Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Madrid le 28 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, et relatif à la coopération culturelle, scientifique et dans le domaine de l'éducation.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 16 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1991.