Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire du 9 janvier 1981, annexé à la présente loi et signé à Alger le 15 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1991.