Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1990, page 2438

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 :

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique :

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment ses articles 6 et 7 :

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Décrète :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 90-111 du 31 décembre 1990 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés de budget annexe ouverts par la loi de finances pour la gestion 1991 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 2439

GESTION 1991

TABLEAU "A"-BUDGET DES DEPENSES

N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits Dinars
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
CHAPITRE PREMIER : Chambre des Députés
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des députés.1675000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.522000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.517000
32Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).90000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.140000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.448000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.46000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.10000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.11000
Total du Chapitre I3469000
CHAPITRE II : Présidence de la République
10Dépenses de Souveraineté.721000
12Dépenses Spéciales.74000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences.870000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.6385000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1429000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).20000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1457000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.211000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.170000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.581000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.1500000
Total du Chapitre II13418000
CHAPITRE III : Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'État aux affaires religieuses et rémunération des membres des Cabinets.299000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics.81000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3528000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).95000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.561000
p. 2440
N
des
Art
Désignation des ChapitresMontant
des
Crédits
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)8505000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1793000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions312000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5412000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)620000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1554000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel340000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)1360000
Total du Chapitre III24460000
CHAPITRE IV: Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet105000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres19054000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)419000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1688000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)241000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2883000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions246000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés537000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor)500000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel6000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel42000
Total du Chapitre IV25721000
CHAPITRE V: Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet300000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics100000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2999000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent735000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)20000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2800000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions900000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (Postes à l'Etranger)40021000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel550000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel75000
80Contribution aux organismes internationaux4500000
Total du Chapitre V53000000
p. 2441
N
des
Art
Désignation des ChapitresMontant
des
Crédits
Dinars
CHAPITRE VI: Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.117000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.122100000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).146000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.5389000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).150000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.39950000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1418000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.3700000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).750000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.3000000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.47000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor).900000
Total du Chapitre VI177667000
CHAPITRE VII: Ministère de l'Interieur
10Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet.323000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics.760000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.140107000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).2015000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.5752000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).4067000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.29732000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.700000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.13428000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor).87000000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.291000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.125000
Total du Chapitre VII284300000
CHAPITRE VIII: Ministère de l'Economie et des Finances
SECTION I: Interêts de la Dette
20Intérêts de la Dette à long, moyen et court terme.340000000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.13000000
Total de la Section I353000000
p. 2442
des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits Dinars
SECTION II: Administration de l'Economie
10Indemnites servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.201000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3110000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).169000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.594000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).137000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1485000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.85000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.1700000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.8000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).9437000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Tresor).7000000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.10000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Tresor).27200000
Total de la Section II295936000
SECTION III: Administration des Finances
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.121000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.35755000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).70000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3632000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).81000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.5543000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.530000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1450000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.50000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.368000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Tresor).15600000
Total de la Section III63200000
SECTION IV: Charges Communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives.4400000
43Primes d'assurances.700000
70biIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.17700000
90Remboursement et restitutions diverses.1300000
92Credit global.13000000
Total de la Section IV37100000
p. 2443
des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits
93SECTION V: Contribution au Budget de CapitalDinars
Contribution du Titre I au Titre II.477000000
Total de la Section V477000000
Total du Chapitre VIII1226236000
CHAPITRE IX: Ministère du Plan et du Développement Régional
10Indemnite servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.110000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1025000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).2000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.310000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).3000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.409000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.81000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.50000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices).5892000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.4000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.25000
Total du Chapitre IX7911000
CHAPITRE X: Ministère de l'agriculture
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunération des membres du Cabinet.258000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.45862000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).22000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.32348000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).231000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2788000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.590000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.16748000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique.855000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.78000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices).11045000
64Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor).2050000
p. 2444
N
des
Art
Désignation des ChapitresMontant
des
Crédits
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...90000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...124000
Total du Chapitre X113089000
CHAPITRE XI: Ministère des Domaines de l'Etat
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.92000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1632000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).10000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.235000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).11000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.500000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.45000
44Frais de contentieux.200000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.9000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.5000
Total du Chapitre XI2739000
CHAPITRE XII: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.149000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.10580000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.11860000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).1000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2319000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.574000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.25000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.14176000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.14000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).3715000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.72000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.15000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor).1500000
Total du Chapitre XII45000000
CHAPITRE XIII: Ministère du Transport
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.144000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3745000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1144000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).55000
p. 2445
N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1045000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.54000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.3625000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.83000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.401000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor).33000000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.10000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.1172000
Total du Chapitre XIII44478000
CHAPITRE XIV: Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
10Indemnite servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.75000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.33000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.8000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.62000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.20000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).12130000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.10000
Total du Chapitre XIV12338000
CHAPITRE XV: Ministère des Communications
CHAPITRE XVI: Ministère de l'Education de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
SECTION I: Education
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.75000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.442338000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).7594000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.32915000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).29000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6238000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.690000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.14750000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.7815000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.2650000
Total de la Section I515094000
p. 2446
N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits
DIARR
SECTION II: Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet.120000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.49988000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).11000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13331000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).170000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.570000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.380000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.49053000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).2800000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.7022000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.644000
Total de la Section II124089000
Total du Chapitre XVI639183000
CHAPITRE XVII: Ministère de la Culture et de l'Information
SECTION I: Culture
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.70000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.6049000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).70000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2951000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).407000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1200000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interims et de missions.572000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.3426000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.4920000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.1130000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices).410000
Total de la Section I21205000
SECTION II: Information
10Indemnite servie au Secrétaire d'Etat, et rémunération des membres du cabinet.73000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.811000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).19000
p. 2447
N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...56000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...2844000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)...1875000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Tresor)...24650000
Total du Chapitre XIX43539000
CHAPITRE XX: Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet...91000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...426000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent...192000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)...30000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...400000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interiés et de missions...90000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...80000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...8000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...8000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux offices)...22377000
Total du Chapitre XX23702000
CHAPITRE XXI: Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet...138000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres...31782000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent...3095000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)...90000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...800000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'interiés et de missions...620000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...4715000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...52000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel...3475000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)...855000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)...1300000
Total du Chapitre XXI46922000
CHAPITRE XXII: Dépenses Imprevues
90Dépenses Imprevues...18192000
Total du Chapitre XXII18192000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"3080000000
p. 2448
N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.427000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).48000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.478000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.107000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.6808000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.330000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.35000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices).2421000
Total de la Section II11557000
Total du Chapitre XVII32762000
CHAPITRE XVIII: Ministère de la Santé Publique
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.182000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.140569000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).11294000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.27741000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1245000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.395000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.55570000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.550000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.230000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices).4088000
Total du Chapitre XVIII241874000
CHAPITRE XIX: Ministère des Affaires Sociales
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.170000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.9228000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).16000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1850000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).16000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1200000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.179000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.1455000
p. 2449

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

GESTION 1991
N des ChapDésignation des ChapitresMontant des Crédits
Dinars
IChambre des Députés.3469000
IIPrésidence de la République.13418000
IIIPremier Ministère.24460000
IVMinistère de la Justice.25721000
VMinistère des Affaires Etrangères.53000000
VIMinistère de la Défense Nationale.177667000
VIIMinistère de l'Intérieur.284300000
VIIIMinistère de l'Economie et des Finances.1226236000
IXMinistère du Plan et du Développement Régional.7911000
XMinistère de l'Agriculture.113089000
XIMinistère des Domaines de l'Etat.2739000
XIIMinistère de l'Equipement et de l'Habitat.45000000
XIIIMinistère du Transport44478000
XIVMinistère du Tourisme et de l'Artisanat.12338000
XVMinistère des Communications.-
XVIMinistère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.639183000
XVIIMinistère de la Culture et de l'Information.32762000
XVIIIMinistère de la Santé Publique.241874000
XIXMinistère des Affaires Sociales.43539000
XXMinistère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.23702000
XXIMinistère de la Jeunesse et de l'Enfance.46922000
XXIIDépenses imprévues.18192000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"3080000000
p. 2450

GESTION 1991

TABLEAU "B"-BUDGETS ANNEXES

N des ArtDésignation des ChapitresMontant des Crédits Dinars
- Ministère des Communications
Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
SECTION I: Télédiffusion
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1080000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).3000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.340000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.506000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérêts et de missions.33000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.2840000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.18000
90Dépenses diverses et imprévues.480000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II de la Télédiffusion.2040000
Total de la Section I7340000
SECTION II: PTT
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet.70000
20Remboursement de la dette.9300000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.42143000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires).2955000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13260000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).443000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.5639000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérêts et de missions.581000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.1390000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.19358000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).600000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.554000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du Trésor).1000000
80Contribution aux organismes internationaux.531000
90Dépenses diverses et imprévues.5876000
93Contribution des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones.86960000
Total de la Section II190660000
Total Général198000000
p. 2451

CHANGEMENT D'APPELATION

Du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990

Citer : Décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990, JORT n° 86 du 31 décembre 1990, p. 2438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie et des finances