Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiées les deux conventions indiquées ci-après, annexées à la présente loi, et conclues le 29 mai 1991, entre
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1991.
le gouvernement de la République tunisienne et la banque islamique de développement :
a) La convention relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de quatre millions trois cent soixante mille (4.360.000) de dinars islamiques pour le financement de la construction de pistes agricoles du projet de développement agricole du plateau de Sidi M'haddeb.
b) La convention portant mandat au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat au nom de la banque d'équipement jusqu'à concurrence d'un montant de sept millions (7.000.000) de dollars U.S. ce qui équivaut à cinq millions (5.000.000) dinars islamiques, puis l'acquisition de ces équipements à son profit.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI