Décret n° 90-2261 du 31 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la santé publique

Le Président de la République;

Sur poroposition du ministre de la santé publique:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au cadre administratif commun;

Vu le décret n° 72-298 du 29 septembre 1972, portant classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère de la santé publique;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret portant statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des agents du ministère de la santé publique est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visés est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT