Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 mai 1991 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à trente millions (30.000.000) de dollars U.S. pour la contribution au financement du projet « de soutien à la réforme hospitalière ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 1991.