Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord cadre de coopération scientifique et technique, annexé à la présente loi, conclu à Madrid le 28 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 16 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI