Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 juin 1991 entre la République tunisienne d'une part, et la société générale, l'union tunisienne de Banques et le crédit commercial de France, d'autre part, d'un montant de cinquante et un millions huit cent vingt six mille cent quatre vingt douze francs français et cinquante centimes (51.826.192,50 FF) pour le financement du projet « réseaux de téléphonie rurale des zones 02, 03, 04 et 05 ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI