Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'article du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana,
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de la Manouba du gouvernorat de l'Ariana un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ksar Said;
2) A la délégation de la Cité Ettadhamen du même gouvernorat quatre nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Abou El Kassem Echabi;
— le deuxième porte le nom de secteur du 7 novembre;
— le troisième porte le nom de secteur de la Cité Ibn Khaldoun;
— le quatrième porte le nom de secteur d'Errafaha.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de la Manouba, Oued Ellil, Cité Ettadhamen et El M'nihla du gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Gouvernorat de l'Ariana :
Délégation de Manouba 6 secteurs à savoir : Sidi Amor, manouba, Manouba Centre, Den-Den, Ksar Said et Den-Den sud.
Délégation d'Oued Ellil 4 secteurs à savoir : Oued Ellil, En-Najet, Sanhaja et El Kobua.
Délégation de la Cité Ettadhamen 7 secteurs à savoir : Cité Ettadhamen, Ibn Khaldoun, 9 avril, 18 janvier, 2 mars, 7 novembre et Abou El Kassem Echabi.
Délégation de M'Nihla 4 secteurs à savoir : M'Nihla, Errafaha, En-Nasr et El Bassatine.
Art. 3. — Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI