Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-2184 du 31 décembre 1990 portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1990, page 2451

Le Président de la République :

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment le tableau «E» y annexe :

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.

Décret :

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1991 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après : relevant des ministères de l'équipement et de l'habitat, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.

N° d'ordreAnciennes appelations (1990)N° d'ordreNouvelles appelations (1991)
Ministère de l'équipement et de l'habitat
1Centre technique pour le développement de la construction1Centre d'essai et de technique de la construction
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Section I : Education
69Lycée mixte de l'Ariana68Lycée Khereddine de l'Ariana
78Collège secondaire Echebbi cité Ettadhamen Manouba75Lycée Echebbi cité Ettadhamen
90Collège secondaire professionnelle 2 Mars 1934 Kalaât El Andalous86Collège secondaire de Kalaât El Andalous
89Collège secondaire professionnelle 2 Mars 1934 Tebourba87Collège secondaire de Tebourba
104Collège secondaire Ben Arous107Collège secondaire Abou El Kacem Chebbi de Ben Arous
114Collège secondaire professionnelle de filles Ben Arous114Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Ben Arous
113Collège secondaire professionnelle de filles Hammam-Lif115Collège secondaire « Hédi Chaker » Hammam-Lif
156Collège secondaire professionnelle de Menzel Jemil156Collège secondaire de Menzel Jemil
159Collège secondaire professionnelle Ras Jebel157Collège secondaire de Ras Jebel
155Collège secondaire professionnelle de filles de Menzel Bourguiba158Collège secondaire « Ibn Rochd » de Menzel Bourguiba
157Collège secondaire professionnelle de garçons de Menzel Bourguiba159Collège secondaire « Ibn Charaf » de Menzel Bouguiba
192Collège secondaire professionnelle Oum Héni (Menzel Bourguiba)160Collège secondaire d'Oum Héni
154Lycée mixte de Béja199Lycée « Ibn Haithem » Béja
193Lycée de jeunes filles de Béja200Lycée « Amor Kalcheni » Béja
212Lycée technique de filles de Béja207Lycée El Ayadhi El Béji Béja
200Collège secondaire route du Kef Medjez El Bab208Collège secondaire « Tahar El Haddad » Mejez El Bab
205Collège secondaire route de Goubellat de Medjez El Bab213Collège secondaire « Ibn El Baytar » Mejez El Bab
259Collège secondaire professionnelle 2 mars 1934 le Kef265Collège secondaire 2 Mars 1934 le Kef
256Collège secondaire professionnelle de garçons du Kef266Collège secondaire « Ibn Sina » le Kef
257Collège secondaire professionnelle de jeunes filles du Kef267Collège secondaire « Jugurtha » le Kef
258Collège secondaire professionnelle du Sers268Collège secondaire 7 Novembre 1987 du Sers
372Collège secondaire de Menzel Ennour391Collège secondaire Hadj Mabrouk Lazrak de Menzel Ennour
378Collège secondaire de Menzel El Hayet397Collège secondaire 7 Novembre 1987 Menzel El Hayet
384Collège secondaire professionnelle de Jemmel399Collège secondaire de Jemmel
385Collège secondaire professionnelle de Moknine400Collège secondaire de Moknine
386Collège secondaire professionnelle de filles Ksibet El Mediouni401Collège secondaire de Ksibet El Mediouni
392Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi426Lycée technique de Souassi
431Collège secondaire de Chihia449Lycée de Chihia
442Collège secondaire professionnelle cité El Habib Sfax450Lycée cité El Habib Sfax
491Collège secondaire de Tozeur522Collège secondaire 7 Novembre 1987 Tozeur
531Collège secondaire de Douz557Lycée « El Ahed El Jedid » Douz
Section II : Enseignement supérieur et de la recherche scientifique
78Cité universitaire Avicenne la Rabta90Cité universitaire Ibn Sina à Tunis
106Restaurant universitaire de Monastir118Restaurant universitaire les Roses à Monastir
109Cité universitaire de Kairouan122Cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan
Ministère de la santé publique
9Centre de recherche et de formation pédagogique8Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique
107Hôpital de Kalâa Kébira105Hôpital Habib Bayar de Kalâa Kébira
p. 2452

Art. 2. — Les ministres de l'équipement et de l'habitat, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Citer : Décret n° 90-2184 du 31 décembre 1990, JORT n° 86 du 31 décembre 1990, p. 2451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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