Décret n° 91-394 du 18 mars 1991 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-120 du 17 mars 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991 fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences indique ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 mars 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITES