Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'article du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Tunis;
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de la Médina du gouvernorat de Tunis deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Sidi Boumendil;
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Hafssia;
2) A la délégation de Bab El Bahr du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Taieb Mehiri
3) A la délégation d'El Omrane supérieur du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Ettahrir troisième;
— le deuxième porte le nom de secteur d'Ettahrir supérieur.
4) A la délégation du Bardo du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur du Bardo;
— le deuxième porte le nom de secteur de Ksar Said 2;
— le troisième porte le nom de secteur d'El Hadika.
5) A la délégation d'El Harairia du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'El Akaba supérieur;
— le deuxième porte le nom de secteur de Ghedir El Goulla;
— le troisième porte le nom de secteur d'El Fella.
6) A la délégation de Sidi El Béchir du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Abi El Kassem Echebbi.
7) A la délégation de Djebel DjeBoud du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Essebkha.
8) A la délégation de la Goulette du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de la cité Essalama;
— le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Frej;
— le troisième porte le nom de secteur de la Goulette Casino.
9) A la délégation de la Marsa du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de la Marsa Hadaiekh;
— le deuxième porte le nom de secteur d'Er-Remila.
Art. 2. — Le secteur d'Ibn Sina de la délégation d'El Kabaria du gouvernorat de Tunis est scindé en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Ibn Sina 1
— le deuxième porte le nom de secteur d'Ibn Sina 2.
Art. 3. — A partir de la promulgation du présent arrêté :
1) les secteurs de la Cité Ettahrir premier et de la Cité Ettahrir deuxième de la délégation d'El Omrane supérieur du gouvernorat de Tunis prendront les noms de secteurs d'Ettahrir premier et d'Ettahrir deuxième.
2) Le secteur de Chott El Bouheira de la délégation de la Goulette du même gouvernorat prendra le nom de secteur d'El Bouhaira.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Carthage, la Médina, Bab El Bahr, El Omrane Supérieur, Ettahrir, le Bardo, Sidjoumi, Ezzouhour, El Hrairia, El Kabaria, Sidi El Béchir, Djebel Djeloul, la Goulette, El Bouhaira, et de la Marsa du gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis
Délégation de Carthage 6 secteurs à savoir : Sidi Bou Said, Amilcar, Carthage Byrsa, Carthage plage, El Yasmina et Cité Mohamed Ali.
Délégation de la Médina 12 secteurs à savoir : La Médina, El Hafisia, Bab Benat, Souk Nehas, les Souks, Bab Menara, Tourbet El Bey, Zerariaa, Sidi Ali Azouz, Ettaoufik, Sabaghine et Sidi Boumendil.
Délégation de Bab El Bahr 8 secteurs à savoir : Bab El Bahr, El Hadaiekh, Lac de Tunis, Mongi Slim, Habib Thameur, Taieb Mehiri, Hédi Chaker et Sidi El Bahri.
Délégation d'El Omrane supérieur 9 secteurs à savoir : Cité Ibn Khaldoun premier, Erromana, Cité Ibn Khaldoun deuxième, Cité Ibn Khaldoun sixième, Cité El Intilaka, El Omrane supérieur, Ennassime, Ahmed Telili et Essedikh.
Délégation d'Ettahrir 5 secteurs à savoir, Ettahrir premier, Ettahrir deuxième, Ettahrir troisième, Ettahrir supérieur et El Hadikha.
Délégation du Bardo 14 secteurs à savoir : Bardo, Bardo Nord, Bardo Sud, El Hadikha, Bouchoucha, Bonne Résidence, Khaznadar, El Feth, Ksar Essaid, Ksar Essaid deuxième, El Bassatine, Essaâda, Ksar El Bortal et Ibn Sina.
Délégation de Sidjoumi 6 secteurs à savoir : Cité Helal, Ali Belhaouane, En-Najah, Cité Echouhada, Bir Amba et Mellassine.
Délégation d'Ezzouhour 6 secteurs à savoir : Ezzouhour, Ezzouhour quatrième, Essaâda, Essomrane, Cité Ettayarane, et Bach Hamba.
Délégation d'El Harairia 9 secteurs à savoir : El Hrairia, Ezzouhour cinq, El Akhaba, El Akhaba supérieur, Ghedir El Goulla, El Antit, El Fella, Tarek Ibn Zaid et Ezzahrouni.
Délégation d'El Kabaria 8 secteurs à savoir : El Kabaria 1, El Kabaria 2, El Kabaria 3, El Kabaria 4, Cité Ennour, Ibn Sina 1, Ibn Sina 2 et El Mourouj 2.
Délégation de Sidi El Béchir 6 secteurs à savoir : Sidi El Béchir, Sidi Mansour, Place du Leader, Farhat Hached, Aboul Kacem Echebbi et Essaida El Manoubia.
Délégation de Djebel Djeloud 7 secteurs à savoir : Sidi Fathallah, Ali Bach Hamba, El Garjouma, Cité El Fath, Essebkha, El Afrane et Djebel Djeloud.
Délégation de la Goulette 5 secteurs à savoir : La Goulette, la Goulette Casino, El Kram Est, Erriadh et Kherredine.
Délégation d'El Bouhaira 7 secteurs à savoir : El Bouhaira, Sidi Frej, El Kram Ouest, Taieb Mehiri, Cite Essalama, Sidi Amor et El Bir El Hilou.
Délégation de la Marsa 10 secteurs à savoir : Marsa plage, Marsa Médina, Marsa Hadaiekh, Marsa Er-Riadh, Remila, Marsa Mountazah, Gammarth, Gammarth supérieur, Sidi Daoud et la Mer bleue.
Art. 5. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI