	17
	290621 0	- Aromatiques : -- Alcool benzylique	17
	290629 0	-- Autres	17
		Ethers,éthers-alcools,éthers-phénols,éthers- alcools-phénols,peroxydes d'alcools,peroxydes d'éthers,peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non),et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
290911 0	- Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés,sulfonés,nitrés ou nitrosés : -- Ether diéthylique (oxyde de diéthyle)	17

p. 2367

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.11	290919 0	-- Autres	17
	290930 0	- Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés	17
	291100 0	Acétals et hémi-acétals,même contenant d'autres fonctions oxygénées,et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés	17
29.12		Aldéhydes,même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde :
		- Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291211 0	-- Méthanal (formaldéhyde)	17
	291212 0	-- Ethanal (acéthaldéhyde)	17
	291213 0	-- Butanal (butyraldéhyde,isomère normal)	17
	291219 0	-- Autres	17
		- Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291221 0	-- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)	17
	291229 0	-- Autres	17
	291230 0	- Aldéhydes-alcools	17
29.14		Cétones et quinones,même contenant d'autres fonctions oxygénées,et leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés :
		- Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291411 0	-- Acétone	17
	291430 0	- Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées	17
	291470 0	- Dérivés halogénés,sulfonés,nitrés ou nitrosés	17
29.15		Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,halogénures,peroxydes et peroxy-acides; leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés :
		- Acide acétique et ses sels; anhydride acétique :
	291521 0	-- Acide acétique	17
	291529 0	-- Autres	17
		- Esters de l'acide acétique :
	291534 0	-- Acétate d'isobutyle	17
	291539 0	-- Autres	17
291590 0	- Autres	17

p. 2368

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME
29.18	291829 0	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes peroxyacides et leurs dérivés : -- Autres	17
29.22	292230 0	Composés aminés à fonctions oxygénées : - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits	17
29.25	292519 0	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine : - Imides et leurs dérivés; sels de ces produits : -- Autres	17
32.08	320810 1	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre : - A base de polyesters : * Vernis	32
	320820 1	- A base de polymères acryliques ou vinyliques : * Vernis	32
	320890 1	- Autres : * Vernis	32
32.09	320910 1	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux : - A base de polymères acryliques ou vinyliques : * Vernis	32
	320990 1	- Autres : * Vernis	32
32.10	321000 1	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs : - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie : - Mastics; enduits utilisés en peintures : * Autres	32
32.14	321410 9		25

p. 2369

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
34.05	321490 0	- Autres...	25
	340510 0	Cirages et crèmes pour chaussures,encaustiques, brillants pour carrosseries,verre ou métaux,pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier,ouates,feutres, nontissés,matière plastique ou caoutchouc alvéo- laires,imprégnés,enduits ou recouverts de ces préparations),à l'exclusion des cires du n° 34.04 :	38
35.05	350510 0	- Cirages,crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir	17
	350520 0	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés,par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules,de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :	17
	370130 0	- Dextrine et autres amidons et fécules modifiés - Colles...	17
39.01	390110 0	Plaques et films plans,photographiques,sensibili- sés,non impressionnés,en autres matières que le papier,le carton ou les textiles; films photographi- ques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés,non impressionnés,même en chargeurs:	36
	390120 0	- Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94...	17
39.02	390130 0	- Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94...	17
	390190 0	- Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle...	17
	390210 0	- Autres...	17
	390220 0	Polymères de propylène ou d'autres oléfines,sous formes primaires :	17
39.03	390210 0	- Polypropylène...	17
	390220 0	- Polyisobutylène...	17
	390230 0	- Copolymères de propylène...	17
	390290 0	- Autres...	17
39.03	390311 0	Polymères du styrène,sous formes primaires :	17
	390319 0	- Polystyrène :	17
	390319 0	-- Expansible...	17
	390319 0	-- Autres...	17

p. 2370

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.04	390320 0	- Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)	17
	390330 0	- Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	17
	390390 0	- Autres	17
		Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires :
	390410 0	- Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances...	17
	390421 0	- Autre polychlorure de vinyle : -- Non plastifié	17
	390422 0	-- Plastifié	17
	390430 0	- Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle ...	25
	390440 0	- Autres copolymères du chlorure de vinyle	17
	390450 0	- Polymères du chlorure de vinylidène	17
39.05	390461 0	- Polymères fluorés : -- Polytétrafluoroéthylène	17
	390469 0	-- Autres	17
	390490 0	- Autres	17
		Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres poly- mères de vinyle, sous formes primaires :
	390519 0	- Polymères d'acétate de vinyle : -- Autres	17
	390520 0	- Alcools polyvinyliques, même contenant des groupes acétate non hydrolysés	17
	390590 0	- Autres	17
		Polymères acryliques sous formes primaires :
	390610 0	- Polyméthacrylate de méthyle	17
		Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :
390710 0	- Polyacétals	17
39.07	390720 0	- Autres polyéthers	17
	390730 0	- Résines époxydes	17
	390740 0	- Polycarbonates	17

p. 2371

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.08	390750 1	- Résines alkydes : * Polyalkydes glycérophthaliques	25
	390750 9	* Autres	25
	390760 0	- Polyéthylène téréphtalate	17
	390791 0	- Autres polyesters : -- Non saturés	17
	390799 0	-- Autres	17
		Polyamides sous formes primaires :
	390810 0	- Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12	17
	390890 0	- Autres	17
		Résines aminiques, résines phénoliques et polyuré- thanes, sous formes primaires :
	390910 0	- Résines uréiques; résines de thiourée	17
39.09	390920 0	- Résines mélaminiques	17
	390930 0	- Autres résines aminiques	17
	390940 0	- Résines phénoliques	17
	390950 0	- Polyuréthanes	17
	391000 0	Silicones sous formes primaires	17
39.11		Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :
39.12	391110 0	- Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes	17
	391190 0	- Autres	17
39.12		Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :
		- Acétates de cellulose :
	391211 0	-- Non plastifiés	17
	391212 0	-- Plastifiés	17
	391220 0	- Nitrates de cellulose (y compris les collodions)	17
		- Ethers de cellulose :
	391231 0	-- Carboxyméthylcellulose et ses sels	17
391239 0	-- Autres	17

p. 2372

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
39.13	391290 0	- Autres...	17
		Polymères naturels (acide alginique,par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel,par exemple),non dénommés ni compris ailleurs,sous formes primaires :
	391310 0 391390 0	- Acide alginique,ses sels et ses esters...	17 17
39.14	391400 0	Echangeurs d'ions à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13,sous formes primaires...	17
39.15		Déchets,rognures et débris de matières plastiques;
	391510 0	- De polymères de l'éthylène...	17
	391520 0	- De polymères du styrène...	17
	391530 0	- De polymères du chlorure de vinyle...	17
39.23	391590 0	- D'autres matières plastiques...	17
		Articles de transport ou d'emballage,en matières plastiques; bouchons,couvercles,capsules et autres dispositifs de fermeture,en matières plastiques :
	392321 2	- Sacs,sachets,pochettes et cornets : -- En polymères de l'éthylène : * Sacs pour receuillir des urines	17
	392329 2	-- En autres matières plastiques : * Sacs pour receuillir des urines	17
40.07	400700 0	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé...	17
40.09		Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints,coudes, raccords,par exemple) :
	400920 1	- Renforcés seulement de métal ou autrement associés seul- ment à du métal, sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm	17
	400930 1	- Renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles,sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm	17
	400940 1	- Renforcés d'autres matières ou autrement associés à d'au- tres matières, sans accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm	17

p. 2373

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
40.14	400950 1 400950 9	- Avec accessoires : * D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm * Autres	32 32
	401490 1	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines),en caoutchouc vulcanisé non durci,même avec parties en caoutchouc durci : - Autres : * Tétines et sucettes	27
41.04	410410 1 410410 2 410410 9	Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'é- quidés, préparés, autres que ceux des n°s 41.08 ou 41.09 : - Cuirs et peaux entiers de bovins,d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) : * "Wet Blue"	22 27 34
	410421 0	* "Stain"	27
	410422 1	* Autres	34
	410422 9	- Autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés,tannés ou retannés mais sans autre préparation ultérieure,même re- fendus : -- Cuirs et peaux de bovins,à prétannage végétal	34
	410429 1	-- Cuirs et peaux de bovins, autrement prétannés : * "Wet Blue"	22 34
	410429 9	* Autres	34
	410431 1	-- Autres : * Peaux d'équidés "Wet Blue"	22
	410431 9	* Autres	34
	410439 1	- Autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, parche- minés ou préparés après tannage : -- Présentant le côté fleur, refendus ou non : * "Stain"	27 34
	410439 9	* Autres	34
41.05	410511 0	Peaux épilées d'ovins,préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09) : - Tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : -- A prétannage végétal	34
	410512 1	-- Autrement prétannées : * "Wet Blue"	22
	410512 9	* Autres	34
	410519 0	-- Autres	34

p. 2374

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
41.06	410520 1	- Parcheminées ou préparées après tannage : * "Stain" ...	27
	410520 9	* Autres ...	34
		Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09 :
		- Tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues :
	410611 0	-- A prétannage végétal ...	34
		-- Autrement prétannées :
	410612 1	* "Wet Blue" ...	22
	410612 9	* Autres ...	34
	410619 0	-- Autres ...	34
		- Parcheminées ou préparées après tannage : * "Stain" ...	27
410620 1	* Autres ...	34
41.07		Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvues de poils, préparées, autres que celles des n° 41.08 ou 41.09 :
	410710 0	- De porcins ...	34
		- De reptiles :
	410721 0	-- A prétannage végétal ...	34
	410729 0	-- Autres ...	34
	410790 0	- D'autres animaux ...	34
41.08	410800 0	Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ...	43
41.09	410900 0	Cuirs et peaux vernis ou plaqués;cuirs et peaux métallisés ...	34
41.11	411100 0	Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées...	17
44.08		Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés longitudinale- ment,tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,d'une épaisseur nexcédant pas 6 mm :
		- De conifères :
	440810 1	* Déroulés ...	22
	440810 9	* Autres ...	27
		- Des bois tropicaux énumérés ci-après : Dark Red Meranti, Light Red Meranti,White Lauan, Sipo,Limba,Okoumé, Obeche, Acajou d'Afrique,Sapelli, Baboen, Mahogany (Swietenia spp.), Palissandre du Brésil et Bois de Rose femelle :
	440820 1	* Déroulés ...	22
	440820 9	* Autres ...	27

p. 2375

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
44.11	440890 1 440890 9	- Autres : * Déroulées * Autres	22 27
	441111 0	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques : - Panneaux de fibres d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 : -- Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface...	38
44.13	441300 1 441300 9	Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés : * En blocs * Autres	17 27
	52.04	Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail: - Non conditionnés pour la vente au détail : -- Contenant au moins 85% en poids de coton -- Autres	27 27
55.08	520411 0 520419 0	- Conditionnés pour la vente au détail	29
	520420 0	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail: - De fibres synthétiques discontinues : * Non conditionnés pour la vente au détail * Conditionnés pour la vente au détail	27 29
	550810 1 550810 9	- De fibres artificielles discontinues : * Non conditionnés pour la vente au détail * Conditionnés pour la vente au détail	27 29
56.04	550820 1 550820 9	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :	32
	560410 0	- Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	32
56.06	560600 2	Fils guipés, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n°56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette": * Fils guipés	32

p. 2376

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
59.03	590310 0 590320 0 590390 0	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02 : - Avec du polychlorure de vinyle ... - Avec du polyuréthane ... - Autres ...	38 38 38
64.06	640610 1 640610 9 640620 0	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties : - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs : * Tiges ... * Autres ... - Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique ...	38 38 29
68.04	680421 1	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières : - Autres meules et articles similaires : -- En autres abrasifs agglomérés ou en céramique : * Meules à tronçonner ...

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre : | 36 |

70.10	701090 1 701090 9	- Autres : * D'une contenance n'excédant pas à 0,125 litre ... * Autres ...	17 43
70.13	701329 1 701329 9	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 : -- Autres : * En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C ... * Autres ...	43 43

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N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
72.16	721660 0	Profilés en fer ou en aciers non alliés : - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid.	27
72.17		Fils en fer ou en aciers non alliés : - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721711 1	* Autres	36
	721711 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721712 1	* Autres	36
	721712 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721713 1	* Autres	36
	721713 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721719 1	* Autres	36
	721719 9	-- Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721721 1	* Autres	36
	721721 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721722 1	* Autres	36
	721722 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721723 1	* Autres	36
	721723 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721729 1	* Autres	36
	721729 9	-- Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721731 1	* Autres	36
	721731 9	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721732 1	* Autres	36
	721732 9	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721733 1	* Autres	36
	721733 9	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	36
	721739 1	* Autres	36
72.29	722910 0	Fils en autres aciers alliés : - En aciers à coupe rapide.	36

p. 2378

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
73.01	730110 0	Palplanches en fer ou en acier,même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage,en fer ou en acier: - Palplanches...	27
73.09	730900 0	Réservoirs,foudres,cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance excédant 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge...	36
73.10	731010 0	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires,pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance n'excédant pas 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge : - D'une contenance de 50 l ou plus...	36
731021 0	731029 0	- D'une contenance de moins de 50 l : -- Boîtes à fermer par soudage ou sertissage...	43
731029 0	731029 0	-- Autres...	36
73.11	731100 0	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés,en fonte,fer ou acier...	36
73.12	731210 0	Torons,câbles,tresses,élingues et articles similaires,en fer ou en acier,non isolés pour l'électricité : - Torons et câbles...	43
73.13	731300 0	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non,en fils ou en feuillard de fer ou d'acier,des types utilisés pour les clôtures...	38
73.14	731420 0	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),grillages et treillis,en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées,en fer ou en acier. - Grillages et treillis,soudés aux points de rencontre,en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2...	40
731449 0	731450 0	- Autres grillages et treillis : -- Autres...	40
731450 0	731450 0	- Tôles et bandes déployées...	36

p. 2379

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
73.15	731512 9	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier : - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : -- Autres chaînes : * Autres	40
73.18	731812 0 731813 0	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier : - Articles filetés : -- Autres vis à bois -- Crochets et pitons à pas de vis -- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : * Vis à usage chirurgical * Autres -- Autres	43 38 Exempt 43 36
73.20	731815 2 731815 9 731819 0	- Articles non filetes : -- Autres	36
73.24	732010 1 732090 0	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier : - Ressorts à lames et leurs lames : * Pour voitures automobiles -- Autres	36 36
74.07	732410 0	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier : - Eviers et lavabos en aciers inoxydables	38
74.07	740721 1 740721 2 740721 3	Barres et profilés en cuivre : - En alliages de cuivre : -- A base de cuivre-zinc (laiton) : * Barres dont la coupe transversale est et inférieure à 8 mm dans sa plus grande dimension * Autres barres * Profilés	27 36 36
74.08	740811 0	Fils de cuivre : - En cuivre affiné : -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm	20

p. 2380

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
74.09	740911 0 740919 0	Tôles et bandes en cuivre,d'une épaisseur excédant 0,15 mm : - En cuivre affiné : -- Enroulées... -- Autres...	43 43
	740921 0 740929 0	- En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : -- Enroulées... -- Autres...	43 43
74.11	741110 1 741110 9	Tubes et tuyaux en cuivre : - En cuivre affiné : * Ebauches * Autres	32 43
74.12	741210 0 741220 0	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,man-chons,par exemple),en cuivre : - En cuivre affiné...	43 43
76.04	760410 1 760410 2 760410 3	- En alliage de cuivre ...

Barres et profilés en aluminium :

En aluminium non allié :
Barres dont la coupe transversale est inférieure à

9 mm dans sa plus grande dimension...

Autres barres ...
Profilés... | 27

17
43 |

76.06	760611 1 760691 1	Tôles et bandes en aluminium,d'une épaisseur excédant 0,2 mm : - De forme carrée ou rectangulaire : -- En aluminium non allié : * D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieure à 4 mm.. - Autres : -- En aluminium non allié : * D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieur à 4 mm...	43 43
76.09	760900 0	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,man-chons,par exemple),en aluminium...	22
76.12	761290 0	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples),pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge : - Autres...	32

p. 2381

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
82.02	820210 0	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sclage) :	43
	820220 0	- Scies à main	43
	820231 0	- Lames de scies à ruban	43
		- Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) :	43
		-- Avec partie travaillante en acier	43
82.11	821110 0	Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames :	43
	821191 2	- Assortiments	43
		- Autres :	43
		-- Couteaux de table à lame fixe :	43
		* A manche en bois, en matières plastiques ou en métaux communs non dorés ni argentés	43
	821192 1	-- Autres couteaux à lame fixe :	43
		* Couteaux de boucher	43
		-- Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes :	38
	821193 1	* A manche en ivoire ou en nacre	38
83.02	830210 0	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs :	43
	830990 1	- Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)	43
		Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballages, en métaux communs :	27
83.11	831110 0	- Autres :	43
		* Bouchons	43
		Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection.	43

p. 2382

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
84.17	831120 0	- Fils fourrés pour le soudage à l'arc,en métaux communs...	43
	831190 1	- Autres,y compris les parties :
	831190 9	* Parties ...	27
		* Autres ...	43
84.32	841720 0	Fours industriels ou de laboratoires,y compris les incinérateurs,non électriques :
		- Fours de boulangerie,de pâtisserie ou de bisculterie ...	43
84.62	843210 0	Machines,appareils et engins agricoles,horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture;rouleaux pour pelouses ou ter- rains de sport :
		- Charrues ...	32
84.74	846210 0	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux;machines ( y compris les presses) à rouler,cintrer,plier,dresser,planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux;presses pour le travail des métaux ou des carbures métal- liques,autres que celles visées ci-dessus :
		- Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons,marteaux-pilons et martinets ...	32
84.80	847431 1	Machines et appareils à trier,cribler,séparer, laver,concasser,broyer,mélanger ou malaxer les terres,pierres,minerais ou autres matières miné- rales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer,former ou mouler les combustibles minéraux solides,les pâtes cérami- ques,le ciment,le plâtre ou autres matières miné- rales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable :
	847431 9	- Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment * D'une capacité inférieure ou égale à 600 litres ...	43
84.80		* Autres ...	27
		Chassis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières),les carbures métal- liques,le verre,les matières minérales,le caout- chouc ou les matières plastiques :
848020 0	848041 0	- Plaques de fond pour moules...	43
	848060 0	- Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : -- Pour le moulage par injection ou par compression...	43

p. 2383

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits
84.81	848130 0 848180 0 848190 0	Articles de robingterie et organes similaires pour tuyauteries,chaudières,réservoirs,cuves ou contenants similaires,y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques : - Clapets et soupapes de retenue... 43 - Autres articles de robinetterie et organes similaires... 43 - Parties... 43
85.01	850110 0	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W... 17
85.04	850450 0	Transformateurs électriques,convertisseurs électriques statiques (redresseurs,par exemple), bobines de réactance et selfs : - Autres bobines de réactance et autres selfs... 17
85.07	850790 1 850790 2 850790 9	Accumulateurs électriques,y compris leurs séparateurs,même de forme carrée ou rectangulaire : - Parties : * Bacs et couvercles ... 17 * Plaques ... 17 * Autres ... 38
85.16	851610 2	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électro- thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,chauffe-fers à friser,par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 : - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : * Autres chauffe-eau électriques ... 43
85.27	852711 0	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'en- registrement ou de reproduction du son ou à un ap- pareil d'horlogerie : - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radio- télégraphie : -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ... 43

p. 2384

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.29	852719 0	-- Autres	32
	852721 0	- Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie :
	852729 0	-- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son	43
	852729 0	-- Autres	32
85.32		Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28 :
		- Autres :
		* Autres	17
		Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables :
		- Autres condensateurs fixes :
	853221 0	-- Au tantale	17
	853222 0	-- Électrolytiques à l'aluminium	17
	853223 0	-- A diélectrique en céramique, à une seule couche	17
	853224 0	-- A diélectrique en céramique, multicouche	17
	853225 0	-- A diélectrique en papier ou en matière plastique	17
853229 0	-- Autres	17
85.33		Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres):
	853310 0	- Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche	17
		- Autres résistances fixes :
	853321 0	-- Pour une puissance n'excédant pas 20 W	17
	853329 0	-- Autres	17
		- Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées :
	853331 0	-- Pour une puissance n'excédant pas 20 W	17
	853339 0	-- Autres	17
	853340 0	- Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)	17
	853390 0	- Parties	17

p. 2385

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.39	853922 0	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : -- Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V.	32
85.40	853990 0	- Parties.	17
	854011 0	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 : - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : -- En couleurs.	17
	854012 0	-- En noir et blanc ou en autres monochromes.	17
	854020 0	- Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode.	17
	854030 0	- Autres tubes cathodiques.	17
	854041 0	- Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressive, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : -- Magnétrons.	17
	854042 0	-- Klystrons.	17
	854049 0	-- Autres.	17
85.41	854110 0	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semiconducteur; dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés : - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière.	17
	854121 0	- Transistors, autres que les photo-transistors : -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W.	17
	854129 0	-- Autres.	17
	854130 0	- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles.	17

p. 2386

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DU DROIT EN TARIF AUTONOME %
85.42	854140 0	- Dispositifs photosensibles à semi-conducteur ,y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière...	17
	854150 0	- Autres dispositifs à semi-conducteur...	17
	854160 0	- Cristaux piézo-électriques montés...	17
	854190 0	- Parties...	17
		Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
	854211 0	- Circuits intégrés monolithiques :
	854219 0	-- Numériques...	17
		-- Autres...	17
		- Circuits intégrés hybrides...	17
	854220 0	- Autres...	17
85.46	854280 0	- Parties...	17
	854290 0	- Parties...	17
87.16		Isolateurs en toutes matières pour l'électricité :
	854690 0	- Autres...	32
		Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;leurs parties :
	871610 0	- Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping,du type caravane ...	43
	871620 0	- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé-chargeuses,pour usages agricoles ...	43
		- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises :
	871631 0	-- Citernes ...	43
	871639 0	-- Autres ...	43
	871640 0	- Autres remorques et semi-remorques ...	43
		Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques;lentilles (y compris les verres de contact), prismes,miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,non montés,autres que ceux en verre non travaillé optiquement :
900140 0	- Verres de lunetterie en verre...	36

p. 2387

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits
90.03	900311 0	Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties : - Montures : -- En matières plastiques... 36 -- En autres matières : * En métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux ... 43 * Autres... 36
900319 1	900319 1
95.06	950662 0	Articles et matériel pour la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoire : - Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table : -- Gonflables... 43
96.03	960321 0	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues : - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils : -- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers ... 43
960329 0	960330 0	-- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers ... 43
960340 0	960340 0	- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques ... 43
		- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre ... 43

p. 2388

Tableau « M »
Relatif au droit compensateur provisoire

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
30.05		Ouates,gazes,bandes et articles analogues (pansements,sparadraps,sinapismes,par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales,chirurgicales,dentaires ou vétérinaires :
	300510 0	- Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive.	15
	300590 0	- Autres.	15
39.23		Articles de transport ou d'emballage,en matières plastiques; bouchons,couvercles,capsules et autres dispositifs de fermeture,en matières plastiques :
	392310 0	- Boîtes,caisses,casiers et articles similaires.	30
		- Sacs,sachets,pochettes et cornets :
	392321 9	-- En polymères de l'éthylène : * Autres.	30
	392329 9	-- En autres matières plastiques : * Autres.	30
	392330 0	- Bonbonnes,bouteilles,flacons et articles similaires.	30
	392390 0	- Autres.	30
48.20		Registres,livres comptables,carnets (de notes,de commandes,de quittances),agendas,blocs-mémorandums,blocs de papier à lettres et ouvrages similaires,cahiers,sous-main,classeurs,reliures (à feuillets mobiles ou autres),chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires,de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold,même comportant des feuilles de papier carbone,en papier ou carton;albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
	482010 0	- Registres,livres comptables,carnets(de notes, de commandes, de quittances),blocs-mémorandums,blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires	30
	482020 0	- Cahiers	30
	482030 0	- Classeurs,reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers.	30

p. 2389

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
48.21	482040 0	- Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone	30
	482090 0	- Autres	30
53.09	482110 0	- Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non : - Imprimées	10
		Tissus de lin : - Contenant au moins 85% en poids de lin : -- Ecrus ou blanchis -- Autres	10 10
56.01	530911 0 530919 0	- Contenant moins de 85% en poids de lin : -- Ecrus ou blanchis -- Autres	10 10
	530921 0 530929 0	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles : - Ouates; autres articles en ouates : -- De coton -- De fibres synthétiques ou artificielles -- Autres	20 20 20
58.04	560121 0 560122 0 560129 0	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs : - Dentelles à la mécanique : -- De fibres synthétiques ou artificielles -- D'autres matières textiles	27 27
		Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine : - Articles pour le service de la table ou de la cuisine : * Colorés, dorés ou argentés * Autres	30 30
69.11	691110 1 691110 9	- Autres : * Colorés, dorés ou argentés * Autres	30 30
	691190 1 691190 9

p. 2390

N° 8/1

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
69.12	691200 1	Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine :
	691200 2	* En terre commune	30
	691200 3	* En poterie fine	30
	691200 9	* En grès	30
		* En autres matières céramiques	30
70.13	701329 1	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 :
	701329 9	- Verres à boire, autres qu'en vitrocérame :
		-- Autres :
		* En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C	20
		* En verre taillé, gravé ou bicoré autrement que par simple moulage	20
		* Autres	20
72.17	721711 1	Fils en fer ou en aciers non alliés :
	721711 9	- Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :
		-- Non revêtus, même polis :
		* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
		* Autres	20
		-- Zingués :
	721712 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721712 9	* Autres	20
		-- Revêtus d'autres métaux communs :
	721713 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721713 9	* Autres	20
		-- Autres :
	721719 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721719 9	* Autres	20
		- Contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone :
	721721 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721721 9	* Autres	20
		-- Zingués :
	721722 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721722 9	* Autres	20
		-- Revêtus d'autres métaux communs :
	721723 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721723 9	* Autres	20
		-- Autres :
	721729 1	* D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721729 9	* Autres	20

p. 2391

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit com- pensateur provisoire %
72.29	721731 1	- Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- Non revêtus,même polis : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721731 9	* Autres	20
	721732 1	-- Zingués : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721732 9	* Autres	20
	721733 1	-- Revêtus d'autres métaux communs : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721733 9	* Autres	20
	721739 1	-- Autres : * D'une section inférieure à 10,7 mm	20
	721739 9	* Autres	20
	722910 0	Fils en autres aciers alliés : - En aciers à coupe rapide	20
	7310	Réservoirs,fûts,tambours,bidons,boîtes et récipients similaires,pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),en fonte,fer ou acier,d'une contenance n'excédant pas 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,même avec revêtement intérieur ou calorifuge : - D'une contenance de moins de 50 l : -- Boîtes à fermer par soudage ou sertissage	15
73.12	731021 0	Torons,câbles,tresses,élingues et articles similaires,en fer ou en acier,non isolés pour l'électricité :	10
	731210 0	- Torons et câbles	10
74.11	741110 9	Tubes et tuyaux en cuivre : - En cuivre affiné : * Autres	15
	741110 9	Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,manchons,par exemple),en cuivre :	15
76.04	741210 0	- En cuivre affiné	15
	741220 0	- En alliage de cuivre	15
	760410 3	Barres et profilés en aluminium : - En aluminium non allié : * Profilés	15

p. 2392

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
76.15	761510 0	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium :

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues. | 20 |

82.11

821191 1
821191 2
821192 1

Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames :

Autres :

-- Couteaux de table à lame fixe :

A manche en ivoire ou en nacre.
A manche en bois, en matières plastiques ou en métaux communs non dorés ni argentés.

-- Autres couteaux à lame fixe :

Couteaux de boucher. | 20

20
10 |

83.01

830130 0
830140 0

Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs :

Serrures des types utilisés pour meubles | 20 |

83.02

830210 0

Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs :

Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | 20 |

84.17

841720 0

Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques :
- Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

p. 2393

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
84.74	847431 1	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable :

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :

-- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment

D'une capacité inférieure ou égale à 600 litres ... | 30 |

84.81

848130 0

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :

Clapets et soupapes de retenue... | 30 |

848180 0	848180 0	- Autres articles de robinetterie et organes similaires...	20
85.06	850611 0	Piles et batteries de piles électriques :

D'un volume extérieur n'excédant pas 300 cm3 :

-- Au bioxyde de manganèse... | 20 |

850612 0	850612 0	-- A l'oxyde de mercure...	20
850613 0	850613 0	-- A l'oxyde d'argent...	20
850619 0	850619 0	-- Autres...	20
85.07	850790 9	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :

Parties :
Autres ... | 30 |

85.16

851610 2

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 :

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques :
Autres chauffe-eau électriques ... | 10 |

p. 2394

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
85.35	853530 0	Appareillage pour la coupure,le sectionnement,la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,coupe-circuits,parafoudres,limiteurs de tension,étaleurs d'ondes,prises de courant, boîtes de jonction,par exemple),pour une tension excédant 1.000 volt : - Sectionneurs et interrupteurs...	30
85.39	853922 0	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge,y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : - Autres lampes et tubes à incandescence,à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : -- Autres,d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V...	30
85.46	854690 0	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité : - Autres...	30
87.16	871610 0	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;leurs parties : - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping,du type caravane ...	30
	871620 0	- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses,pour usages agricoles ...	30
	871631 0	- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : -- Citernes ...	30
	871639 0	-- Autres ...	30
	871640 0	- Autres remorques et semi-remorques ...	30
96.03	960310 0	Balais et brosses,même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main,autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie;tampons et rouleaux à peindre; raciettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: - Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non ...	30

p. 2395

Numéro du Tarif	Désignation des produits	Taux du droit compensateur provisoire %
960321 0	- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils : -- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers	30
960329 0	-- Autres	30
960330 0	- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques	30
960340 0	- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre	30

p. 2396

Tableau « N »
Relatif au droit de consommation

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 03-05	Saumons et harengs séchés, salés ou en saumure, fumés même cuits avant ou pendant le fumage.	60
EX 05-05	Plumes de parure	11
EX 05-07	Ivoire, poudre et déchets d'ivoire	60
06-04	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.	11
08-01	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.	25
EX 08-02	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiquées, à l'exclusion des amandes.	25
08-03	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.	25
EX 08-04	Ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans frais ou secs	25
09-01	Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succedanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.	11
09-02	Thé	11
EX 09-04	Poivre	11
EX 09-10	Gimgembre, safran, curcuma, curry et autres épices à l'exclusion des graines de fénugrec	11
EX 16-01	Préparations de foie (saucisses, saucissons ...)	11
EX 16-02	Préparations et conserves de foie	11
EX 16-04	Caviar et succédanés	60
EX 17-04	Dragées et articles dragéfiés, contenant une liqueur alcoolique	60
EX 18-06	Chocolat fourré	11
20-03	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	60
EX 20-05	Autres légumes préparés ou conservés à l'eau de vie ou à l'alcool	60
EX 20-08	- Ananas et mangues autrement préparées ou conservées - Autres fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition d'eau de vie ou d'alcool éthylique	60 11

p. 2397

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 20-09	- Jus d'ananas	60
21-01	- Extraits, essences et concentrés de café - Café soluble - Préparations à base d'extraits, d'essence, de café ou de chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiées du café et leurs extraits, essences et concentrés - Extraits, essences et concentrés de thé et préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou à base de thé	60 25 11 11
21-05	Glaces de consommation, même contenant du cacao	25
21-06	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.	25
22-02	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéfiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques	11
22-03	Bières	295
EX 22-04	- Champagne - Vins de liqueurs, mistelles, moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais et autres vins mousseux - Autres vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais, ou du jus de raisins frais : 1- En régime intérieur : Vins de consommation courante - Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75 - Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

Vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

Vins d'appellation d'origine contrôlée premier cru

Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L375
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L376 et 0L50
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L51 et 0L75
Bouteille d'une contenance comprise entre 0L76 et 1L

2- A l'importation | 0D275 l'unité
0D365 l'unité
0D550 l'unité
0D730 l'unité
0D300 l'unité
0D400 l'unité
0D600 l'unité
0D600 l'unité
0D375 l'unité
0D500 l'unité
0D750 l'unité
1D000 l'unité
150 |

22-05	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques	198
22-06	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, notamment)	12
EX 22-07	- Alcool éthylique non dénaturé de tout titre - ALcool éthylique dénaturé	380D/hl 4,192D/hl

p. 2398

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 22-08	- Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons non alcoolisées - Boukha - Whisky, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses importées - Whisky et autres boissons spiritueuses de fabrication locale - Pastis, ricard, anisette et thibarine	10,480D/hl 673 638 385 587
24-01	Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs	25
24-02	Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ) , cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac	102
24 - 03	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs " homogénéisés ou ou reconstitués " ; extraits et sauces de tabacs	102
EX 25-15	Marbre en provenance de tous pays	100
27-09	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	0,400D/hl
EX 27-10	- Essence super - Essence normale - Essence avion ( kérosène ) y compris le carburéacteur - White spirit non dénaturé - Pétrole lampant - Gas-oil - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger - Fuel-oil lourd - Huiles de graissage et lubrifiants - Huiles de vaseline et de parafine - Autres à l'exclusion du white spirit dénaturé	15,228D/hl(1) 14,630D/hl(1) 1,990D/hl (1) 1,690D/hl(1) 1,125D/hl(1) 2,887D/hl(1) 4,972D/100kg (1) 3,900D/100Kg(1) 1,719D/100 Kg(1) 0,997D/100 Kg(1) 0,875D/hl(1) 1,690D/hl(1)
EX 27-11	Gaz de pétrole, propane et butane	6,235D/tonne(1)
33-03	Parfums et eaux de toilette : - alcooliques titrant 70° d'alcool ou moins - autres parfums et eaux de toilette	25 47
33-04	- Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations anti-solaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures . - Crèmes pour la protection cutanée	47 11
36-01	Poudres propulsives	11
36-02	Explosifs préparés	25,2N/Kg (2)
EX 36-03	- Amorces et capsules fulminantes pour armes de chasse ou de tir	11
EX 36-04	- Articles pour feux d'artifice et autres articles de ivertissement	60

p. 2399

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 40-11	- Pneumatiques neufs, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 2 Kg, autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole	11
EX 40-12	- Pneumatiques rechapés ou usagés, en caoutchouc, d'un poids unitaires supérieur à 2Kg, autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole	11
EX 40-13	- Chambres à air, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 0,500Kg	11
43-01	Pelleteries brutes	11
43-02	Pelleteries tannées ou apprêtées	60
43-03	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries	60
48-13	Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes	25
50-07	Tissus en soie ou de déchets de soie	35
58-09	Tissus de fils de métal ou de fils similaires du n° 56-05	11
58-10	Broderies	11
58-11	Produits textiles en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associés à une matière de rembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés, en soie ou en déchets de soie	35
EX 60-02	Etoffes de bonneterie, de soie ou de déchets de soie	35
EX 61-02 A	Vêtements et accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie :
EX 61-17	- en soie ou en déchets de soie	35
	- en fibres synthétiques ou en provenance de tous pays	11
EX 62-01 A	Vêtements et accessoires confectionnés du vêtement :
A	- en soie ou en déchets de soie	35
EX 62-17	- en fibres synthétiques en provenance de tous pays	11
67-01	- Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plume, duvet et articles en ces matières travaillés	11
67-02	- Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels	11
67-03	Cheveux préparés, laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires	11
67-04	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux	11
69-13	Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique.	47
EX 70-09	- Miroirs rétroviseurs pour véhicules	11

p. 2400

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 70-13	- Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal	60
EX 70-16	Cubes, dés et autres verreries, pour mosaïque ou décorations similaires	11
EX 70-18	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie et leurs ouvrages, statuettes et autres objets d'ornementation en verre travaillé au chalumeau	11
EX 71-01	Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées ni serties ; ou enfilées temporairement pour la facilité du transport	190
EX 71-02	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis autres qu'à usage industriel	220
EX 71-03	Pierres gemmes même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni serties, ou non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel	35
EX 71-04	Pierres synthétiques ou reconstituées même travaillées ou assorties non enfilées ni montées ni serties, ou non assorties, nfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel	60
EX 71-05	Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques autres qu'à usage industriel.	25
EX 71-06	Cannetilles et paillettes en argent et alliages d'argent	17
EX 71-08	Or sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, autres qu'en lingots et autres que ceux destinés à l'usage médico-chirurgical	60
71-10	Platine sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre	60
EX 71-13	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	47
EX 71-14	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	47
EX 71-15	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux autres que les creusets, leurs couvercles et nacelles, en platine, pour laboratoires d'analyse	200
71-16	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
	- pour usages industriels	11
	- autres	47
71-17	Bijouterie de fantaisie	25
EX 82-14	Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures.	11
EX 83-06	Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs autres que les médailles	11

p. 2401

N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 83-08	Perles et paillettes découpées en métaux communs	11
EX 84-07	Moteurs amovibles types hors-bord, à allumage par étincelles, pour la propulsion de bateaux d'une puissance supérieure à 5 CV	60
84-15	Appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité	25
EX 84-22	Machines à laver la vaisselle de type ménager à chauffage électrique	25
EX 84-50	Machines à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec : - inférieure à 2,5 Kgs - comprise entre 2,5 Kgs et 6 Kgs inclus	11 35
EX 85-09	Appareils électromécaniques, à usage domestique, à moteurs électriques incorporés autres que les aspirateurs de poussières électromécaniques	11
EX 85-10	Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé	11
85-21	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques	11
EX 85-27	Appareils récepteurs de radiodiffusion combinés	11
87-03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break" et les voitures de course : - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne - véhicules tous terrains à 4 portes - autres voitures à l'exclusion des véhicules tous terrains à deux portes et des ambulances : * d'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm3 * d'une cylindrée excédant 1 300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3 * d'une cylindrée excédant 1500 cm2 et n'excédant pas 1700 cm3 * d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3 * d'une cylindrée excédant 2000 cm3 et n'excédant pas 2200 cm3 * d'une cylindrée excédant 2200 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3 * d'une cylindrée excédant 2 300 cm 3 et n'excédant pas 2400 cm3 * d'une cylindrée excédant 2400 cm3 - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - véhicules tous terrains à quatre portes - autres voitures à l'exclusion des véhicules tous terrains à deux portes et des ambulances * d'une cylindrée n'excédant pas 1700 cm 3 * d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm 3 * d'une cylindrée excédant 1900 cm 3 et n'excédant pas 2100 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2100 cm 3 et n'excédant pas 2300 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2300 cm 3 et n'excédant pas 2500 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2500 cm 3 et n'excédant pas 2700 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2700 cm 3 et n'excédant pas 2800 cm 3 * d'une cylindrée excédant 2800 cm 3	35 11 42 65 100 128 151 192 207 35 25 65 120 135 164 256

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N° DU TARIF DOUANIER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 87-11	-Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs : * d'une cylindrée inférieure à 50cm3 sans pédaliers * d'une cylindrée égale ou excédant 50cm 3	11 25
EX 89-03	Yachts et oatres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport: - d'une longueur égale ou inférieure à 11 m - d'une longueur supérieure à 11 m	11 100
EX 90-05	- Jumelles et longues vues	25
EX 90-06	-Appareils photographiques, à l'exclusion des appareils de photographie aérienne importés par l'Office de Topographie et de Cartographie - Appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie	47 25
90-07	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son	11
90-08	Projecteurs d'images fixes, appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction	25
91-01	- Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types ), avec boite en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
91-02	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types ), autres que celles du n° 91-01	11
91-03	Réveils et pendulettes à mouvement de montre, avec boite en métaux précieux, en plaqué ou doublés de métaux précieux	60
91-04	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules	11
91-05	Reveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre	11
91-08 A	Mouvements d'horlogerie	11
91-10
91-11 A	Boites de montres, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties :
91-12	- en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux - en autres matières	35 11
EX 91-13	Bracelets de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	47
93-02	Révolvers et pistolets	11
93-03	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre	11
93-04	Autres armes	11

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N° DU TARIF DOUANTER	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DC EN %
EX 93-06	Cartouches et autres munitions pour la chasse ou le tir sportif	11
EX 95-04	Cartes à jouer	35
95-05	Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements	47
EX 96-01	Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux et autres matières animales à tailler, travaillés à l'exclusion du corail	60
EX 96-08	Stylos et crayons à bille, stylos à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylos à plume, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
EX 96-13	Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc...) et pièces détachées, autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
EX 96-14	Pipes, fume cigare et fume cigarette, et leur parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
96-16	- Houppes et houpettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette	11
	- vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	60
96-18	Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalage	25
97-01	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main et tableautins similaires	11
97-02	Gravures, estompés et lithographies originales	11
97-03	Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières	11
97-04	Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination	11
97-05	Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, ethnographique ou munismatique	11
97-06	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge	11

(1) Les personnes qui, auparavant ne supportaient que la taxe unique de compensation sur les carburants restent soumises à cette même taxe.

(2) Le droit de consommation sur les explosifs en Tunisie est exigible dès l'achèvement de la fabrication. Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués ou importés est gradué d'après leur puissance. Le taux de l'impôt à percevoir sur chaque type de dynamite, cheddite et autres explosifs fabriqués ou importés est fixé conformément à la formule suivante :

p. 2404

X = 18N, dans laquelle le taux X représente le taux en dinars de l'impôt à percevoir et N le coefficient d'utilisation pratique de chaque explosif déterminé au moyen de l'essai au bloc de plomb par comparaison avec celui de l'acide piorique pris pour unité.

Le taux final de l'impôt ne peut en aucun cas excéder 60 millimes par kilo.

Les fabricants d'explosifs sont tenus, dès l'achèvement et la prise en charge de chacun des lots fabriqués par eux, de déclarer par écrit au service des contributions, le coefficient d'utilisation pratique déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.

Les importateurs sont tenus de déclarer, dans les mêmes conditions et dès l'importation, le coefficient d'utilisation pratique de chaque lot d'explosifs introduit sur le territoire.

L'administration peut, chaque fois qu'elle le juge nécessaire prélever à titre gratuit, sur les explosifs fabriqués ou importés des échantillons destinés à être soumis à des essais officiels en vue du contrôle des déclarations prescrites aux deux paragraphes précédents.

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Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

GESTION 1990

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget

Général de l'Etat

TABLEAU "G" : CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

TITRE II - SECTION I

TABLEAU "H" - RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

ANNEX 1991

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENBES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" - CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT : DEPENSES D'EQUIPEMENT

TABLEAU "I" BIS CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT -

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

CONCOURS

Dans le même numéro — Ministère de l'économie et des finances