Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Istanbul le 29 mai 1991, entre la République tunisienne et la République de Turquie et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 16 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.