Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 22 février 1921, portant création de la commune de Maharès;
Vu le décret n° 69-155 du 3 mai 1969, portant extension du périmètre communal de Maharès;
Vu la délibération du conseil municipal de Maharès en date du 10 novembre 1989.
Vu la délibération du conseil régional de Sfax en date du 1er décembre 1989.
Sur avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Maharès est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Le point «A» situé à 3,5 km au sud de la ville de Maharès, et à l'intersection de la rive gauche de l'oued El Kébir avec la côte sud-ouest de la méditerranée.
Le point «B» c'est le P.K. 37,05 km situé sur la GP1 et correspondant au point de rencontre de la voie ferrée, allant vers Gabès avec la piste agricole menant à Chaâl.
Le point «C» c'est le point d'intersection des pistes agricoles d'El Mouasset et de Bir Hmaid Dghaissa.
Le point «D» situé sur la MC 119 allant vers la localité d'Agareb et à 3,100 km du centre ville de Maharès.
Le point «E», situé sur la piste de Aithet Chlaya à 2,5 km du centre ville de Maharès.
Le point «F» situé à 4,3 km du centre ville sur la piste de Aithet Chlaya, et à l'intersection de cette dernière avec la piste séparant les imadas de Chaffar et Aithet Chlaya au sud de Douar Ouled Maktouf.
p. 981Le point «G» c'est l'intersection avec la piste précitée avec le lit d'oued Massouda.
Le point «H» c'est l'intersection du lit d'oued Massouda avec la GP1 au PK 298 (de la capitale Tunis).
Le point «I» c'est l'intersection de la GP1 avec la piste agricole de Guétaïfa au PK 298,05 (de la capitale Tunis).
Le point «J» c'est l'intersection de la piste agricole du Guétaïfa avec la côte Est de la Méditerranée.
Les coordonnées géographiques des points précités, sont comme suit :
| A | X = 9G 0360 Y = 38G3380 |
|---|---|
| B | X = 9G 0330 Y = 38G3500 |
| C | X = 9G 0391 Y = 38G 3700 |
| D | X = 9G0604 Y = 38G 3860 |
| E | X = 9G 0723 Y = 38G 3890 |
| F | X = 9G 0720 Y = 38G 4075 |
| G | X = 9G 0857 Y = 38G 4200 |
| H | X = 9G 1164 Y = 38G 3858 |
| I | Y = 9G 1158 Y = 38G 3848 |
| J | X = 9G1292 Y = 38G 3665 |
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Maharès devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Maharès assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la commune de Maharès devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1991.
P. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI