Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Sont créés les établissements publics de santé figurant au tableau ci-après :
| Dénomination | Siège |
|---|---|
| — Hôpital Mongi Slim | La Marsa |
| — Hôpital Sahloul | Sousse |
| — Hôpital Hédi Chaker | Sfax |
Art. 2. — Sont dissous les établissements publics à caractère administratif suivants :
— Hôpital Mongi Slim de la Marsa ;
— Hôpital Sahloul de Sousse ;
— Hôpital Hédi Chaker de Sfax ;
— Centre de maternité et de néonatologie de Sfax.
Le patrimoine de ces établissements fera retour à l'Etat qui l'affectera aux établissements publics de santé prévus à l'article premier de la présente loi.
Art. 3. — La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 1992.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.
1852 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 novembre 1991 N° 79
p. 1853