Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1990, page 2406

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1990 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 33.700.000 D le crédit global inscrit au budget Titre Premier Chapitre VIII : Ministère du plan et des finances Section IV Charges Communes pour la gestion 1990 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arrêtés.

p. 2407
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre VIII : Ministère du Plan et des FinancesChapitre Premier « Chambre des Députés
Section IV : Charges CommunesArt 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés67 500
Art 92 § 11 « Crédit global33 700 000Art 11 Service des procès verbaux et dépenses de la chambre85 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle5 500
TOTAL DU CHAPITRE I158 000
Chapitre II « Présidence de la République
Art 10 Dépenses de Souveraineté15 100
Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences1 950 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres513 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent50 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative400 000
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel50 000
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel200 000
TOTAL DU CHAPITRE II3 178 100
Chapitre III « Premier Ministère
Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au secrétaire Général du gouvernement, au Secrétaire d'État aux affaires religieuses et rémunérations des membres du cabinet36 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration180 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés79 000
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel130 000
Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)14 000
TOTAL DU CHAPITRE III439 000
p. 2408
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre IV = Ministère de la Justice
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
244 000
TOTAL DU CHAPITRE IV244 000
Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères
Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'État et rémunérations des membres du cabinet
22 500
TOTAL DU CHAPITRE V22 500
Chapitre VI = Ministère de la Défense Nationale
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet
2 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 685 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle3 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent180 000
TOTAL DU CHAPITRE VI2 870 000
Chapitre VIII = Ministère du Plan et des Finances
Section III = Administration des Finances
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet37 000
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions130 000
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel27 000
TOTAL SECTION III194 000
p. 2409
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Section VI - Administration des Domaines de l'Etat
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet1 500
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4 500
TOTAL SECTION VI6 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII200 000
Chapitre IX - Ministère de l'Economie Nationale
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40 000
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent15 000
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)286 000
TOTAL DU CHAPITRE IX341 000
Chapitre X - Ministère de l'Agriculture
Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du cabinet6 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1 265 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle16 500
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent167 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration11 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés83 500
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)185 500
TOTAL DU CHAPITRE X1 734 500
p. 2410
MaintienMontantAugmentationMontant
Chapitre III = Ministère du Transport
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent10 000
TOTAL DU CHAPITRE III10 000
Chapitre IIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet7 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent700
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)265 000
TOTAL DU CHAPITRE IIII272 700
Chapitre IV : Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Section I - Education
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15 917 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle700 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1 029 000
TOTAL SECTION I17 646 000
Section II - Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3 000 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent31 700
TOTAL SECTION II3 031 700
TOTAL CHAPITRE IV20 677 700
p. 2411
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre IV I = Ministère de la Culture et de l'Information
Section I = Culture
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres75 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle20 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés181 000
TOTAL SECTION I276 000
Section II = Information
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres9 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle5 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6 500
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)101 000
Art 73 Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTT1 000 000
TOTAL SECTION II1 121 500
TOTAL DU CHAPITRE IVI1 397 500
XVIII = Ministère des Affaires Sociales
Section 0 : Affaires Sociales
Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel65 000
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)590 000
TOTAL CHAPITRE XVIII655 000
Chapitre III = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1 320 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent180 000
TOTAL CHAPITRE III1 500 000
TOTAL GENERAL33 700 000TOTAL GENERAL33 700 000
p. 2412

Article 2 : Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1990

DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre II - Dépenses Imprévues
Art 90 : Dépenses imprévues
10 891 900Chapitre III - Premier Ministère
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
80 000
TOTAL DU CHAPITRE III86 000
Chapitre IV - Ministère de la Justice
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet
12 000
TOTAL DU CHAPITRE IV12 000
Chapitre V - Ministère des Affaires Etrangères
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
500 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel350 000
Art 80 Contribution aux organismes internationaux84 700
TOTAL DU CHAPITRE V934 700
Chapitre VI - Ministère de la Défense Nationale
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions
80 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés100 000
TOTAL DU CHAPITRE VI180 000
p. 2413
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre VII - Ministère de l'Intérieur
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet65 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 492 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle81 000
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés213 000
TOTAL DU CHAPITRE VII2 851 000
Chapitre VIII - Ministère du Plan et des Finances
Section 2 - Administration du Plan
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)74 900
TOTAL SECTION 274 900
Section 3 - Administration des Finances
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative1 307 000
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)100 000
Art 64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux Fonds du Trésor)600 000
TOTAL SECTION 32 007 000
Section 6 - Administration de domaines de l'Etat
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet42 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative35 000
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions5 000
TOTAL SECTION 682 000
TOTAL CHAPITRE VIII2 163 900
Chapitre IX - Ministère de l'Economie Nationale
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique338 000
TOTAL CHAPITRE IX338 000
p. 2414
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Chapitre I = Ministère de l'Agriculture
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL DU CHAPITRE I

Chapitre II = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL DU CHAPITRE II

Chapitre IIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)

TOTAL CHAPITRE IIII

Chapitre IV : Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Section II = Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent

TOTAL SECTION II

TOTAL CHAPITRE IV

Chapitre IV I = Ministère de la Culture et de l'Information
Section I = Culture
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet

TOTAL SECTION I | 958 000

200 000
100 000

300 000

7 000
311 000

318 000

168 300

168 300

168 300

28 000

28 000 |

p. 2415
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Section II - Information
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel107 000
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)25 000
Art 73 Subvention d'équilibre au budget annexe de la RTT550 000
TOTAL SECTION II682 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI710 000
Chapitre XVII - Ministère de la Santé Publique
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet31 000
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)53 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII84 000
XVIII - Ministère des Affaires Sociales
Section 0 : Affaires Sociales
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative106 000
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subvention aux offices)40 000
TOTAL SECTION 0146 000
Section 1 : Formation Professionnelle et emploi
Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du cabinet50 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative60 000
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission17 000
TOTAL SECTION I127 000
TOTAL CHAPITRE XVIII273 000
p. 2416
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
TOTAL GENERAL10 891 900Chapitre III - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance1 340 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subvention aux offices)
100 000
75 000
TOTAL CHAPITRE III1 515 000
10 891 900TOTAL GENERAL10 891 900
p. 2417

ARTICLE 3 : Sont autorisés les virements des crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1990

DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
TOTAL DU CHAPITRE I
4 000Chapitre Premier = Chambre des Députés
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle
4 000
4 000TOTAL DU CHAPITRE I4 000
Art 10 : Dépenses de Souveraineté
Art 12 : Dépenses Spéciales
4 000Chapitre II = Présidence de la République9 400
5 400Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences2 000
Art 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres...20 000Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration176 800
Art 32 : Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent66 000Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative50 000
92 800Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel...
Art 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement.50 000
Article 71 : Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel...50 000
TOTAL DU CHAPITRE I238 200TOTAL DU CHAPITRE II238 200
Art 31 Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle...11 000Chapitre III = Premier Ministère96 000
245 000Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres260 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration...100 000Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement.100 000
TOTAL DU CHAPITRE III356 000TOTAL DU CHAPITRE III356 000
p. 2418
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 31: Rémunération d'activités personnelles en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle26 000Chapitre IV - Ministère de la Justice
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
26 000
69 000
Article 41: Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement69 000
TOTAL DU CHAPITRE IV95 000TOTAL DU CHAPITRE IV95 000
Article 30: Rémunération d'activités : personnel prévu par le loi des cadres327 500Chapitre V - Ministère des Affaires Etrangères
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 41 Remboursements des frais de transport et indemnités journalières de déplacement
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.
37 500
7 500
118 100
85 900
78 500
TOTAL DU CHAPITRE V327 500TOTAL DU CHAPITRE V327 500
Article 30: Rémunérations d'activités : personnel prévu par le loi cadres107 000Chapitre VI - Ministère de la Défense Nationale
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
107 000
TOTAL DU CHAPITRE VI107 000TOTAL DU CHAPITRE VI107 000
Article 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration157 000Chapitre VII - Ministère de l'Intérieur
Art 30 Rémunérations d'activités : personnel prévu par le loi des cadres
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel
170 000
585 000
6 700
Article 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative598 000
Article 70: Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel6 700
TOTAL DU CHAPITRE VII761 700TOTAL DU CHAPITRE VII761 700
p. 2419
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement23 000Chapitre VIII = Ministère du Plan et des Finances
Section II = Administration du Plan
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
23 000
TOTAL SECTION III23 000TOTAL SECTION III23 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration26 000Section III = Administration des Finances
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle
26 000
TOTAL SECTION III26 000TOTAL SECTION III26 000
TOTAL CHAPITRE VIII49 000TOTAL CHAPITRE VIII49 000
Article 31 : Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle14 000Chapitre IX = Ministère de l'Economie Nationale
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)
30 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration30 00014 000
Art 61 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.50 00050 000
TOTAL DU CHAPITRE IX94 000TOTAL DU CHAPITRE IX94 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative26 000Chapitre X = Ministère de l'Agriculture
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de mission
Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel
26 000
Article 70 : Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel12 00012 000
TOTAL DU CHAPITRE X38 000TOTAL DU CHAPITRE X38 000
p. 2420
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 30 : Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres90 000Chapitre IV : Ministère de l'Éducation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Section I - Education
Article 32 : Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent104 000Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration224 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions30 000
TOTAL SECTION I224 000TOTAL SECTION I224 000
Article 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle10 000
Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration20 000Section II - Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
Art 30 Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
20 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions12 000Art 32 Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent10 000
Article 70 : Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel242 000Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 62 Intervention indirecte de l'État dans la domaine économique (Fondation Nationale de la Recherche Scientifique)
12 000
Article 71 : Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel2 100 000Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel2 100 000
TOTAL SECTION II2 384 000TOTAL SECTION II2 384 000
TOTAL CHAPITRE IV2 608 000TOTAL CHAPITRE IV2 608 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration45 800Chapitre IV I - Ministère de la Culture et de l'Information
Section I - Culture
TOTAL SECTION I45 800Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27 300
TOTAL CHAPITRE IV45 800Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent10 200
TOTAL SECTION II45 800Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions8 300
TOTAL CHAPITRE IV45 800TOTAL SECTION I45 800
TOTAL CHAPITRE IV45 800TOTAL CHAPITRE IV45 800
p. 2421
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.999 000Chapitre XVII = Ministère de la Santé Publique
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent.
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission
3 000 000
665 000
1 590 000
194 000
Article 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4 450 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII5 449 000TOTAL DU CHAPITRE XVII5 449 000
Art 30 : Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres56 000Chapitre XVIII = Ministère des Affaires Sociales
Section 0 : Affaires Sociales
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
56 000
TOTAL DE SECTION 056 000TOTAL DE SECTION 056 000
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions6 000Section 1 :
Formation professionnelle et Emploi
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
6 000
TOTAL DE LA SECTION 16 000TOTAL DE LA SECTION 16 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII62 000TOTAL DU CHAPITRE XVIII62 000
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative13 154Chapitre XII = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.
Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel.
89 883
6 804
Article 41 : Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions6 729
Article 50 : Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés70 000
Article 70 : Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel...6 804
TOTAL CHAPITRE XIX96 687TOTAL CHAPITRE XIX96 687
p. 2422
DiminutionMontant en DAugmentationMontant en D
Article 90 : Dépenses diverses et imprévues782 000Ministère des Communications section I : Télédiffusion
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres134 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle1 000
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent69 000
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missio1 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique577 000
TOTAL SECTION I782 000TOTAL DU SECTION I section II : P.T.T.782 000
Art 90 : Dépenses diverses et imprévues2 600 000Art 10 Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des membres du Cabinet5 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres756 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle464 000
Art 32 Rémunérations d'activités : personnel permanent25 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative130 000
Art 41 Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missio100 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique470 000
Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)400 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel250 000
TOTAL SECTION II2 600 000TOTAL SECTION II2 600 000
TOTAL3 382 000TOTAL3 382 000
p. 2423

ARTICLE 4 : Est modifié comme suit le Tableau "B"
Budgets Annexes annexé au Budget Général de l'Etat pour la gestion 1990.

GESTION 1990

TABLEAU "B" Budgets Annexes

ArticleAugmentationMontant en D
2 - BUDGET ANNEXE DE LA RADIO DIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5 761 000
32Rémunérations d'activités : personnel prévu par permanent.1 585 000
33Rémunérations accordée à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toute nature).1 350 000
Le reste sans changement
TOTAL14 101 000
TOTAL DES BUDGETS ANNEXES169 101 000

ARTICLE 5 : Est modifié comme suit le Tableau "E"
Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat
pour la gestion 1990

p. 2424

GESTION 1990

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget
Général de l'Etat
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Premier MinistèreDinarsDinarsDinarsDinars
1Conseil d'Etat
Section I : Tribunal Administratif807 000-807 000807 000
2Conseil Economique et social381 000-381 000381 000
4Total des budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère.4 445 00070 0004 515 0004 515 000
Ministère de la Justice
1Conservation de la Propriété foncière-1 417 0001 417 0001 417 000
2Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de la justice460 0001 417 0001 877 0001 877 000
Ministère de la Défense Nationale
2Hôpital Militaire Principal d'instruction1 950 0003 100 0005 050 0005 050 000
17Hôpital Militaire à Gabès.54 00020 00074 00074 000
23Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale2 980 0003 280 0006 260 0006 260 000
Ministère de l'Intérieur
3Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Réeducatif1 235 700-1 235 7001 235 700
40Centre de Travail Rééducatif de Rjim Maatoug----
43Régie Administrative de la Protection Civile5 082 0003 599 0008 681 0008 681 000
43Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur11 274 0004 294 00015 568 00015 568 000
Ministère de l'Agriculture
B - Etablissements d'Enseignement Supérieur
11Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane314 400143 600458 000458 000
TOTAL2 274 500712 1002 986 6002 986 600
D- Etablissements de formation professionnelle
57Centre de Perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana39 90017 70057 60057 600
59Centre de recyclage agricole de Jemmel39 00037 50076 50076 500
TOTAL1 359 8001 498 9002 858 7002 858 700
p. 2425
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Convention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesDépenses
63E-Commissariats Régionaux
Commissariat régional pour le développement agricole de l'Ariana.
DinarsDinarsDinarsDinars
1 358 4006 868 6008 227 0008 227 000
89TOTAL4 754 00023 539 00028 293 00028 293 000
4 752 0001 710 0006 462 0006 462 000
91G- Commissariat Général à la Pêche
Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture15 261 50040 273 50055 535 00055 535 000
Ministère de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Section I : Education
B- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis
Etablissements d'Enseignement secondaire général
11Lycée d'El Omrane76 75054 050130 800130 800
22Lycée de Sejoumi20 9301 89022 82022 820
23Lycée Bourguiba - Tunis92 65094 000186 650186 650
TOTAL1 268 390165 9401 434 3301 434 330
Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis2 065 000210 8902 275 8902 275 890
94D- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de ben Arous39 9002 02041 92041 920
TOTAL340 1006 320346 420346 420
111Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
Lycée technique farhat hached - Radès99 00040 000139 000139 000
Collège secondaire professionnel de filles Ben Arous.12 70088013 58013 580
TOTAL157 40066 980224 380224 380
Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous595 00073 500668 500668 500
p. 2426
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesDépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
121E- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan8 60055 40064 00064 000
124Etablissements d'enseignement secondaire général11 00011 88022 88022 880
126Collège Secondaire de Nadhour102 000227 730329 730329 730
126Collège secondaire Professionnel d'El Fahs
TOTAL17 6003 24020 84020 840
TOTAL des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan62 50079 490141 990141 990
TOTAL des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte186 000321 220507 220507 220
146Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Bizerte
Etablissement d'enseignement secondaire général
Collège secondaire de Joumine11 2758 55019 82519 825
TOTAL352 450361 710714 160714 160
Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte1 043 000677 9701 720 9701 720 970
185G - Etablissements d'enseignement de la Direction Régionale de Nabeul.
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
Lycée technique de Nabeul90 500100 050190 550190 550
TOTAL273 100338 250611 350611 350
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul895 000777 9501 672 9501 672 950
H-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Béja
Etablissements d'enseignement secondaire général
204Collège Secondaire 2 Mars 1934 Goubellat14 00039 20053 20053 200
TOTAL343 000450 900793 900793 900
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Béja540 500663 9001 204 4001 204 400
p. 2427
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Subvention de 1 EtatRecettes RessourcesTotal des RecettesDépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
217I-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Jendouba32 00056 99088 99088 990
Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée 2 Mars 1934 Tabarka329 700804 2401 133 9401 133 940
TOTAL576 0001 068 6101 644 6101 644 610
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba
K-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Siliana
263Etablissements d'enseignement secondaire général
266Lycée de Bou-arada16 00090 000106 000106 000
Lycée d'Errouhia22 50072 00094 50094 500
TOTAL193 000419 080612 080612 080
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
279Collège secondaire professionnel de Sidi Bourouis10 50034 96045 46045 460
TOTAL160 000333 560493 560493 560
Total des Budgets des Etablissements relevant relevant de la Direction Régionale de Siliana363 000752 6401 115 6401 115 640
L-Etablissements d'enseignement relevant de la Direction régionale de Kasserine
282Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de Sbeitla22 500181 000203 500203 500
TOTAL221 500471 710693 210693 210
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
294Collège secondaire professionnel de Foussana13 00062 14075 14075 140
296Collège secondaire professionnel de Mejel Bel Abbes11 00042 16053 16053 160
TOTAL129 500375 120504 620504 620
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine420 000846 8301 266 8301 266 830
M-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Sousse
-Etablissements d'enseignement secondaire général
p. 2428
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Subvention de l'EtatRescourses PropresTotal des RecettesDépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
312Lycée de Bouficha14 00037014 37014 370
316Lycée Pilote de Sousse15 00034 99049 99049 990
TOTAL591 000205 110796 110796 110
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse840 000310 3801 150 3801 150 380
N-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Kairouan
Etablissements d'enseignement secondaire général
332Lycée de jeunes filles Ibn Rachik Kairouan40 50055 26095 76095 760
333Lycée Rakkada- Kairouan28 00063 15091 15091 150
TOTAL347 000960 7961 307 7961 307 796
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Kairouan617 0001 093 7401 710 7401 710 740
O- Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Mahdia
Etablissements d'enseignement secondaire général
392Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi27 70079 900107 600107 600
399Collège secondaire d'Ouled chamekh13 60045 60059 20059 200
401Collège secondaire à H'bira11 80022 75034 55034 550
TOTAL235 700535 450771 150771 150
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia339 000650 250989 250989 250
R- Etablissements d'enseignement relevant de la Direction Régionale de gafza
- Etablissements d'enseignement secondaire général
446Lycée Cité des jeunes Gafza41 01069 870110 880110 880
451Lycée d'El Guetar34 20056 47090 67090 670
455Lycée Pilote de Gafza15 00020 05035 05035 050
TOTAL359 920335 170695 090695 090
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
463Lycée technique Ahmed Senoussi de Gafza51 40063 660115 060115 060
464Lycée technique à Métlaoui47 01027 40074 41074 410
TOTAL146 34094 360240 700240 700
p. 2429
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesDépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
476Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa629 000430 5901 059 5901 059 590
S-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Sidi Bouzid
Etablissements d'enseignement secondaire général
484Lycée de Mezzouna15 00059 25074 25074 250
TOTAL215 000794 4301 009 4301 009 430
Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
Collège secondaire professionnel de Jelma15 00044 85059 85059 850
TOTAL95 360275 950371 310371 310
-Etablissements d'enseignement Normal et Internats primaires
487Ecole Normale d'Instituteurs de Sidi Bouzid124 5006 100130 600130 600
TOTAL124 5006 100130 600130 600
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid444 8601 076 4801 521 3401 521 340
T-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Tozeur
Etablissements d'enseignement secondaire général
493Collège secondaire de Tamarza9 00013 48022 48022 480
TOTAL63 75046 680110 430110 430
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Tozeur109 000101 680210 680210 680
V-Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Kébili
Etablissements d'enseignement secondaire général
530Collège secondaire à Menchia9 0002 50011 50011 500
TOTAL134 50099 870234 370234 370
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction régionale de Kébili182 000172 700354 700354 700
572Total des budgets des Etablissements de la Section I : Education Nationale14 300 00012 457 00026 757 00026 757 000
p. 2430
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Section II : Enseignement Supérieur et Recherche ScientifiqueDinarsDinarsDinarsDinars
- UNIVERSITES
3Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines59 000-59 00059 000
4Université de Droit d'Economie et de Gestion115 000-115 000115 000
5Université de Monastir190 000-190 000190 000
Total des Budgets des Universités :691 000-691 000691 000
- Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université des sciences des techniques et des Medecines
14Ecole Normale Supérieure de l'enseignement technique1 725 0008 0001 733 0001 733 000
15Ecole Normale Supérieure à Bizerte910 0002 000912 000912 000
TOTAL6 630 00088 0006 718 0006 718 000
-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Droit d'Economie et de gestion.
32Faculté des sciences économiques et de gestion à Tunis.348 00010 000358 000358 000
36Institut supérieur de gestion247 0003 000250 000250 000
TOTAL1 737 000102 0001 839 0001 839 000
-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Monastir
39Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan356 0009 000365 000365 000
46faculté des lettres et des sciences humaines à Mahdia-1 0001 0001 000
47Ecole Normale supérieure à Sousse917 0003 000920 000920 000
TOTAL3 637 00056 0003 693 0003 693 000
-Etablissements d'enseignement et de recherche relevant de l'Université de Sfax
53Faculté de droit à Sfax212 0003 000215 000215 000
54Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax233 0005 000238 000238 000
TOTAL2 970 00043 0003 013 0003 013 000
Total des Budgets des Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche17 687 000671 00018 358 00018 358 000
p. 2431
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
- Offices d'Oeuvres UniversitairesDinarsDinarsDinarsDinars
62Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse2 369 0001 0002 370 0002 370 000
63Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax2 222 0001 0002 223 0002 223 000
TOTAL13 768 0005 00013 773 00013 773 000
- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires
- Etablissements relevant de l'office des oeuvres universitaires du Nord à Tunis
64Restaurant universitaire de Hammam Chott----
65Restaurant universitaire de Bouchoucha154 50022 000176 500176 500
66Restaurant universitaire de Carthage71 5009 50081 00081 000
67Restaurant universitaire el Mensah 7138 00019 000157 000157 000
68Cité universitaire du Campus Universitaire549 00059 000608 000608 000
71Cité Universitaire de Montfleury348 00075 000423 000423 000
72Cité Universitaire Ras Tabia300 00081 000381 000381 000
73Cité Universitaire de l'Ariana287 50068 500356 000356 000
75Cité Universitaire Bardo I208 00052 000260 000260 000
76Cité Universitaire Bardo II291 50057 000348 500348 500
77Cité Universitaire Ibn Khaldoun282 00047 000329 000329 000
78Cité Universitaire Avicennes La Rabta384 50037 000421 500421 500
79Cité Universitaire Balkis El Mensah 7104 50024 500129 000129 000
80Cité Universitaire de Nabeul326 000105 000431 000431 000
81Cité Universitaire des Elèves de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte293 00081 000374 000374 000
82Cité Universitaire les Jardins à Tunis236 00034 000270 000270 000
TOTAL6 456 0001 437 0007 893 0007 893 000
Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres universitaires du Centre - Sousse
106Restaurant universitaire de Monastir469 00046 000515 000515 000
107Cité universitaire El Ghazali - Sousse125 00094 000219 000219 000
109Cité universitaire de Kairouan326 50068 500395 000395 000
112Cité universitaire Ibn Sina à Sousse420 00075 000495 000495 000
113Cité universitaire à Mahdia-19 00019 00019 000
115Cité universitaire Chott Meriem102 00033 000135 000135 000
116Cité universitaire Sabra Kairouan16 0006 00022 00022 000
TOTAL2 514 000668 0003 182 0003 182 000
Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres universitaires du Sud-Sfax
123Cité universitaire Ibn Jaszar à Sfax174 50064 500239 000239 000
124Cité universitaire de Gafsa88 50029 500118 000118 000
125Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax297 50042 000339 500339 500
128Cité universitaire de Gabès280 00058 500338 500338 500
TOTAL1 794 000394 0002 188 0002 188 000
p. 2432
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
EncretesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Total des Budgets des Etablissements des Oeuvres universitairesDinarsDinarsDinarsDinars
Total des Budgets des Etablissements des Oeuvres universitaires24 532 0002 504 00027 036 00027 036 000
134Total des Budgets des Etablissements de la Section II: - Enseignement supérieur et recherche scientifique
42 910 0003 175 00046 085 00046 085 000
706Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Ministère de la Culture et de l'Information57 210 00015 632 00072 842 00072 842 000
Section I : Culture
1Institut National d'Archéologie et d'Histoire2 238 0001 184 0003 422 0003 422 000
Total des Budets des établissements relevant de la Section I : Culture2 763 0001 186 0003 949 0003 949 000
10Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de l'Information
Ministère de la Santé Publique3 045 0001 204 0004 249 0004 249 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1Institut Pasteur131 500313 500445 000445 000
2Institut Salah Azaïez900 000362 0001 262 0001 262 000
3Institut Hédi Raïes d'Ophtalmologie de Tunis334 00097 000431 000431 000
4Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire500 490168 510669 000669 000
5Institut de Neurologie567 000330 000897 000897 000
8Centre National de Tranfusion Sanguine157 25046 750204 000204 000
10Centre d'Assistance Médicale Urgente379 55094 450474 000474 000
12Centre de Maternité et de Néonatologie de la Rabta396 000270 000666 000666 000
17Hôpital Charles Nicolle2 509 0001 479 0003 988 0003 988 000
18Hôpital Aziza Othmana867 000508 0001 375 0001 375 000
19Hôpital de la Rabta2 403 0001 218 0003 621 0003 621 000
20Hôpital "Mongi Slim" de la Marsa913 650256 3501 170 0001 170 000
21Hôpital d'Enfants825 000546 0001 371 0001 371 000
22Hôpital Habib Thameur971 240550 7601 522 0001 522 000
23Hôpital de Khereddine187 00042 000229 000229 000
25Dispensaire Polyvalent de Tunis378 00098 000476 000476 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis13 184 6806 506 32019 691 00019 691 000
p. 2433
N° d’ordDesignation des établissementsMontant des évaluations
Direction Régionale de la Santé Publique de l’ArianaRecettesDépenses
Subvention de l’EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
27Institut Mohamed Kassab d’Orthopédie584 000505 0001 089 0001 089 000
28Hôpital de Pneumo-Phtisiologie Aberrahmen Mami926 320139 6801 066 0001 066 000
29Hôpital Razi de la Manouba802 00086 000888 000888 000
30Hôpital de Tebourba175 00057 000232 000232 000
31Dispensaire Polyvalent de l’Ariana236 00065 000301 000301 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l’Ariana2 723 320852 6803 567 0003 567 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte
32Hôpital de Menzel Bourguiba613 000673 0001 286 0001 286 000
33Hôpital "Habib Bougatta de Bizerte396 500300 500697 000697 000
34Centre de Maternité et de Néonatologie de Bizerte174 250115 750290 000290 000
36Hôpital Hassen Belkodja de Raz Jebel128 750130 250259 000259 000
37Hôpital de Mateur191 500169 500361 000361 000
38Hôpital d’El Alia93 50057 500151 000151 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Bizerte1 745 5001 446 5003 192 0003 192 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul
40Hôpital de Nabeul367 250445 750813 000813 000
41Hôpital de Zaghouan223 500131 500355 000355 000
42Hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul180 00088 000268 000268 000
44Hôpital du Pont du Fahs134 000107 000241 000241 000
45Hôpital de Grombalia172 000106 000278 000278 000
46Hôpital de Menzel Bouzelfa69 00022 00091 00091 000
47Hôpital de Béni Khalled76 00025 000101 000101 000
48Hôpital de Soliman115 00036 000151 000151 000
49Hôpital de Menzel Témime226 750177 250404 000404 000
50Hôpital de Kélibia99 500103 500203 000203 000
51Hôpital de Haouaria68 00039 000107 000107 000
52Hôpital de Korba103 00035 000138 000138 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Nabeul1 924 0001 316 0003 240 0003 240 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba
53Hôpital de Jendouba768 000248 0001 016 0001 016 000
54Hôpital de Béja749 000169 000918 000918 000
p. 2434
N° d’ordDesignation des établissementsMontant des évaluations
Subvention de l’EtatRessources PropresTotal des RecettesDépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
57Hôpital de Bou salem255 00091 000346 000346 000
58Hôpital de Ghardimaou168 00054 000222 000222 000
59Hôpital de Ain Draham266 00044 000310 000310 000
60Hôpital de Tabarka124 00026 000150 000150 000
61Hôpital de Téboursouk148 00038 000186 000186 000
62Hôpital de Nefza146 00050 000196 000196 000
63Hôpital de Medjez El Bab247 00054 000301 000301 000
64Hôpital de Testour92 00037 000129 000129 000
65Hôpital de Amdoune100 00017 000117 000117 000
66Hôpital de Fernana36 00016 00052 00052 000
67Hôpital de Goubellat42 00010 00052 00052 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Jendouba3 208 000854 0004 062 0004 062 000
Direction Régionale de la Santé Publique du Kef
68Hôpital "M'hamed Bourguiba" du Kef497 250366 750864 000864 000
69Hôpital de Siliana407 500344 500752 000752 000
72Hôpital de Dahmani60 00031 00091 00091 000
73Hôpital de Sakiet Sidi Youssef71 00019 00090 00090 000
74Hôpital de Tajerouine114 00099 000213 000213 000
75Hôpital de Gaafour64 00025 85089 85089 850
76Hôpital de Bouarada68 00030 60098 60098 600
77Hôpital de Makthar89 00043 000132 000132 000
78Hôpital de Rouhia50 00023 00073 00073 000
79Hôpital de Krib50 00025 55075 55075 550
80Hôpital de Bargou48 00019 00067 00067 000
81Hôpital de Kerra61 00017 00078 00078 000
82Hôpital de Sidi Bourouis23 00017 00040 00040 000
83Hôpital d’El Ksour41 00021 00062 00062 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique du Kef1 753 7501 082 2502 836 0002 836 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine
84Hôpital de Kasserine451 000228 000679 000679 000
86Hôpital de Fériana160 00036 000196 000196 000
87Hôpital de Sbeita121 00040 000161 000161 000
88Hôpital de Sbiba151 00040 000191 000191 000
89Hôpital de Thala251 00037 000288 000288 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Kasserine1 176 000381 0001 557 0001 557 000
p. 2435
N° d'ordrDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Direction Régionale de la Santé Publique de KairouanDinarsDinarsDinarsDinars
90Hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan627 000553 0001 180 0001 180 000
92Hôpital de Hajeb El Aioun56 00045 000101 000101 000
93Hôpital de Haffouz137 00052 000189 000189 000
94Hôpital de Oueslatia117 00034 000151 000151 000
95Hôpital de Bouhajla117 00066 000183 000183 000
96Hôpital de Nasrallah93 00038 000131 000131 000
97Hôpital de Sbikha42 00015 00057 00057 000
98Hôpital de Chebikha46 00021 00067 00067 000
99Dispensaire Polyvalent de Kairouan178 00048 000226 000226 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Kairouan
Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse1 470 000872 0002 342 0002 342 000
100Hôpital Sahloul à Sousse1 492 2501 039 7502 532 0002 532 000
101Hôpital Farhat Hached à Sousse854 500930 5001 785 0001 785 000
102Centre de Maternité et de Néonatologie de Sousse261 250174 750436 000436 000
103Centre Hospitalo-Universitaire de Medecine Appliquée de Sousse121 00041 000162 000162 000
105Hôpital d'Enfidha-Ville181 500112 500294 000294 000
106Hôpital de M'Saken167 000156 000323 000323 000
107Hôpital de Kalâa Kébira97 00085 000182 000182 000
108Dispensaire Polyvalent de Sousse187 00068 000255 000255 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Sousse
Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir3 432 5002 607 5006 040 0006 040 000
109Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir1 038 000992 0002 030 0002 030 000
111Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir111 00058 000169 000169 000
113Hôpital de Ksar Hellal201 750161 250363 000363 000
114Hôpital "M'Hamed Ben Salah" de Moknine158 750124 250283 000283 000
115Hôpital de Jemmel119 000105 000224 000224 000
116Hôpital de Bekalta82 00010 00092 00092 000
117Hôpital de Téboulba112 00023 000135 000135 000
118Hôpital de Zeramdine100 0009 000109 000109 000
119Hôpital de Ouerdanine40 0006 00046 00046 000
120Hôpital de Bou-Hjar53 00013 00066 00066 000
121Hôpital de Sahline31 0009 00040 00040 000
122Hôpital de Ksibet Médiouni28 0008 00036 00036 000
123Dispensaire Polyvalent de Monastir135 00028 000163 000163 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Monastir
2 328 5001 546 5003 875 0003 875 000
p. 2436
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'ÉtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Direction Régionale de la Santé Publique de MahdiaDinarsDinarsDinarsDinars
124Hôpital Tahar Sfar de Mahdia865 000520 0001 385 0001 385 000
126Hôpital de Souassi177 00040 000217 000217 000
127Hôpital de Chebba135 00036 000171 000171 000
128Hôpital d'El Jem175 00046 000221 000221 000
131Hôpital de Sidi Alouane57 00022 00079 00079 000
