Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
p. 76Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier applicable aux personnels du ministère de la santé publique tel que modifié par les décrets n° 77-840 du 12 octobre 1977 et 82-140 du 26 janvier 1982;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 et 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret portant statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le corps des agents administratifs de la santé publique bénéficie de la prime de rendement selon les modalités et les taux alloués au corps administratif commun des administrations publiques conformément au tableau de concordance suivant :
— Administrateur général de la santé publique; administrateur général;
— Administrateur en chef de la santé publique; administrateur en chef;
— Administrateur conseiller de la santé publique; administrateur conseiller;
— Administrateur de la santé publique; administrateur;
— Attaché de la santé publique; attaché d'administration;
— Secrétaire de la santé publique; secrétaire d'administration;
— Commis de la santé publique; commis d'administration;
— Hajeb de la santé publique; hajeb.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI