Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 8 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de vingt six millions quatre cent cinquante mille (26.450.000) unités de compte pour la contribution au financement du projet de réhabilitation des infrastructures ferroviaires du sud et routières du centre.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1991.