Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'article du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Ben Arous;
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous deux nouveaux secteurs :
p. 983— le premier porte le nom de secteur de la Cité Ibn Arafa;
— le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Ben Arous.
2) A la délégation de Hammam-Lif du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Hammam-Lif Médina 2.
3) A la délégation de Radès du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mongi Slim.
4) A la délégation de Mégrine du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Menzel Mabrouk;
— le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Rzig 2;
— le troisième porte le nom de secteur de Mégrine Chaker 2.
5) A la délégation de Mornag du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Gonna.
Art. 2. — Sont scindés :
1) le secteur de la nouvelle Médina de la délégation de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de la nouvelle Médina 1;
— le deuxième porte le nom de secteur de la nouvelle Médina 2;
2) Le secteur d'El Mourouj (4 et 5) de la délégation d'El Mourouj du même gouvernorat en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'El Mourouj 4;
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Mourouj 5;
3) Le secteur de Chebedda Douar El Houch de la délégation de Mohammedia du même gouvernorat en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur Chehedda;
— le deuxième porte le nom de secteur de Douar El Houch.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Ben Arous, Nouvelle Médina, El Mourouj, Hammam-Lif, Radès, Mégrine, Mohamedia et Mornag du gouvernorat de Ben Arous comme suit :
Gouvernorat de ben Arous :
Délégation de Ben Arous 6 secteurs à savoir : Ben Arous Est, Cité Ibn Arafa, Mehiri, Ben Arous Ouest, Sidi Ben Arous et Cité El Iskane.
Délégation de la nouvelle Médina 5 secteurs à savoir : Nouvelle Médina 1, Nouvelle Médina 2, Sidi Mosbah, El Yasminet et Errebta.
Délégation d'El Mourouj 6 secteurs à savoir : El Mourouj 1, El Mourouj 3, El Mourouj 4, El Mourouj 5, Bir Kassaâ et Farhat Hached.
Délégation de Hammam-Lif 6 secteurs à savoir : Hammam-Lif Médina, Hammam-Lif Médina 2, Hammam-Lif Boukornine, Farhat Hached, Hammam-Lif Stade et Cité Mohamed Ali.
Délégation de Radès 8 secteurs à savoir : Radès Médina, Radès Melaha, Taieb Mehiri, Radès Remada, Mongi Slim, Radès Forêt, Radès Mellian et Noubou.
Délégation de Mégrine 8 secteurs à savoir : Mégrine Supérieur, Mégrine Riadh, Jawhara, Menzel Mabrouk, Mégrine Chaker, Mégrine Chaker 2, Sidi Rezig et Sidi Rezig 2.
Délégation de Mohamedia 5 secteurs à savoir : Mohamedia, Mongi Slim, Cité Essaâda, Cité Ennassime et Sidi Frej.
Délégation de Fouchana 7 secteurs à savoir : Fouchana, Cité El Moustakbal, El Hidhab, El Moughira, Naâssen, Chebedda et Douar El Houch.
Délégation de Mornag 14 secteurs à savoir : Mornag, Mornag Ouest, Khélidia, Zaouia, Jebel Ressas, Sidi Salem Garci, Kabouti, Ain Rekhad, El Gonna, Sidi Saâd, En-Nahdha, Errissala, Oudhna et El Khessibi.
Art. 4. — Le gouverneur de Ben Arous, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI