Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991 fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les taux de l'indemnité kilométrique allouées aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| Technicien principal de laboratoire | 25,000 D |
| Technicien de laboratoire | 22,500 D |
| Préparateur | 20,000 D |
| Aide-préparateur (grade transitoire) | 17,250 D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI