Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 fixant le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977 se rapportant à la création de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée à certaines catégories d'enseignants et au corps de l'inspection pédagogique exerçant au ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-54 du 25 janvier 1978 ;
Vu le décret n° 84-1420 du 3 décembre 1984 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
| Grades | Montant de l'indemnité | Date d'exécution financière |
|---|---|---|
| — Inspecteur général de l'éducation | 154 dinars | à partir du 1er mai 1990 |
| 238 dinars | à partir du 1er mai 1991 | |
| 280 dinars | à partir du 1er mai 1992 | |
| — Inspecteur principal de l'enseignement secondaire | 136 dinars | à partir du 1er mai 1990 |
| — Inspecteur régional de l'enseignement primaire | 202 dinars | à partir du 1er mai 1991 |
| 235 dinars | à partir du 1er mai 1992 | |
| — Inspecteur de l'enseignement secondaire général | 122 dinars | à partir du 1er mai 1990 |
| — Inspecteur de l'enseignement secondaire technique | 174 dinars | à partir du 1er mai 1991 |
| — Inspecteur de l'enseignement artistique | 200 dinars | à partir du 1er mai 1992 |
| — Inspecteur de l'enseignement primaire | ||
| — Inspecteur principal de l'enseignement professionnel | 104 dinars | à partir du 1er mai 1990 |
| — Inspecteur de l'enseignement professionnel | 140 dinars | à partir du 1er mai 1991 |
| — Conseiller de l'enseignement artistique | 158 dinars | à partir du 1er mai 1992 |
| — Conseiller de l'enseignement primaire |
Art. 2. — Le personnel de l'inspection pédagogique sus-visé chargé de l'un des emplois fonctionnels prévus par le décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988 ne bénéficie que de 50% du montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) indiquée à l'article premier du présent décret.
Art. 3. — Dans le cas où l'un des agents sus-indiqués est admis à l'agrégation, l'indemnité spécifique qui lui est allouée devient égale à celle perçue par le professeur agrégé.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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