132Hôpital de Boumerdès59 00016 00075 00075 000
133Hôpital de Malloulech48 00013 00061 00061 000
134Hôpital de Ksour Essaf86 00021 000107 000107 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Mahdia1 770 000768 0002 538 0002 538 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax
136Hôpital Hédi Chaker à Sfax890 250928 7501 819 0001 819 000
137Hôpital Habib Bourguiba de Sfax1 509 2501 140 7502 650 0002 650 000
138Centre de Maternité et de Néonatologie de Sfax200 000185 000385 000385 000
140Hôpital de Maharès116 750114 250231 000231 000
141Hôpital de Jébeniana115 500113 500229 000229 000
142Hôpital de Kerkennah102 00024 000126 000126 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Sfax3 438 7502 639 2506 078 0006 078 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa
144Hôpital Houcine Bouzaiene à Gafsa423 750321 250745 000745 000
145Hôpital de Metlaoui278 500185 500464 000464 000
146Hôpital de Tozeur223 250152 750376 000376 000
149Hôpital de Belkir43 00013 00056 00056 000
150Hôpital de Sned119 00028 000147 000147 000
151Hôpital de M'Dhilla105 00062 000167 000167 000
152Hôpital de Moularès119 00031 000150 000150 000
153Hôpital de Redeyef115 75068 250184 000184 000
154Hôpital de Nefta89 00028 000117 000117 000
155Hôpital de Dégache70 00024 00094 00094 000
156Hôpital d'El Gueter97 00024 000121 000121 000
157Hôpital de Hazoua45 0008 00053 00053 000
158Hôpital de Tameghza50 0008 00058 00058 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Gafsa1 865 250953 7502 819 0002 819 000
p. 2437
N° d'ordreDesignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources PropresTotal des RecettesTotal des Dépenses
Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi BouzidDinarsDinarsDinarsDinars
159Hôpital de Sidi Bouzid599 000254 000853 000853 000
161Hôpital de Reguib63 00041 000104 000104 000
162Hôpital de Menzel Bouzaiene40 00015 00055 00055 000
163Hôpital de Ben Aoun48 00021 00069 00069 000
164Hôpital de Meknassy100 00044 000144 000144 000
165Hôpital de Mazzouna78 00027 000105 000105 000
166Hôpital d'Ouled Haffouz67 00026 00093 00093 000
167Hôpital de Jelma86 00041 000127 000127 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid1 111 000469 0001 580 0001 580 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès
168Hôpital Docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès891 000322 0001 213 0001 213 000
169Hôpital de Kébili648 000170 000818 000818 000
172Hôpital d'El Hamma110 00054 000164 000164 000
173Hôpital de Mareth141 00050 000191 000191 000
174Hôpital de Douz157 00042 000199 000199 000
175Hôpital de Matmata120 00026 000146 000146 000
176Hôpital de Ouedref99 00025 000124 000124 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Gabès2 228 000689 0002 917 0002 917 000
Direction Régionale de la Santé Publique de Médenine
177Hôpital Habib Bourguiba de Médenine365 250355 750721 000721 000
178Hôpital de Jerba202 500283 500486 000486 000
179Hôpital de Tataouine196 500195 500392 000392 000
182Hôpital de Zarzis119 500142 500262 000262 000
183Hôpital de Ben Gardane122 00076 000198 000198 000
184Hôpital de Midoun39 00028 00067 00067 000
185Hôpital de Ghomrassen49 00023 00072 00072 000
186Hôpital de Béni Kedache64 00019 00083 00083 000
187Hôpital de Sidi Maklouf46 00011 00057 00057 000
188Hôpital de Remeda64 0007 00071 00071 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la direction régionale de la Santé Publique de Médenine1 328 7501 141 2502 470 0002 470 000
188Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique44 688 00024 125 00068 813 00068 813 000
p. 2438
N°
d'ordre
Désignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Subvention
de l'Etat
Ressources
Propres
Total des
Recettes
Total des
Dépenses
2
3
4
5
7
Ministère de la Jeunesse et de l'EnfanceDinarsDinarsDinarsDinars
Centre National des Sports71 5003 50075 00075 000
Institut Supérieur de l'Education Physique
et des Sports à Kzar Said
832 00084 000916 000916 000
Institut Supérieur de l'Education Physique
et des Sports à Sfax
331 00011 000342 000342 000
Institut Supérieur de la Jeunesse288 00024 000312 000312 000
Centre des Sports et Recyclages38 50017 00055 50055 500
Total des Budgets des Etablissements relevant
du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
3 969 000154 0004 123 0004 123 000
8Total des Budgets des Etablissements rattachés
pour ordre au Budget Général de l'Etat
148 169 50092 395 500240 565 000240 565 000
Le reste sans changement

Art. 6. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 90-2182 du 31 décembre 1990, JORT n° 86 du 31 décembre 1990, p. 2406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie et des finances